Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 10. - 2024 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/03/2024 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![I.Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Indemnité de congé - Réduction des prestations de travail - Crédit-temps de fin de carrière - Notion de rémunération en cours - Constitutionnalité (oui). II.Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Constitution - Droit au travail - Portée.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Droit pénal social - Sanctions administratives - Simple déclaration de culpabilité - Dépassement du délai raisonnable](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Harcèlement - Harcèlement sexuel - Discrimination sur la base du sexe. II.Égalité - Discrimination sur la base du sexe - Absence de mesures de prévention et de protection appropriées contre le harcèlement sexuel - Discrimination indirecte. III.Égalité - Discrimination - Mesures de publicité - Sanction (non).](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Économie collaborative - Régime fiscal et social spécifique - Conditions non réunies - Conséquence sur la possibilité de requalifier la relation de travail. II.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Présomption sur la base de critères spécifiques de nature économique - Notion d'entreprise. III.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Présomption sur la base de critères spécifiques de nature économique - Renversement de la présomption à l'aide des critères généraux. IV.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Critères généraux - Liberté d'organisation du travail - Géolocalisation.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
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Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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