Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Procédure. - Accords concernant les indemnités dues. - Entérinement par Fedris. - Refus. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1432, 2022)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Réparation. - Rémunération de base. - Apprenti. - Jeune de plus de 18 ans. - Convention de stage. - Formation de chef d'entreprise. - Mode de fixation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1431, 2022)

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Article : Article de doctrine

Régimes juridiques de communauté de vie et indemnisation des accidents mortels du travail : quand les ménages ne sont pas tous logés à la même enseigne

ORBAN, VALENTINE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (4, 2022)

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Article : Jurisprudence

Arbeidsongeval. - Burgerlijke aansprakelijkheid. - Schade veroorzaakt door de fouten van de getroffene, de werkgever en een derde. - Betaling van de schade door de derde. - Verhaal tegen de werkgever.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1421, 2022)

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Article : Article de doctrine

Évaluation de l'incapacité de travail résultant d'un accident du travail : proposition de méthode : apport de la classification internationale du fonctionnement (C.I.F.) et de l'analyse du marché de l'emploi

FREDDY FALEZ, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Arbeidsongeval. - Cumulatieverbod. - Lichamelijke schade. - Aansprakelijke derde. - Berekeningswijze.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1411, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'autopsie psychologique dans le cadre du suicide en accident du travail : vers une nouvelle mission type ?

DESAIVE, PATRICK, Auteur ; JACQUES DE MOL, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 2021)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Événement soudain. - Bagarre entre deux travailleuses dans le local réservé aux fumeurs. - Responsabilité. - Victime. - Réparation. - Indemnisation. - Intention.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1392, 2021)

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Article : Article de doctrine

La contamination à la Covid-19 peut-elle être considérée comme un accident du travail ou une maladie professionnelle ?

PANNUS, JOHANNES, Auteur ; DELVAUX, CYRIELLE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2021)

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Article : Jurisprudence

Arbeidsongeval. - Blijvende arbeidsongeschiktheid. - Recht op de geneeskundige, heelkundige, farmaceutische en verplegingszorgen. - Behoefte aan de geregelde hulp door een ander persoon. - Recht op een bijkomende jaarlijkse vergoeding. - Verstrekkingen verleend door centra voor dagverzorging die door de bevoegde overheid erkend zijn. - Tussenkomst onder de vorm van een dagelijkse forfaitaire tegemoetkoming voor verzorging en bijstand in de handelingen van het dagelijks leven. - Voorwaarden. - In die inrichting opgenomen patiënt die onder meer fysiek afhankelijk is. - Cumulatie. - Subrogatoire vordering.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1389, 2021)

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Article : Article de doctrine

Quelques réflexions relatives à l'article 7 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (2, 2021)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Indemnités d'incapacité de travail permanente révisées. - Date de prise d'effet. - Secteur privé. - Secteur public. - Différence de traitement. - Pas de justification raisonnable. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1387, 2021)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Secteur public. - Fixation du pourcentage d'incapacité de travail permanente. - Pouvoir du juge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1385, 2021)

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Livre

La réparation de l'accident du travail : à l'intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité

ALINE CHARLIER, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; JACQUES CLESSE, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; ANOUK GILLE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Assurances de la construction : comment assurer le risque d'accident corporel lié à l'exécution d'un chantier ?

ANAIS MASSIN, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (35, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le suicide en accident de travail : de la clinique à l'expertise

DESAIVE, PATRICK, Auteur ; JACQUES DE MOL, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (4, 2020)

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Article : Jurisprudence

Arbeidsongeval. - Basisloon. - Voltijdse werknemer. - Uitoefening van het recht op tijdskrediet. - Gevolg. - Vermindering tot een halftijdse betrekking. - Normale contractuele arbeidsduur. - Begrip.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1375, 2020)

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Article : Jurisprudence

Arbeidsongeval. - Procedure. - Arbeidsongevallenverzekeraar. - Verplichting. - Overhandigen aan de rechthebbenden van een afschrift van de polissen, schadedossiers of documenten die op hen betrekking hebben. - Inhoud van het schadedossier.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1372, 2020)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité civile de l’autorité employeuse à la suite d’un accident du travail

JEAN JACQMAIN, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (10, 2019)

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Article : Article de doctrine

Rémunération de base d'un travailleur occupé à temps partiel qui dispose aussi d'un autre contrat de travail à temps plen chez un autre employeur

STEVE GILSON |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 10/03/2020)

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Livre

Le droit des catastrophes

FLORENCE DANIS, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; MARCEL FONTAINE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; ERIC JACQUES, Auteur ; JEAN-PIERRE KESTELOOT, Auteur ; MARC SNOECK, Auteur ; XAVIER TATON, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; CHRISTOPHE VERDURE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Stress, rixes et accidents du travail : chronique de jurisprudence

STEVE GILSON |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (624, 05/07/2019)

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Article : Article de doctrine

Dispositions diverses en matière sociale

WOLTERS KLUWER |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 25/03/2019)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Notion - Événement soudain - Cours de l'exécution du contrat (non) - Charge de la preuve - Déclaration de la victime confortée par des présomptions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2019)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Notion - Événement soudain - Cours de l'exécution du contrat - Travail à domicile - Charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2019)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Notion - Événement soudain - Distinction de l'exécution normale de la tâche (non) . - Observations : [Accident du travail] Encore à propos de l'événement soudain

NOEL SIMAR, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2019)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Notion - Événement soudain - Stress au travail . - Observations : Stress, burn out et événement soudain

NOEL SIMAR, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2019)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Procédure - Expertise - Généralités - Droits de l'homme - Procès équitable - Absence de contradiction suffisante de la procédure

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2019)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Réparation - Secteur privé - Frais de médecin conseil

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2019)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Réparation - Secteur privé - Frais médicaux et infirmiers - Inclusion dans l'allocation complémentaire pour aide de tiers (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2019)

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Livre

Accident (sur le chemin) du travail : la rémunération de base

MIREILLE JOURDAN, Auteur ; SOPHIE REMOUCHAMPS, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2019

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Livre

La souffrance au travail : dialogue interdisciplinaire autour du burn-out

J. GILSON, Directeur de publication ; ANNE-CECILE SQUIFFLET, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; BACHY, VERONIQUE, Auteur ; AMELIE DE BONHOME, Auteur ; CAROLINE CANDITO, Auteur ; CLAUDE DEVOET, Auteur ; EVRARD, SEVERINE, Auteur ; GUEIBE, RAYMOND, Auteur ; VINCENT JAMINON, Auteur ; MASSART, ANNE-CECILE, Auteur ; PATRICK MESTERS, Auteur ; HELENE PREUMONT, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives en droit social. | 2019

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Article : Article de doctrine

Quels droits pour le travailleur ayant perdu une partie de sa capacité de travail ? : réflexions critiques autour du trajet de réintégration

SOPHIE REMOUCHAMPS |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (02-mars, 28/12/2018)

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Article : Article de doctrine

La Non-répétibilité des frais de défense médicale ou de conseil technique en faveur de la victime d'un accident du travail en vertu du droit à l'égalité des armes

AURORE DEWULF ; MARC NIHOUL |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (619, 21/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Réflexions sur la problématique des prothèses en matière d'accidents du travail

VERONIQUE ELIAS |

Dans PLI JURIDIQUE (45, 2018)

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Article : Article de doctrine

Survenance de l'accident dans le cours et par le fait du contrat de travail : focus sur la présomption de causalité

HELENE PREUMONT ; ZOE TRUSGNACH |

Dans PLI JURIDIQUE (45, 2018)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Notion - Événement soudain - Cours de l'exécution du contrat (non) - Charge de la preuve - Déclaration de la victime confortée par des présomptions. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/09/2018)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Réparation - Secteur privé - Frais de médecin conseil. -

COUR DU TRAVAIL DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/08/2018)

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Article : Article de doctrine

Absence due ou non à une accident du travail

JEAN JACQMAIN |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (1, 21/03/2018)

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Article : Article de doctrine

Accident du travail causé par un tiers et subrogation du réassureur

JEAN JACQMAIN |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (1, 21/03/2018)

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Article : Article de doctrine

Incapacité temporaire en accidents du travail : récupération de paiements indus

JEAN JACQMAIN |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (1, 21/03/2018)

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Livre

Accidents du travail : 9ème édition

LUC VAN GOSSUM ; N. SIMAR ; MICHEL STRONGYLOS ; GERALDINE MASSART | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2018

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Livre

Accidents du travail dans le secteur public

EVELYNE SOYEURT | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2018

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Non prêtable

Livre

Etats généraux du droit médical et dommage corporel / 2ème édition / Sous la ccordination d'Isabelle Lutt, et alii. -

QUENTIN ALALUF ; VALERY DE WULF ; BERNARD DUBUISSON ; VALERIE ENGLEBERT ; JEAN-LUC FAGNART ; MARCEL FONTAINE ; ANOUK GILLE ; ISABELLE LUTTE | Limal : Anthemis | 2018

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Article : Article de doctrine

D.R.S. : déclaration du risque social

NELE MERTENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 30/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Réparation - Secteur privé - Frais médicaux et infirmiers - Inclusion dans l'allocation complémentaire pour aide de tiers (non). -

COUR DU TRAVAIL DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Inspecteur de police. - Incapacité temporaire totale de travail. - Incapacité permanente de travail. - Rente. - Rémunération. - Cumul. - Limites. - Condition. - Conserver l'exercice des fonctions. - Notion. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1285, 18/10/2017)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Notion - Événement soudain - Cours de l'exécution du contrat - Travail à domicile - Charge de la preuve.

TRIBUNAL DU TRAVAIL FRANCOPHONE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/10/2017)

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Article : Article de doctrine

Accident du travail dans le secteur public : action erronément dirigée contre le MEDEX : sort des dépens

MARINE POMPIER |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (581, 07/09/2017)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Notion - Événement soudain - Stress au travail. -Observations : Stress, burn out et événement soudain

NOEL SIMAR ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/07/2017)

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