Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 12 - 24 |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 22/03/2024 |
Année de publication : | 2024 |
Langues: | Français |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit à la vie familiale - Obligation positive - Couples homosexuels - Reconnaissance et protection juridiques - Marge d'appréciation des États - Adéquation de la reconnaissance et de la protection - Violation. - Observations : Première étape vers un droit commun (solidaire) des couples ?](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Etrangers - Divers - Entrée et séjour - Aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'étrangers en France - Immunité pénale - Conditions - Absence de contrepartie directe ou indirecte - Caractère exclusivement humanitaire - Portée. - Observations : Liberté Égalité Fraternité, La troisième suffit (Jules Renard, Journal)](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Liberté d'expression - Conspiration contre l'État - Propagande contre le régime - Diffusion de fausses informations - Encouragement à la corruption et à l'obscénité - Refus de port du hijab religieux - Infraction - Peine - Coups de fouet. - Observations : Condamner Nasrin Sotoudeh et modéliser la répression de la défense des droits humains et des droits des femmes](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Art - OEuvre susceptible de plusieurs interprétations - Principe d'interprétation favorable. - Observations : L'art est fait pour troubler](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |