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RESPONSABILITE DECENNALE

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Livre

Actualités en droit de la construction

VANVREKOM, SEBASTIEN, Directeur de la recherche ; SADRI ELLOUZE, Auteur ; CAMILLE FRANCOIS, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Article : Jurisprudence

Entrepreneur - Responsabilité décennale - Preuve - Matières civiles - Dommage hypothétique

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Architecte - Responsabilité après réception - Responsabilité décennale - Point de départ du délai - Clause limitative de responsabilité. II.Architecte - Responsabilité après réception - Responsabilité décennale - Clause d'exclusion de la responsabilité in solidum - Preuve - Matières civiles - Vice grave. Observations : Rappel quant à la charge de la preuve en matière de vice grave / Julie Henry.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité décennale : retour sur les notions de « gros ouvrage » et de vice « grave » (2/2)

ALEXANDRE RIGOLET, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (39, 2021)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité décennale : retour sur les notions de "gros ouvrage" et de vice "grave" (1/2)

ALEXANDRE RIGOLET, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (38, 2021)

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Article : Article de doctrine

Interruption et suspension du délai décennal : la demande d'expertise judiciaire sans demande au fond n'interrompt pas le délai préfix relatif à la responsabilité des entrepreneurs et architectes

PAULINE GOFFIOUL, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (35, 2020)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs : le délai préfix peut-il être suspendu ou interrompu ?

PAULINE GOFFIOUL, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (49, 2019)

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Article : Article de doctrine

Loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale : un verre à moitié vide ou à moitié plein ? : 2ème partie

BRUNO DEVOS |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (10, 08/03/2018)

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Article : Article de doctrine

Loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale : un verre à moitié vide ou à moitié plein ? : 1ère partie

BRUNO DEVOS |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (9, 07/03/2018)

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Livre

Actualités et aspects pratiques du droit immobilier : droit des biens, Code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité décennale

BENOIT HAVET ; NICOLAS BERNARD ; SOPHIE BOUFFLETTE ; FREDERIC VAN DEN BOSCH ; VANESSA PAUWELS ; BRUNO VINCENT ; ROMAIN VINCENT | Bruxelles : Larcier | Conférence du jeune barreau du Brabant wallon | 2018

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Article : Jurisprudence

I. - Entrepreneur - Responsabilité décennale - Prescription - Matières civiles - Point de départ du délai - Agréation des travaux - Travaux de réfection - Reconnaissance de responsabilité. -II. - Entrepreneur - Responsabilité pour vice caché - Prescription - Matières civiles - Dix ans. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/03/2017)

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Livre

Chroniques notariales vol. 66

YVES-HENRI LELEU | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2017

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Article : Jurisprudence

Article 1792 du Code civil. - Responsabilité décennale. - Architecte. - Clause d'exclusion de responsabilité in solidum. - Contrariété à l'ordre public. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6571, 05/09/2014)

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Article : Jurisprudence

Entrepreneur - Responsabilité décennale - Ordre public - Clauses d'exclusion de la responsabilité in solidum - Nullité. -Observations : L'ordre public dans le contrat d'entreprise de construction : un principe méconnu ?

ANDRE DELVAUX ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 05/09/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte - Responsabilité avant réception - Absence d'avertissement du début des travaux - Faute du maître de l'ouvrage. -II. Entrepreneur - Responsabilité décennale - Exécution des travaux en l'absence d'architecte - Manquement à l'obligation de conseil - Partage de responsabilité entre entrepreneur et maître de l'ouvrage. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/09/2013)

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Actualités en droit de la construction

Entrepreneur - Responsabilité décennale - Preuve - Matières civiles - Dommage hypothétique

Responsabilité décennale : retour sur les notions de « gros ouvrage » et de vice « grave » (2/2)

Responsabilité décennale : retour sur les notions de "gros ouvrage" et de vice "grave" (1/2)

Interruption et suspension du délai décennal : la demande d'expertise judiciaire sans demande au fond n'interrompt pas le délai préfix relatif à la responsabilité des entrepreneurs et architectes

Responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs : le délai préfix peut-il être suspendu ou interrompu ?

Loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale : un verre à moitié vide ou à moitié plein ? : 2ème partie

Loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale : un verre à moitié vide ou à moitié plein ? : 1ère partie

Actualités et aspects pratiques du droit immobilier : droit des biens, Code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité décennale

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I. - Entrepreneur - Responsabilité décennale - Prescription - Matières civiles - Point de départ du délai - Agréation des travaux - Travaux de réfection - Reconnaissance de responsabilité. -II. - Entrepreneur - Responsabilité pour vice caché - Prescription - Matières civiles - Dix ans. -

Chroniques notariales vol. 66

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Article 1792 du Code civil. - Responsabilité décennale. - Architecte. - Clause d'exclusion de responsabilité in solidum. - Contrariété à l'ordre public. -

Entrepreneur - Responsabilité décennale - Ordre public - Clauses d'exclusion de la responsabilité in solidum - Nullité. -Observations : L'ordre public dans le contrat d'entreprise de construction : un principe méconnu ?

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