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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL

Documents disponibles dans cette catégorie (223)

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Article : Article de doctrine

Le concept de "manager" dans l'entreprise : what's in a name ? analyse sous l'angle du droit du travail (partie 1)

DE VOOGT, SAM, Auteur ; PUTZEYS, JULIETTE, Auteur ; MEEUSSEN, CEDRIC, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

Quel traitement social et fiscal pour l'indemnité extra-légale accordée en cas de crédit-temps fin de carrière et avec motif ?

HANOCQ, VALENTIN, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 2024)

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Article : Article de doctrine

A vélo au travail : augmentation du forfait kilométrique en 2024 et autres modifications du cadre légal et réglementaire de l'intervention de l'employeur

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 2024)

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Article : Article de doctrine

Absences des délégués du personnel : quels sont leurs droits

CATHERINE MAIRY, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Conseil d'État. - Compétence. - Compétent à l'égard d'un arrêté royal étendant la force obligatoire d'une convention collective de travail. Droit judiciaire social. - Conseil d'État. - Intérêt au recours. - Intérêt insuffisant en ce que l'annulation de l'arrêté royal entraînerait un constat d'illégalité des conventions collectives dont il a étendu la force obligatoire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1475, 2024)

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Livre

Questions spéciales en droit collectif du travail : inspirées par l'actualité sociale

STEVE GILSON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; BROCORENS, ANNE-LAURE, Auteur ; DOMINIQUE DUMONT, Auteur ; FRANCOIS-XAVIER HORION, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le "droit à la déconnexion" à la rescousse du droit au repos

FABIENNE KEFER, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1464, 2023)

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Livre

Le droit social sectoriel, un monde méconnu

ELISE DERMINE, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS NEVEN, Directeur de publication ; GAUTIER BUSSCHAERT, Auteur ; VANESSA DE GREEF, Auteur ; QUENTIN DETIENNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Non prêtable

Livre

Questions actuelles de droit social

JACQUES CLESSE, Directeur de publication ; QUENTIN DETIENNE, Directeur de publication ; FABIENNE KEFER, Directeur de publication ; DELPHINE CASTIAUX, Auteur ; JACQUES CLESSE, Auteur ; QUENTIN DETIENNE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Changement de commission paritaire : maintien des droits acquis

TERRA LABORIS, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (19, 2022)

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$Contrat de travail - Licenciement manifestement déraisonnable - Absence d'infraction pénale$

Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement manifestement déraisonnable - Absence d'infraction pénale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Appel - Recevabilité - Action civile de l'auditorat du travail (article 138bis, paragraphe 2) - Délai - Point de départ - Signification. II.Droit du travail - Commissions paritaires et conventions collectives - Critère de rattachement à une commission paritaire - Activité principale de l'entreprise - Prestataire de services - Avis de la direction générale des relations collectives de travail.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Agent contractuel occupé par une commune. - Autorité compétente pour licencier. - Conséquences de l'incompétence. Rupture. - C.C.T. no 109. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Secteur public.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1422, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Abus de droit. - Secteur public. - Application analogique de la CCT no 109 (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1419, 2022)

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Article : Jurisprudence

Beëindiging. - CAO vastheid van betrekking verzekeringswezen. - Ontslag steunend op een individuele handelswijze. - Vergoeding niet verschuldigd in geval van naleving van formele voorwaarden zonder bewijs van de individuele handelswijze.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1416, 2022)

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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL

Documents disponibles dans cette catégorie (223)

Le concept de "manager" dans l'entreprise : what's in a name ? analyse sous l'angle du droit du travail (partie 1)

Quel traitement social et fiscal pour l'indemnité extra-légale accordée en cas de crédit-temps fin de carrière et avec motif ?

A vélo au travail : augmentation du forfait kilométrique en 2024 et autres modifications du cadre légal et réglementaire de l'intervention de l'employeur

Absences des délégués du personnel : quels sont leurs droits

Questions spéciales en droit collectif du travail : inspirées par l'actualité sociale

Le "droit à la déconnexion" à la rescousse du droit au repos

Le droit social sectoriel, un monde méconnu

Questions actuelles de droit social

Changement de commission paritaire : maintien des droits acquis

Contrat de travail - Licenciement manifestement déraisonnable - Absence d'infraction pénale

Rupture. - Agent contractuel occupé par une commune. - Autorité compétente pour licencier. - Conséquences de l'incompétence. Rupture. - C.C.T. no 109. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Secteur public.

Rupture. - Abus de droit. - Secteur public. - Application analogique de la CCT no 109 (oui).

Beëindiging. - CAO vastheid van betrekking verzekeringswezen. - Ontslag steunend op een individuele handelswijze. - Vergoeding niet verschuldigd in geval van naleving van formele voorwaarden zonder bewijs van de individuele handelswijze.

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