Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 8 - 2024 |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 23/02/2024 |
Année de publication : | 2024 |
Langues: | Français |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Action en justice - Intérêt - Droits de l'homme - Généralités et principes - Avortement - Législation limitant la possibilité de recourir à l'avortement - Notion de victime - Femmes en âge de procréer - Absence de preuves convaincantes de l'existence d'un risque réel - Irrecevabilité. - Observations : Qui peut se prétendre victime d’une législation restrictive en matière d’avortement ?](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Interdiction de manifester - Covid-19 - Retrait d'une demande de dérogation - Absence de mesure individuelle - Victime - Notion. II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Interdiction de manifester - Covid-19 - Épuisement des voies de recours internes. III. Droits de l'homme - Généralités et principes - Interdiction de manifester - Liberté de réunion - Covid-19 - Mise en balance des intérêts et des droits.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Liberté d'expression - Allégations de harcèlement et d'agression sexuelle - Condamnation pénale pour diffamation publique - Mise en balance des intérêts - Absence de prise en considération du contexte, de la nature et des effets des propos incriminés - Violation. II. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Liberté d'expression - Allégations de harcèlement et d'agression sexuelle - Charge de la preuve excessive - Violation. - Observations :Sur la nécessité de protéger les personnes dénonçant des faits de harcèlement moral ou sexuel au titre de l'article 10 de la Convention](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Libertés publiques - Généralités - Droit du travail - Interdiction des signes convictionnels - Emploi public - Interdiction de la discrimination - Neutralité du service public. - Observations : L'interdiction du port de signes religieux dans l'emploi public : les juridictions nationales dans le flou après l'arrêt O.P. c. Commune d'Ans de la Cour de justice de l'Union européenne](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Condition d'âge - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Non-violation. II. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Inscription au registre des électeurs - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Violation. - Observations : I. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Condition d'âge - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Non-violation. II. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Inscription au registre des électeurs - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Violation.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Droits de l'homme - Rémunération - Sécurité juridique - Confiance légitime - Pouvoirs publics - Région wallonne - Proportionnalité - Modification de la rémunération des gestionnaires - Absence de mesures transitoires raisonnables - Violation. - Observations : Quand l'enjeu de la confiance dans les pouvoirs publics s'oppose au principe de confiance légitime dans le législateur](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I. Extradition - Illégalité - Responsabilité - Pouvoirs publics - Réparation en nature - Injonction de solliciter le rapatriement. II. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Extradition - Évaluation du risque de mauvais traitement à l'étranger - Perpétuité incompressible - Grâce présidentielle.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Article de doctrine
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |