Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Changement de commission paritaire : maintien des droits acquis

TERRA LABORIS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (19, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement manifestement déraisonnable - Absence d'infraction pénale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Appel - Recevabilité - Action civile de l'auditorat du travail (article 138bis, paragraphe 2) - Délai - Point de départ - Signification. II.Droit du travail - Commissions paritaires et conventions collectives - Critère de rattachement à une commission paritaire - Activité principale de l'entreprise - Prestataire de services - Avis de la direction générale des relations collectives de travail.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Agent contractuel occupé par une commune. - Autorité compétente pour licencier. - Conséquences de l'incompétence. Rupture. - C.C.T. no 109. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Secteur public.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1422, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Abus de droit. - Secteur public. - Application analogique de la CCT no 109 (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1419, 2022)

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Article : Jurisprudence

Beëindiging. - CAO vastheid van betrekking verzekeringswezen. - Ontslag steunend op een individuele handelswijze. - Vergoeding niet verschuldigd in geval van naleving van formele voorwaarden zonder bewijs van de individuele handelswijze.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1416, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - C.C.T no 109. - Licenciement manifestement déraisonnable. - État de santé. - Handicap. - Discrimination. - Cumul des indemnités.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1416, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Indemnité compensatoire de préavis. - Base de calcul. - Pécules de vacances. - Ouvrier. Rupture. - C.C.T no 109. - Amende civile. - Indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable. - Base de calcul.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1416, 2022)

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Livre

La rupture du contrat de travail pour motif grave : tome 2 : la preuve du licenciement pour motif grave

VIVIANE VANNES, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le transfert conventionnel d'entreprise sous la loupe

CLAUDIO VANDERSNICKT, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - C.C.T. no 109. - Amende civile. - Motif non concret. - Précisions ultérieures. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Licenciement représailles.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1407, 2021)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Insubordination. - Absence injustifiée. - Motif grave (non). Rupture. - C.C.T. 109. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Conduite.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1404, 2021)

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Article : Jurisprudence

Vakbondafvaardiging. - Paritair comité scheikundige nijverheid. - Nietigheid van de cao-bepaling die niet onder een loonschaal vallen, uitsluit.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1399, 2021)

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Article : Article de doctrine

Engager et licencier : stop aux mythes, place au droit

BROCORENS, ANNE-LAURE, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (670, 2021)

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Article : Article de doctrine

Convention irrégulière en matière de télétravail structurel : qu'en pense la Cour de cassation ?

DELVAUX, CYRIELLE, Auteur ; CHARLINE LEFLOT, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2021)

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