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POLICE

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Article : Jurisprudence

Police. - Usage de la contrainte. - Conditions (art. 15, 1o, et 37 de la loi du 5 août 1992). Coups ou blessures involontaires. - Faute (art. 418 et 419 C. pén.). - Mission de police judiciaire. - Incidence (art. 15, 1o, et 37 de la loi du 5 août 1992). Circulation routière. - Obstacle imprévisible. - Notion (art. 10 C. Route).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7029, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les pouvoirs de l'inspection sociale après la réforme du Code pénal social (partie II)

EBE VERHAEGEN, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les pouvoirs de l'inspection sociale après la réforme du Code pénal social (partie I)

EBE VERHAEGEN, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Technologie dans la police locale belge : la distribution (wallonne) en 2023

DONATELLA VAN BIERVLIET, Auteur ; JEROEN MAESSCHALCK, Auteur ; LORE ROOSELEERS, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (3, 2025)

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Article : Jurisprudence

Logement - Occupation sans titre ni droit - Référé - Requête unilatérale - Absolue nécessité - Dangers pour la sécurité et la salubrité (oui) - Nécessaire concours de la police

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2025)

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Livre

Statut de la police 2026

ALAIN LINERS, Auteur ; VIRGINIE ALLARD, Auteur ; CAROLINE CUGNON, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Mères en première ligne : quand la violence policière cible leurs enfants

ABOUTAIAB, HAJAR, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (438, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Communes - Compétences - Chasse - Conservation de la nature - Nourrissage du grand gibier - Concours de polices (oui) - Hiérarchie des normes (non). II.Lois, décrets et arrêtés - Principe de légitime confiance - Conditions - Modification d'une réglementation pour l'avenir - Violation (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2024)

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Livre

Sécurité civile

NICOLAS B. BERNARD, Auteur ; PIERRE-OLIVIER DE BROUX, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Généralités et principes - Pouvoir de police du ministre de l'Intérieur - Crise sanitaire du coronavirus - Urgence - Écoulement du temps.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2023)

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$I.Droits de l'homme - Généralités et principes - Pouvoir de police du ministre de l'Intérieur - Crise sanitaire du coronavirus - Urgence - Écoulement du temps - Évolution du risque. II.Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Principe de légalité - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Lutte contre la pandémie - Obligation de porter un masque - Interdiction de rassemblement - Irrecevabilité des poursuites. Observations : Urgence sanitaire, écoulement du temps et évolution du risque.$

Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Généralités et principes - Pouvoir de police du ministre de l'Intérieur - Crise sanitaire du coronavirus - Urgence - Écoulement du temps - Évolution du risque. II.Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Principe de légalité - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Lutte contre la pandémie - Obligation de porter un masque - Interdiction de rassemblement - Irrecevabilité des poursuites. Observations : Urgence sanitaire, écoulement du temps et évolution du risque.

FREDERIC BOUHON, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2023)

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$I.Droits de l'homme - Généralités et principes - Pouvoir de police du ministre de l'Intérieur - Crise sanitaire du coronavirus - Urgence - Écoulement du temps. II.Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Principe de légalité - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Lutte contre la pandémie - Obligation de porter un masque - Irrecevabilité des poursuites.$

Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Généralités et principes - Pouvoir de police du ministre de l'Intérieur - Crise sanitaire du coronavirus - Urgence - Écoulement du temps. II.Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Principe de légalité - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Lutte contre la pandémie - Obligation de porter un masque - Irrecevabilité des poursuites.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2023)

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Article : Jurisprudence

Fouille de détenus. - Référé. - Transfèrement de détenus. - Services de police. - Fouille à corps accompagnée de l'examen des cavités corporelles. - Absence de fondement légal.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6935, 2023)

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Article : Article de doctrine

La saisie administrative d'animaux maltraités/négligés en région wallonne

DEBRULLE, ANGELIQUE, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2 et 3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Présomption d'innocence - Violences policières - Application (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022)

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Documents disponibles dans cette catégorie (223)

Les pouvoirs de l'inspection sociale après la réforme du Code pénal social (partie II)

Les pouvoirs de l'inspection sociale après la réforme du Code pénal social (partie I)

Technologie dans la police locale belge : la distribution (wallonne) en 2023

Logement - Occupation sans titre ni droit - Référé - Requête unilatérale - Absolue nécessité - Dangers pour la sécurité et la salubrité (oui) - Nécessaire concours de la police

Statut de la police 2026

Mères en première ligne : quand la violence policière cible leurs enfants

I.Communes - Compétences - Chasse - Conservation de la nature - Nourrissage du grand gibier - Concours de polices (oui) - Hiérarchie des normes (non). II.Lois, décrets et arrêtés - Principe de légitime confiance - Conditions - Modification d'une réglementation pour l'avenir - Violation (non).

Sécurité civile

Droits de l'homme - Généralités et principes - Pouvoir de police du ministre de l'Intérieur - Crise sanitaire du coronavirus - Urgence - Écoulement du temps.

Fouille de détenus. - Référé. - Transfèrement de détenus. - Services de police. - Fouille à corps accompagnée de l'examen des cavités corporelles. - Absence de fondement légal.

La saisie administrative d'animaux maltraités/négligés en région wallonne

Droits de l'homme - Procès équitable - Présomption d'innocence - Violences policières - Application (oui)

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