Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La procédure garante de la liberté de l'information

JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; FRANCOISE TULKENS, Préfacier, etc. ; BENOIT FRYDMAN, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2025

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Livre

Europe des droits de l'homme à l'heure d'internet

QUENTIN VAN ENIS ; CECILE DE TERWANGNE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Pratique du droit européen | 2019

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Article : Jurisprudence

Presse - Généralités - Liberté d'expression - Journaliste responsable - Secret de l'instruction - Présomption d'innocence - Droit à un tribunal impartial - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Personne détenue - Vulnérabilité. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/03/2016)

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Livre

La Liberté d'expression de la presse à l'ère numérique

QUENTIN VAN ENIS | Larcier : Bruxelles | CRIDS. | 2015

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Article : Article de doctrine

Un auteur sous ses initiales : la responsabilité en cascade en eaux troubles ?

QUENTIN VAN ENIS |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/11/2013)

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Livre

Le Droit de la presse : presse écrite, presse audiovisuelle, presse électronique ; 3ième édition

STEPHANE HOEBEKE ; BERNARD MOUFFE | Limal : Anthemis | 2012

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Article : Article de doctrine

La Protection des sources des journalistes : étude de droit comparé franco-britanique inspirée de l'affaire Le Monde C. Eric Woerth

CELINE LAGEOT |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 18/11/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Droit à l'insolence du critique gastronomique

BERNARD MOUFFE |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 13/07/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Presse - Responsabilité - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Responsabilité professionnelle - Qualité de journaliste - Notion de faute. - II. Vie privée - Faute. -III. Responsabilité professionnelle - Artistes - Caricature - Humour - Dessinateur de presse. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/11/2010)

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Article : Jurisprudence

Presse. - Presse télévisuelle. - Liberté. - Limites. - Intervention du juge. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/06/2010)

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Article : Article de doctrine

Développements récents relatifs à la protection des sources journalistiques en Belgique

QUENTIN VAN ENIS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/05/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Développement de standards professionnels pour les journalistes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

REGIS BISMUTH |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 25/01/2010)

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Article : Article de doctrine

La Cour européenne des droits de l'homme face à la caricature de presse : Cour européenne des droits de l'homme, Leroy c. France, 2 octobre 2008

BAPTISTE NICAUD |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE (N° ind, 14/10/2009)

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Article : Article de doctrine

Imposer à la presse le respect de la présomption d'innocence est imcompatible avec la liberté d'expression

JACQUES ENGLEBERT |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 01/07/2009)

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Article : Jurisprudence

I. - Référé. - Matière civile. - Requête unilatérale (art. 584, al. 3, C. jud.). - Limites de l’action du juge. - Apparences de droit(s). - Balance des intérêts. - Presse. - Pages satiriques d’un hebdomadaire. - Atteinte à l’honorabilité des personnes. - Interdiction de diffuser l’hebdomadaire. -II. - Presse. - Liberté de la presse. - Limites. - Atteinte à l’honorabilité des personnes. - Pages satiriques d’un hebdomadaire. - Interdiction de diffusion par le juge des référés. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/11/2008)

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