Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Vente - Garantie - Voyages à forfait - Annulation pour cause de pandémie - Émission de bons à valoir - Faillite de l'agence de voyage - Impossibilité de réaliser le voyage - Assurance protection contre l'insolvabilité - Refus d'intervention non fondé de l'assureur - Application de la loi voyages - Remboursements de tous les paiements effectués par les voyageurs.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Déclaration IPP pour l'exercice 2022 : les questions importantes

Dans FISCOLOGUE (1748, 2022)

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Livre

Le contrat de voyage à forfait : articulation entre les droits européens du tourisme et des transports

PIERRE H. FAUCONNIER, Auteur ; CLAUDE PARMENTIER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | JLMB Opus | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Voyager en Israël et en Palestine avec sa classe : une expérience d'une richesse inattendue ! : jeunes à droits

STEPHANIE LAURENT, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (366, 2017)

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Article : Article de doctrine

Voyage d'un dirigeant d'entreprise dans le cadre d'un contrat de sponsoring : attention à l'ATN

BERNARD MARISCAL, Auteur ; FLORENCE ICKX, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (28, 2015)

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Article : Article de doctrine

Exemption pour voyages hors UE : simplifications administratives

BERT DEREZ |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 07/11/2014)

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Article : Article de doctrine

Forfaits pour voyages de service : assouplissement et élargissement

CHRISTIAN BUYSSE |

Dans FISCOLOGUE (1358, 25/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Pammer et Hotel Alpenhof" : l'équilibre entre consommateurs et professionnels dans l'e-commerce

MARIE DECHAMPS ; EDUARDO ALVAREZ ARMAS |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 19/04/2011)

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Article : Article de doctrine

Arrêts "Condor" et "Air France" : une protection accrue des passagers aériens

CYRIL-IGOR GRIGORIEFF |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 05/02/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Droit européen du tourisme

CEDRIC GUYOT ; ADRIEN LANOTTE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 25/04/2008)

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Livre

Droit de la responsabilité : morceaux choisis

ISABELLE DURANT ; BERNARD DUBUISSON ; PATRICK HENRY ; JEAN-THIERRY DEBRY ; PIERRE H. FAUCONNIER ; LUC MISSON | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2004

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Force majeure, obligation d'assistance et assurances en droit du voyage

PIERRE H. FAUCONNIER |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 18/03/2002)

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Article : Article de doctrine

De la force majeure en droit du voyage

PIERRE H. FAUCONNIER |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 28/05/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Droit international privé – Contrat de voyage – Contrat formé entre une agence belge et des ressortissants d'un autre pays. -II. Action en justice – Intérêt – Contrat de voyage – Action en remboursement – Absence de prix payé. -III. Transport – Agence de voyages – Contrat de voyage – Voyage sur mesure – Contrat sui generis – Responsabilité. -

COLLEGE ARBITRAL DE LA C.L.V. |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/05/2001)

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Article : Jurisprudence

Transport. - Contrat de voyage. - Intermédiaire de voyages. - Convention internationale relative au contrat de voyage (C.C.V.) du 23/4/1970 (loi du 30/3/1970). - Champ d'application. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/10/1998)

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