Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 6 - 2024 |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 09/02/2024 |
Année de publication : | 2024 |
Langues: | Français |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Partage - Procédure - Liquidation et partage - Procès-verbal des litiges ou difficultés - Délai - Forme - Recevabilité des contredits](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Partage - Procédure - Liquidation et partage - Demandes relatives à la liquidation-partage - Contestations en cours de procédure - Saisine - Principe - Procès-verbal des litiges ou difficultés - Absence de saisine distincte](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Partage - Liquidation-partage - Loi du 13 août 2011 - Droit transitoire - Procès en cours - Régime d'exception - Causes prises en délibéré avant le 1er avril 2012](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Partage - Procédure - Liquidation et partage - État liquidatif - Règlement par le juge des contredits - Contredits supplémentaires - Condition - Application de la décision judiciaire](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Partage - Procédure - Liquidation et partage - Contestations en cours de procédure - Saisine du juge - Indivision - Mesure d'instruction - Notaire-liquidateur - Procès-verbal de contredits - Absence de saisine distincte - Demande sur la base de l'article 19, alinéa 3, du Code judiciaire](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I. Partage - Procédure - Liquidation et partage - Procès-verbal d'ouverture des opérations - Délai de sommation - Calcul - Non-respect - Sanction - Partie défaillante. II. Partage - Procédure - Liquidation et partage - Procès-verbal d'ouverture des opérations - État liquidatif - Inventaire - Absence de renonciation - Partie défaillante - Irrégularité. III. Partage - Procédure - Liquidation et partage - Procès-verbal d'ouverture des opérations - Calendrier des opérations - Absence de renonciation - Partie défaillante - Irrégularité - Notes informelles. IV. Partage - Procédure - Liquidation et partage - Irrégularité - Sanction - Absence d'effet - Reprise au début des irrégularités. - Observations : Tempérons les ardeurs... de l'esprit du législateur : commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Liège du 27 mai 2022 en matière de liquidation-partage et de délais](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I. Partage - Procédure - Liquidation et partage - Remplacement du notaire-liquidateur - Compétence - Effet dévolutif - Exception - Jugement avant ouverture des opérations - Irrégularité des opérations - Absence d'incidence. II. Appel - Compétence - Effet dévolutif - Caractère d'ordre public - Accord des parties - Absence de validité.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Partage - Procédure - Liquidation et partage - Remplacement de notaire - Impartialité objective - Impartialité subjective - Position déjà connue - Irrégularités procédurales - Refus. - Observations : Le concept d'impartialité du notaire-liquidateur ne saurait devenir une arme procédurale](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |