Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Quel est l'impact de la transposition de la directive work-life balance ? Un aperçu

MICHAEL DE GOLS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Radio - T.V. - Liberté d'expression - Sujet d'intérêt général - Marge d'appréciation restreinte. II.Radio - T.V. - Vie privée - Conséquences de l'acceptation d'une interview. III.Radio - T.V. - Liberté d'expression - Ton sarcastique - Présomption d'innocence.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Preuve obtenue illégalement - Vie privée - Non-respect du R.G.P.D. (oui) - Faits constitutifs d'infraction pénale (non) - Recevabilité. II.Contrats - Formation - Cession de fonds de commerce - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions. . III.Abus de droit - Cession de fonds de commerce - Violation de la clause de non-concurrence - Obligations - Clauses pénales - Bonne foi - Caractère excessif au regard du dommage potentiel.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Dispositifs transfrontières et avocats : l'obligation de notification invalidée

Dans FISCOLOGUE (1772, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Libertés publiques - Généralités - Vie privée - Inviolabilité du domicile - Renonciation non équivoque libre et éclairée. II.Etrangers - Divers - Séjour illégal - Privation de liberté administrative d'un étranger - Perquisition - Consentement - Exigence d'un écrit - Perquisition illégale - Remise en liberté de l'étranger (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Enseignement - Enseignement supérieur - Jury d'examens - Recours au recteur contre la décision du jury - Absence de pouvoir de réformation - Irrecevabilité du recours contre la décision du recteur. II.Référé administratif - Extrême urgence - Enseignement - Enseignement supérieur - Décision d'ajournement - Perte d'une année d'étude (oui). III.Enseignement - Enseignement supérieur - Jury d'examens - Décision d'ajournement - Activités d'apprentissage englobant un aspect comportemental et non simplement cognitif - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Explication de la décision du jury - Explications ultérieures - Insuffisance. IV.Conseil d'Etat - Procédure - Confidentialité d'une pièce - Vie privée - Grille d'évaluation reprenant les notes de tous les étudiants ayant présenté une épreuve.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Sanctions - Amende administrative - Autorité publique - Exemptions - Personnes morales de droit public offrant des biens et des services sur un marché . - Observations : Exemption des amendes administratives prévues par le R.G.P.D. à l'égard des autorités publiques : état des lieux

FANNY COTON, Auteur ; ANNE-VALENTINE RENSONNET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les droits à la vie privée et à la liberté d'expression du salarié à l'épreuve des médias sociaux : dossier

NILLES, PIERRE, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (686, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Référé - Compétence - Responsabilité - Pouvoirs publics - Cessation d'atteintes à des droits subjectifs. II.Référé - Compétence - Cour constitutionnelle déjà saisie d'une question préjudicielle - Pas d'obligation de l'interroger à nouveau. III.Lois, décrets et arrêtés - Accord de coopération - Vie privée - Absence d'avis de l'autorité de protection des données - Responsabilité - Pouvoirs publics. IV.Libertés publiques - Généralités - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Covid Safe Ticket - Proportionnalité - Égalité. - Observations : Le Covid Safe Ticket ébranlé, puis sauvé, demeure juridiquement fragile

FREDERIC BOUHON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2022)

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Article : Article de doctrine

Victime de violences policières illégitimes et rôle de l'attestation médicale en matière de preuve

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (411, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Protection de la jeunesse - Production de documents protectionnels dans une procédure civile -Programmes d'aide - Intérêt de l'enfant - Vie privée - Secret professionnel - État de nécessité. II.Autorité parentale - Exercice exclusif confié à un parent - Aide à la jeunesse - Personne intéressée.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Presse - Délit de presse - Notion - Reproduction des termes d'un entretien confidentiel - Absence d'analyse du contenu de l'article - Pas de délit de presse. II.Vie privée - Communications privées - Médiation - Intérêt général (non) - Écoute ou enregistrement illégal - Divulgation - Presse - Responsabilité. III.Presse - Responsabilité - Auteur - Enregistrement fautif d'une conversation privée - Responsabilité conjointe de la personne qui a réalisé l'enregistrement et de l'éditeur qui l'a publié.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Modification du contrat - Aide-soignante - Changement d'affectation - Danger de contamination - Bonne foi. II.Contrat de travail - Santé publique - Examens médicaux - Maladie contagieuse - Hôpitaux - Dépistage par l'employeur en dehors du cadre légal - Vie privée - Atteinte fautive. III.Action en justice - Intérêt - Action déclaratoire - Protection d'un droit gravement menacé.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Personnel de direction et de confiance - Heures supplémentaires - Rémunération - Système d'exception - Récupération sous forme d'avantage en nature. II.Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Accord conclu après la rupture - Preuve - Matières civiles - Enregistrement d'une conversation privée- Vie privée - Violation du droit à un procès équitable.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2021)

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Article : Article de doctrine

Les citoyens contrôlés via leurs données Covid ? : Le « datamatching » et le « datamining » utilisés par l'État

ELISE DEGRAVE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6845, 2021)

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