Titre : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, 1474 - 2023 |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 30/12/2023 |
Année de publication : | 2023 |
Langues: | Français |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Assurance maladie-invalidité. - Indemnités d'invalidité. - Montant. - Titulaire avec personne à charge. - Exclusion. - Cohabitation. - Notion.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Prestations familiales. - Allocation familiale d'orphelin. - Enfant abandonné par ses parents à la naissance. - Pas d'octroi. - Justification.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assiette des cotisations. - Salle de jeux de hasard. - Personnel affecté à la surveillance. - Accord entre l'employeur et le SPF Finances. - Paiement de 10 EUR chaque jour de travail au personnel, au titre de remboursement du repas de midi. - Remise en cause de l'accord par l'inspection sociale.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |