Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 7 - 2024 |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 16/02/2024 |
Année de publication : | 2024 |
Langues: | Français |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![I.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Trouble mental - Abolition du discernement ou du libre arbitre - Évolution favorable lors du jugement - Incidence (non). II.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Trouble mental - Décision d'acquittement - Internement - Coexistence de décisions (oui).](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Généralités - Motivation - Principe de légalité - Indication des dispositions légales qui déterminent les conditions d'incrimination et les peines - Indication par référence au jugement d'instance. II.Racisme - Incitation à la haine - Condition de publicité - Internet - Partage d'une vidéo. III.Racisme - Incitation à la haine - Antisémitisme - Élément moral.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Droits de l'homme - Procès équitable - Participation punissable - Circonstance aggravante réelle - Appréciation distincte dans le chef de chaque participant - Individualisation des questions posées au jury. II.Infraction - Circonstance aggravante réelle - Vol aggravé par le meurtre - Intention homicide - Éléments de preuve. III.Infraction - Circonstance aggravante réelle - Vol aggravé par le meurtre - Culpabilité du participant au vol du chef de la circonstance aggravante -Éléments de preuve. IV.Droits de l'homme - Procès équitable - Motivation de la culpabilité - Énonciation des principales raisons de la décision du jury - Absence de réponse à certains éléments présentés pour la défense de l'accusé.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Stupéfiants - Acte préparatoire - Notion. II.Stupéfiants - Commencement d'exécution - Non incrimination de la tentative - Acte préparatoire - Acquittement (non).](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Stupéfiants - Tentative punissable - Acte préparatoire - Incrimination (non). II.Stupéfiants - Acte préparatoire - Notion - Commencement d'exécution de l'infraction (non). III.Stupéfiants - Acte préparatoire - Acte d'exécution de l'infraction (non) - Incrimination de la tentative non punissable (non).](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Stupéfiants - Facilitation de l'usage - Notion. II.Stupéfiants - Facilitation de l'usage - Élément moral - Faute intentionnelle - Dol - Dol spécial (non). III.Stupéfiants - Facilitation de l'usage - Simple suggestion (oui) - Attitude passive (oui). IV.Stupéfiants - Facilitation de l'usage - Tolérance - Consommation en sa résidence.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Sursis et suspension de la condamnation - Infraction commise dans le délai d'épreuve - Fait non encore jugé - Présomption d'innocence - Révocation (non)](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Viol - Élément matériel - Absence de consentement - Vulnérabilité de la victime - Maladie mentale - Présomption (non) - Preuve - Matières pénales](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Article de doctrine
![I.Procédure pénale - Appel - Délai d'appel de trente jours - Formulaire de griefs (oui) - Autre délai d'appel - Formulaire de griefs (non). II.Procédure pénale - Appel - Juridiction d'instruction - Octroi de la suspension du prononcé - Appel du ministère public - Délai d'appel de 24 heures - Formulaire de griefs (non).](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Procédure pénale - Appel - Formulaire de griefs - Absence de signature - Déchéance de l'appel - Dérogation](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit d'accès à un tribunal - Droit de recours - Limites - Conditions de recours - Formalisme excessif (non) - Flexibilité excessive (non). II.Procédure pénale - Appel - Requête d'appel - Indication précise des griefs - Objectifs. III.Procédure pénale - Appel - Acte d'appel - Formulaire de griefs - Contradiction - Primauté de l'acte d'appel.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire -Réquisitoire de mise à l'instruction - Saisine du juge d'instruction - Limites - Saisine d'office (non). II.Détention préventive - Mandat d'arrêt - Conditions - Inculpation étrangère à la saisine du juge d'instruction - Illégalité - Mise en liberté.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Récusation - Suspicion légitime - Notion. II.Récusation - Demande formulée in limine litis - Jonction du jugement d'un incident au fond - Apparence de partialité (non). Observations : L'adoption d'une mesure d'ordre ne constitue pas en soi une cause de suspicion légitime](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Requête adressée au juge d'instruction - Envoi par courriel - Irrecevabilité](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |