Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le sort de l'animal de compagnie en cas de séparation ou de décès de ses maîtres dans les législations étrangères : une source d'inspiration à la rescousse des lacunes du système belge ?

MICHAEL MALLIEN, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Liquidation-partage judiciaire. - Communication au ministère public. - Obligation en présence d'une partie mineure. - Observations : Communiquer sans demander (ni rien attendre en retour)

FRANCOIS BALOT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6888, 2022)

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Livre

L'expertise judiciaire

OLIVIER MIGNOLET, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2022

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Article : Jurisprudence

Procédure de liquidation-partage. - Partie non représentée par un avocat.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6865, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le tiers créancier lié et la liquidation du régime patrimonial du couple

VALENTINA MAKOW, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (3, 2021)

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2021

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Article : Article de doctrine

La liquidation d'un régime matrimonial en pratique : comparaison entre les régimes de communauté légale de séparation de biens pure et simple et de séparation de biens avec participation aux acquêts eu égard aux nouveautés apportées par la loi du 22 juillet 2018

PEETERS, FLORENCE, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (4, 2020)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : 1er janvier - 30 juin 2019 : première partie

VINCENT WYART ; AXEL MAETERLINCK ; LAURENCE COENJAERTS ; MICHELE GREGOIRE ; AUDREY DESPONTIN ; CORENTIN DE JONGHE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/01/2020)

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Livre

Les acteurs de la succession : calcul de la masse, imputation, liquidation, partage

FREDERIC LALIERE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Masterclass Successions | 2020

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Livre

Chroniques notariales vol. 71

YVES-HENRI LELEU, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; JULIE LARUELLE, Auteur ; MICHEL PAQUES, Auteur ; MICHEL DELNOY, Auteur ; FRANCOIS ONCLIN, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; SEVERINE HOSTIER, Auteur ; JULIEN LEJEUNE, Auteur ; SYLVIANE LEPRINCE, Auteur ; ALEXANDRE PIRSON, Auteur ; NATHALIE VAN DAMME, Auteur ; MARIE VANDERHEYDEN, Auteur ; ZOE VROLIX, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; CAROLINE BARE, Auteur ; ETIENNE BEGUIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2020

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Livre

Liquidation-partage

YVES-HENRI LELEU ; NICOLAS GENDRIN ; DIMA KARADSHEH | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2020

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Livre

Les ventes judiciaires d'immeubles

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; LAURENT BARNICH, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2019

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Article : Jurisprudence

I. - Saisie-exécution immobilière. - Immeuble indivis. - Liquidation-partage judiciaire. - Désignation du notaire liquidateur. - Hormis l'accord de toutes les parties, le tribunal ne peut, à la demande du créancier saisissant, ordonner la vente publique de l'immeuble avant le début des opérations de partage. -II. - Saisie-exécution immobilière. - Immeuble dont le saisi est propriétaire à titre exclusif. - Compétence exclusive du juge des saisies pour statuer sur la base de l'article 1580 du Code judiciaire. - Connexité inopérante. - Incidente renvoyé, conformément à l'article 88, § 2 du Code judiciaire, au Président du tribunal afin qu'il désigne le juge compétent. -Observations : Le labyrinthe procédural de la saisie immobilière d'un immeuble indivis et le droit d'accès à un tribunal

GEORGES DE LEVAL ; CHRISTIAN ENGELS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Décembre, 10/12/2018)

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Article : Jurisprudence

Appel. - Liquidation-partage. - Article 1224/2 du Code judiciaire. - Jugement antérieur à l'ouverture des opérations. - Appel sans effet dévolutif. - Renvoi au premier juge. - Règle générale. - Jugement rejetant la liquidation-partage. -Observations : L'appel du jugement rejetant la demande en liquidation-partage ne produit pas d'effet dévolutif / Jean-François van Drooghenbroeck. -

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/11/2018)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Saisine permanente du premier juge versus effet dévolutif de l'appel. - Conditions de mobilisation de la saisine permanente. - Circonstances nouvelles justifiant la révision d'une décision qui n'a pas été frappée d'appel. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/10/2018)

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