Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La justice face aux attentats de Bruxelles : regards interdisciplinaires sur un procès hors du commun

OLIVIA NEDERLANDT, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; ANNE WYVEKENS, Directeur de publication ; MARIE-SOPHIE DEVRESSE, Directeur de publication | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2024

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Article : Jurisprudence

Arbeidsongeval. - Blijvende arbeidsongeschiktheid. - Recht op de geneeskundige, heelkundige, farmaceutische en verplegingszorgen. - Behoefte aan de geregelde hulp door een ander persoon. - Recht op een bijkomende jaarlijkse vergoeding. - Verstrekkingen verleend door centra voor dagverzorging die door de bevoegde overheid erkend zijn. - Tussenkomst onder de vorm van een dagelijkse forfaitaire tegemoetkoming voor verzorging en bijstand in de handelingen van het dagelijks leven. - Voorwaarden. - In die inrichting opgenomen patiënt die onder meer fysiek afhankelijk is. - Cumulatie. - Subrogatoire vordering.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1389, 2021)

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Article : Jurisprudence

I. Abstention coupable - Non-assistance à personne en danger - Refus de la victime - Obligation d'intervenir. II. Abstention coupable - Non-assistance à personne en danger - Aide person-nelle - Inefficacité - Aide d'un tiers.III. Abstention coupable - Non-assistance à personne en danger - Élément moral - Inertie délibérée. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/2018)

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Article : Article de doctrine

Le Renforcement du droit à l'assistance linguistique dans le cadre des procédures pénales

ANNE-MARIE BALDOVIN |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (4, 2017)

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Article : Article de doctrine

Licenciement en cas de congé pour assistance à un proche gravement malade et de congé pour soins palliatifs : une inconstitutionnalité créée par la Cour constitutionnelle ?

FABIENNE KEFER |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (1, 31/03/2017)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité notariale. - Devoir de conseil. - Étendue. - Client assisté d'un avocat ou d'un spécialiste. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 24/11/2016)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Audition d'un suspect non privé de liberté - Assistance d'un avocat. -Observations : Le suspect non privé de liberté bénéficie-t-il de la jurisprudence Salduz ?

PAUL MARTENS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/10/2016)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat lors de l'interrogatoire par le juge d'instruction - Départ inopiné de l'avocat - Pas de mise en liberté. -Observations : "Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat" ou l'extension du droits à l'assistance de l'avocat aux auditions policières (loi Salduz bis du 21 novembre 2016)

FRANCOIS KONING ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/12/2015)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat lors de l'interrogatoire par le juge d'instruction - Changement d'horaire - Absence de l'avocat - Mise en liberté. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/07/2015)

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Article : Jurisprudence

I. Infractions diverses - Non-assistance à personne en danger - Existence d'un péril grave. -II. Action civile - Tiers subrogé - Demande formulée pour la première fois en appel - Recevabilité . -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 07/02/2014)

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Article : Article de doctrine

Vers une approche maximaliste du droit à l'assistance d'un avocat

ANNE WEYEMBERGH |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 01/01/2013)

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Livre

Actualités de droit pénal

ANN JACOBS ; ADRIEN MASSET ; DAMIEN DILLENBOURG ; PIERRE MONVILLE ; OLIVIER MICHIELS ; CEDRIC VISART DE BOCARME ; NICOLAS BANNEUX | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 14/10/2011

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Livre

ASSISTANCE AUX MAGISTRATS - FORMATION DE L'ORDRE JUDICIAIRE : évolution des rapports entre le personnel administratif et le magistrat. -

SEEGERS J., REYNERS M., APRIL V., .... | MINISTERE | 2007

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Disponible

Article : Article de doctrine

Assistants de police et délinquance juvénile : quelle place pour le travail social policier ? : des acteurs assez particuliers

YAHYA HACHEM SAMII, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (240, 2004)

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Article : Jurisprudence

Non-assistance à personne en danger. - Conditions. - Absence d'infraction en cas de décès de la personne apparemment à secourir. - Nécessité d'un péril objectif. -

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/04/2003)

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