Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 2 - 2024 |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 12/01/2024 |
Année de publication : | 2024 |
Langues: | Français |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![I.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Jugement autorisant le débiteur à proposer un plan de réorganisation adapté - Décision non définitive - Maintien de la saisine du tribunal. II.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Appel - Étendue.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Faillite - Conditions - Appréciation par le juge d'appel - Prise en compte d'éléments postérieurs au jugement déclaratif de faillite (non)](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Créances sursitaires extraordinaires - Notion - Créances garanties par le privilège spécial du bailleur](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Faillite - Effets - Dirigeant pouvant être déclaré tenu des dettes sociales jusqu'à concurrence de l'insuffisance d'actif - Exemption - Absence de comptabilité régulière de la société](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Faillite - Administration - Juge-commissaire - Demande d'ordonner une répartition proportionnelle entre les créanciers - Saisine du juge-commissaire par un créancier (non)](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Faillite - Effets - Effacement - Conditions - Critères d'appréciation - Caractère tardif de l'aveu de faillite - Absence de comptabilité régulière - Faits postérieurs à la déclaration de faillite. II.Faillite - Recours - Exemptions du droit de mise au rôle dans les causes relatives à l'insolvabilité des entreprises.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Faillite - Administration - Curateur - Honoraires - Base de calcul - Ensemble des montants qui échoient à la masse à l'occasion de la faillite](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Faillite - Effets - Responsabilité des dirigeants - Obligation de supporter tout ou partie des dettes sociales à concurrence de l'insuffisance d'actif - Exceptions - Preuve - Conditions de la responsabilité - Pouvoir d'appréciation du tribunal](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Faillite - Effets - Effacement - Fautes graves et caractérisées ayant contribué à la faillite - Absence de telles fautes - Effacement (oui)](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Sociétés - Sociétés anonymes - Action en paiement d'un compte courant - Prescription - Matières civiles - Délai](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Sociétés - Sociétés à responsabilité limitée - Faillite et sous-capitalisation manifeste - Responsabilité des fondateurs. . II.Notaire - Responsabilité - Devoir de conseil - Plan financier manifestement insuffisant - Pouvoir d'appréciation du juge.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |