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Article : Jurisprudence

Droit de grève. - Caractère fautif de la grève. - Responsabilité de l'employeur. - Article 1384, alinéa 3, du Code civil (ancien).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6942, 2023)

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Article : Article de doctrine

Student@work : quelques questions importantes sous la loupe

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 2023)

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Article : Article de doctrine

Indemnité forfaitaire non mentionnée sur la fiche : pas de cotisation spéciale ?

Dans FISCOLOGUE (1771, 2022)

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Article : Article de doctrine

Instauration d'un régime spécial de chômage temporaire en raison de la crise énergétique

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (21, 2022)

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Article : Article de doctrine

Conditions de travail : obligations d'information pour les employeurs

VAN TRIBORG, KATRIEN, Auteur |
Dans BILAN (882, 2022)

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Article : Article de doctrine

La mesure APE en Région wallonne de langue française : comment céder une partie de la subvention à un autre employeur ?

MARIE-PAULE DELLISSE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (16, 2022)

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Article : Jurisprudence

Durée du travail. - Temps de travail. - Heures supplémentaires. - Article 8.4 du Code civil. - Collaboration à l'administration de la preuve. - Attitude procédurale déloyale de l'employeur. - Indices factuels apportés par le travailleur présentant un degré raisonnable de certitude.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1430, 2022)

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Article : Article de doctrine

Indemnités variables de frais : lesquelles faut-il mentionner sur les fiches ?

Dans FISCOLOGUE (1748, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Vacances annuelles - Jours de congés extra-légaux - Omission - Responsabilité contractuelle - Faute de l'employeur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2022)

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Article : Article de doctrine

Voitures électriques "avec carte de carburant" : un compteur intermédiaire suffit

Dans FISCOLOGUE (1735, 2022)

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Article : Article de doctrine

Indemnités payées par l'employeur à l'occasion de la rupture du contrat de travail : quel traitement (para)fiscal ? : dossier

SYLVIE LACOMBE, Auteur ; JULIE MALINGREAU, Auteur ; THERESE DOAT, Auteur |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (683, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le co-sourcing : analyse sociale et fiscale de quelques pistes de solution à l'interdiction de mise à disposition ? (II/II)

LIESBET VANDENPLAS, Auteur ; KORNEEL DECROIX, Auteur ; FRANCOIS-XAVIER GAUDISSART, Auteur ; BAPTISTE VERBRUGGEN, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Manipulation de dossiers en vue de permettre l'octroi de cartes de crédit. - Appréciation subjective de la faute dans le chef de l'employeur. - Perte du droit au reclassement professionnel.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1413, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Qualité d'employeur. - Exercice de l'autorité patronale. - Charge de la preuve.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1409, 2021)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Achats pour son propre compte avec la carte de l'employeur. - Circonstances aggravantes. Droit judiciaire social. - Action reconventionnelle de l'employeur. - Délai de prescription. - Indemnité de procédure. - Demande de diminution du montant. - Preuve de la capacité financière.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1407, 2021)

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Droit de grève. - Caractère fautif de la grève. - Responsabilité de l'employeur. - Article 1384, alinéa 3, du Code civil (ancien).

Student@work : quelques questions importantes sous la loupe

Indemnité forfaitaire non mentionnée sur la fiche : pas de cotisation spéciale ?

Instauration d'un régime spécial de chômage temporaire en raison de la crise énergétique

Conditions de travail : obligations d'information pour les employeurs

La mesure APE en Région wallonne de langue française : comment céder une partie de la subvention à un autre employeur ?

Durée du travail. - Temps de travail. - Heures supplémentaires. - Article 8.4 du Code civil. - Collaboration à l'administration de la preuve. - Attitude procédurale déloyale de l'employeur. - Indices factuels apportés par le travailleur présentant un degré raisonnable de certitude.

Indemnités variables de frais : lesquelles faut-il mentionner sur les fiches ?

Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Vacances annuelles - Jours de congés extra-légaux - Omission - Responsabilité contractuelle - Faute de l'employeur

Voitures électriques "avec carte de carburant" : un compteur intermédiaire suffit

Indemnités payées par l'employeur à l'occasion de la rupture du contrat de travail : quel traitement (para)fiscal ? : dossier

Le co-sourcing : analyse sociale et fiscale de quelques pistes de solution à l'interdiction de mise à disposition ? (II/II)

Rupture pour motif grave. - Manipulation de dossiers en vue de permettre l'octroi de cartes de crédit. - Appréciation subjective de la faute dans le chef de l'employeur. - Perte du droit au reclassement professionnel.

Contrat de travail. - Qualité d'employeur. - Exercice de l'autorité patronale. - Charge de la preuve.

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