Titre : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, 1480 - 2024 |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 29/02/2024 |
Année de publication : | 2024 |
Langues: | Français |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assujettissement. - Artistes. - Recours contre une décision de la commission artistes relative à la délivrance d'un visa d'artiste. - Procédure.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Chômage. - Conditions d'octroi. - Interruption temporaire de l'exercice d'une profession qui n'assujettit pas le travailleur à la sécurité sociale, secteur chômage.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Revenu d'intégration. - Montant. - Cohabitation. - Notion. - Paiement du loyer par un frère du cohabitant.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Rupture. - Indemnité. - Base de calcul. - Avantage GSM. - Frais professionnels forfaitaires. Rupture. - Indemnité. - Intérêts. - Point de départ. - Jour du congé. Droit judiciaire. - Compensation judiciaire. - Conditions. - Demande reconventionnelle. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Congé de paternité. - Indemnité de stabilité d'emploi. - Cumuls (non). Rupture. - Abus de droit (non). - Licenciement au retour du congé de paternité.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |