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APPEL. RECEVABILITE

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Article : Jurisprudence

I. Appel - Recevabilité - Lien d'instance - Lien d'adversité. II. Servitudes - Passage - Enclave volontaire (non) - Exception personnelle (oui) - Division des fonds - Décès - Garantie d'éviction (non) - Tolérance (non). - Observations : Enclavement volontaire, tolérance, servitude du fait de l'homme suffisante,... : frayer son chemin parmi les exceptions à la servitude légale pour cause d'enclave

ISALINE DELANGE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Appel - Recevabilité - Qualité et intérêt - Décès - Reprise d'instance - Pas de régularisation a posteriori. II. Obligations - Conditions générales - Opposabilité - Absence de preuve de la communication. III. Preuve - Matières civiles - Entrepreneur - Responsabilité avant réception - Remise en état d'une piscine - Preuve des malfaçons - Constats d'huissiers et photographies - Valeur probante insuffisante.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2024)

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Article : Jurisprudence

Appel - Recevabilité - Litige indivisible (art. 1053 C. jud.) - Nécessité de mettre toutes les parties à la cause - Possibilité de régularisation lors de la réouverture des débats

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6966, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Jugement refusant l'homologation de l'accord relatif à la reconnaissance préalable de culpabilité. - Décision susceptible d'appel (art. 216, § 4, C.i.cr.). - Pourvoi en cassation (art. 418 C.i.cr.). - Recevabilité (non)

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6950, 2023)

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Article : Jurisprudence

Appel - Recevabilité - Tardiveté - Requête envoyée par voie postale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2023)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Indivisibilité - Appel - Recevabilité - Notion - Sanction

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2023)

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Article : Jurisprudence

ILitige indivisible. - Première instance. - Incidence (non). IIActe d'appel. - Mentions. - Parties non appelante ou intimées. - Incidence (non). IIIExceptio obscuri libelli. - Grief. IVDemande en intervention en degré d'appel. - Nature conservatoire ou agressive. - Appréciation souveraine du juge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6935, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Appel - Recevabilité - Qualification de la demande - Action pétitoire -Mesure d'ordre (non). II.Droit transitoire - Livre 3 du nouveau Code civil - Actes et faits antérieurs au 1er juillet 2021. III.Possession - Actions possessoires - Interdiction du cumul du possessoire et du pétitoire. IV.Possession - Réintégrande - Conditions - Délai d'un an - Troubles antérieurs ne présentant pas une gravité suffisante. V.Possession - Réintégrande - Conditions - Voies de fait ou violences légères (non) - Permis illégal (non) - Non-respect du permis (non) - Violation d'une propriété privée (non). VI.Possession - Complainte - Conditions - Possession équivoque (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. — Intervention. — Demande en déclaration de jugement commun. — Demande formée pour la première fois en appel. — Recevabilité. - Observations : Les interventions forcées conservatoires

DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Appel. - Recevabilité. - Exception de transaction. - Renonciation abdicative.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1436, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Appel. - Désistement. - Appel incident. - Appel sous-incident. - Recevabilité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6905, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Intervention agressive. - Irrecevabilité en degré d'appel (art. 812, al. 2, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6904, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Appel-nullité. - Conditions de recevabilité. - Nature subsidiaire. - Exigence d'un vice procédural. - Exclusion des mesures d'ordre.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6902, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Appel - Recevabilité - Action civile de l'auditorat du travail (article 138bis, paragraphe 2) - Délai - Point de départ - Signification. II.Droit du travail - Commissions paritaires et conventions collectives - Critère de rattachement à une commission paritaire - Activité principale de l'entreprise - Prestataire de services - Avis de la direction générale des relations collectives de travail.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Recevabilité de l'appel. - Prise de cours. - Jugement contenant notamment une demande visée à l'article 704, § 2, du Code judiciaire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1426, 2022)

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APPEL. RECEVABILITE

Documents disponibles dans cette catégorie (163)

Appel - Recevabilité - Litige indivisible (art. 1053 C. jud.) - Nécessité de mettre toutes les parties à la cause - Possibilité de régularisation lors de la réouverture des débats

Procédure pénale. - Jugement refusant l'homologation de l'accord relatif à la reconnaissance préalable de culpabilité. - Décision susceptible d'appel (art. 216, § 4, C.i.cr.). - Pourvoi en cassation (art. 418 C.i.cr.). - Recevabilité (non)

Appel - Recevabilité - Tardiveté - Requête envoyée par voie postale

Procédure civile - Indivisibilité - Appel - Recevabilité - Notion - Sanction

Droit judiciaire. — Intervention. — Demande en déclaration de jugement commun. — Demande formée pour la première fois en appel. — Recevabilité. - Observations : Les interventions forcées conservatoires

Droit judiciaire social. - Appel. - Recevabilité. - Exception de transaction. - Renonciation abdicative.

Droit judiciaire. - Appel. - Désistement. - Appel incident. - Appel sous-incident. - Recevabilité.

Droit judiciaire. - Intervention agressive. - Irrecevabilité en degré d'appel (art. 812, al. 2, C. jud.).

Droit judiciaire. - Appel-nullité. - Conditions de recevabilité. - Nature subsidiaire. - Exigence d'un vice procédural. - Exclusion des mesures d'ordre.

Droit judiciaire social. - Recevabilité de l'appel. - Prise de cours. - Jugement contenant notamment une demande visée à l'article 704, § 2, du Code judiciaire.

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