Titre : | JOURNAL DES TRIBUNAUX, 6963 - 2023 |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 16/12/2023 |
Année de publication : | 2023 |
Langues: | Français |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Chronique de législation en droit privé – (1er janvier-30 juin 2023) (Première partie)](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Article de doctrine
MAIKA BERNAERTS, Auteur ;
NICOLAS BERTHOLD, Auteur ;
CAROLINE BOTMAN, Directeur de publication ;
MARTINE BERWETTE, Auteur
|
![Étranger. - Séjour illégal. - Directive Retour. - Peine d'emprisonnement. - Conditions.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Droit pénal. - Peine. - Peine de probation. - Durée maximale (art. 37octies, § 2, C. pén.). - Interdiction de prononcer deux peines subsidiaires (art. 37octies, § 1er, C. pén.). - Amende subsidiaire. - Emprisonnement subsidiaire à l'amende. - Illégalité (art. 37octies, § 1er, et 40, C. pén.).](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |