Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le Contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant. Inventaire et hiérarchie des critères d'appréciation retenus par les juges

MICHAEL MALLIEN |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (2, 22/04/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Contrat de travail - Licenciement abusif - Pouvoir de contrôle du juge. -II. - Contrat de travail - Licenciement abusif - Agent contractuel de la fonction publique - Motivation du licenciement - Principe de bonne administration - Absence d'obligation d'audition préalable au licenciement. -

COUR DU TRAVAIL DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/04/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Droits fondamentaux, au coeur de la pluralité des sources et de la pluralité des juges : vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux : résumé de thèse

GERALDINE ROSOUX |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (1, 01/04/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Cour constitutionnelle. - Arrêt « lacune ». - Rôle du juge. - Comblement.Observations : La Cour de cassation, en audience plénière, confirme un revirement de sa jurisprudence : l'appréciation des effets dans le temps d'un arrêt rendu sur question préjudicielle revient à la Cour constitutionnelle

SARAH VERSTRAELEN ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/02/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Expropriation - Procédure - Appel - Recevabilité - Appel - Nullité - Pouvoir du juge de paix - Servitudes - Passage - Reconnaissance d'une servitude à titre principal - Excès de pouvoir - Évocation (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/01/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Le Code judiciaire en pot-pourri : Promesses, réalités et perspectives

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; FRANCOIS BALOT ; CECILE DE BOE ; ANNE DECROES ; ARNAUD HOC ; PAULINE KNAEPEN ; VINCENT MACQ ; MAXIME MARCHANDISE | Bruxelles : Larcier | 2016

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Juges belges face aux actes adoptés par les états étrangers et les organisations internationales : quel contrôle au regard du droit international ? : Anne Lagerwall, et alii. -

ANNE LAGERWALL ; NICOLAS ANGELET ; DIANE BERNARD ; MARIE DOUTREPONT ; ARNAUD LOUWETTE ; ANNEMIE SCHAUS | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2016

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire

HAKIM BOULARBAH ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; DOMINIQUE MOUGENOT ; MAXIME MARCHANDISE ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; JUSTIN VANDERSCHUREN ; MAXIME STASSIN ; VANESSA GRELLA | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2016

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. - Référé. - Requête unilatérale. -II. - Presse. - Internet. - Liberté d'expression. - Censure. - Compétence du juge des référés. - Intervention préventive (non). - Intervention répressive. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/12/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Effets dans le temps des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et le juge national

DAMIEN VANDERMEERSCH |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (11, 20/11/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Normes, le juge et le notaire

JEAN-LUC LEDOUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (septembre, 22/10/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Revenu d'intégration. - Procédure. - Obligation du C.P.A.S. avant de prendre une décision. - Recours. - Obligation du juge. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/10/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Magistrat - Réforme des arrondissements judiciaires - Mobilité accrue - Inamovibilité - Vie privée. -II. - Magistrat - Mobilité - Pouvoirs du chef de corps - Devoir de motivation. -III. - Magistrat - Statut - Égalité - Discrimination entre juges de complément et juges nommés près de différents tribunaux de première instance. -Observations : La Cour constitutionnelle avalise dans une très large mesure la réforme "Turtelboom"

FREDERIC GEORGES ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 15/10/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'Invocabilité des accords internationaux devant le juge de la légalité des actes de l'Union européenne. Etat des lieux à l'occasion des arrêts vereniging milieudefensie et stichting natuur en milieu

JEAN FELIX DELILE |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (1, 22/07/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I - Tierce-opposition incidente. - Forme. - Par conclusions écrites devant le juge saisi de la contestation. -II - Tierce-opposition incidente. - Recevabilité. - Tiers non-partie à la procédure. - Nécessité d'intervenir volontairement à la procédure au préalable. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/06/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.