Titre : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, 1476 - 2024 |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 20/01/2024 |
Année de publication : | 2024 |
Langues: | Français |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Rémunération. - Plafond de rémunération. - Décret wallon Gouvernance. - Proportionné, sauf en ce que le décret ne prévoit pas de mesure transitoire raisonnable pour les contrats de travail en cours.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur l'état de santé. - Licenciement intervenant au début de l'incapacité de travail. - Absence de présomption de discrimination. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Dommage. - Évaluation. - Dix semaine sauf éléments particuliers.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |