Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 11 - 2024 |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 15/03/2024 |
Année de publication : | 2024 |
Langues: | Français |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Baux - Bail d'habitation - Insalubrité - Arrêté d'inhabitabilité - Autorisation de résidence - Titulaire d'un droit réel sur le bien - Amende administrative](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Baux - Bail d'habitation - Contrat verbal - Infraction urbanistique - Ordre public - Nullité du bail - Expulsion sauvage - Indemnité](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Logement - Logement social - Résolution judiciaire du bail pour manquements graves - Interdiction de réinscription pendant trois ans - Réduction du degré de protection du locataire - Discrimination. II.Logement - Logement social - Obligation de s'inscrire à l'Office régional de l'emploi - Non-discrimination.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Logement - Logement social - Occupation sans titre ni droit - Membre du ménage de la locataire précédente - Expulsion (non) - Droit au logement](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Baux - Bail à ferme - Cession du droit de préemption - Obligation de poursuite d'exploitation effective - Cessation anticipée des activités de l'exploitant - Abus de droit](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Logement - Expulsions - Suspension hivernale - Dignité - Propriété - Maintien de l'obligation de payer un loyer - Pas de violation](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Baux - Bail d'habitation - Insalubrité - Résolution du bail aux torts du bailleur - Expulsion - Non-application du moratoire hivernal - Délai de grâce](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Baux - Bail d'habitation - Arriérés de loyer - Suroccupation du bien - Défaut du bien d'entretien par le preneur - Expulsion - Circonstances d'une gravité particulière - Non-application du moratoire hivernal](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Baux - Bail d'habitation - Nuisances sonores et olfactives - Résolution du bail aux torts du preneur - Expulsion - Mise en danger des voisins - Non-application du moratoire hivernal](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Baux - Bail d'habitation - Logement social - Expiration du bail - Maintien dans les lieux - Occupation sans droit mais pas sans titre - Délai de comparution de quarante jours](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Baux - Bail d'habitation - Expiration - Maintien dans les lieux - Expulsion - Droits de l'homme - Protection de la propriété - Effet direct - Non-application du moratoire hivernal](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Propriété - Généralités - Gens du voyage - Occupation du terrain d'autrui - Référé - Requête unilatérale - Extrême urgence (non) - Impossibilité d'identification (non)](./styles/solo/images/no_image.jpg)
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![Tourisme - Hébergement touristique - Autorisation urbanistique préalable - Ordre de cessation des activités - Proportionnalité](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Vente immobilière - Chambre de bonne - Infraction urbanistique - Ordre public - Nullité de la vente. II.Notaire - Responsabilité - Devoir de conseil - Infraction urbanistique - Simple reproduction des renseignements communiqués par la commune.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |