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TRAVAILLEUR PROTEGE

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Procédure. - Convocation de l'organisation syndicale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1501, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Travailleur protégé. - Indemnité variable de protection. - Demande de réintégration. - Introduite soit par le travailleur, soit par l'organisation syndicale qui a présenté sa candidature aux élections sociales.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1488, 2024)

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Article : Article de doctrine

Travailleurs protégés - Loi du 19 mars 1991 - Chronique de jurisprudence (2020-2023)

HENRI-FRANCOIS LENAERTS, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (5, 2024)

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Livre

Questions spéciales en droit collectif du travail : inspirées par l'actualité sociale

STEVE GILSON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; BROCORENS, ANNE-LAURE, Auteur ; DOMINIQUE DUMONT, Auteur ; FRANCOIS-XAVIER HORION, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droit du travail - Égalité et non-discrimination sur la base de la conviction syndicale - Loi du 10 mai 2007 - C.C.T. n° 5 - Représentant syndical exerçant son mandat à temps plein - Absence de système d'évolution de carrière - Obligation d'exercer réellement la fonction

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Travailleurs protégés - Licenciement pour motif grave - Fraude au pointage par badge - Vie privée - R.G.P.D. - Finalités - Information des travailleurs - Consentement du travailleur - Proportionnalité - Légalité de la preuve. II.Preuve - Matières civiles - Admissibilité - Jurisprudence Antigone.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Travailleur protégé. - Crédit-temps. - Motif étranger (non). - Discrimination. - État de santé. - Charge de la preuve. Désorganisation (non). - Cumul des indemnités.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1452, 2023)

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Article : Article de doctrine

Travailleurs en congé pour l'octroi de soins : protection renforcée

KATRIEN VAN TILBORG, Auteur |
Dans BILAN (883, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rutpure pour motif grave. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Procédure en admission d'un motif grave. - Mise en œuvre de la procédure. - Personne compétente. - Fraude au pointage. - Admissibilité de la preuve (oui). - Gravité (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1440, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Preuve du motif grave. - Détective privé. - Admission de la preuve. Rupture pour motif grave. - Travailleur protégé. - Procédure en admission d'un motif grave. - Violation de procédures internes dans le but de s'approprier frauduleusement un bien à bas prix. - Dissimulations et mensonges. - Motif grave (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1434, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Travailleur protégé. - Délégué syndical suppléant. - Conditions d'exercice du mandat. - Délégation syndicale exerçant les compétences du CPPT. - Application de la protection (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1434, 2022)

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Article : Jurisprudence

Ontslag. - Beschermde werknemer. - Wet 19 maart 1991. - (Kandidaat) Personeelsafgevaardigde. - Economische of technische redenen. - Begrip sluiting van de afdeling. - Opmerkingen : Wet 19 maart 1991: stopzetting activiteit bij sluiting afdeling – maar op welk niveau?

WARD BOUCIQUE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1431, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Travailleur protégé. - Procédure en admission d'un motif grave. - Profération de cris et d'insultes envers son supérieur hiérarchique. - Circonstances aggravantes particulières. - Motif grave (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1421, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Indication d'une date erronée sur un rapport sans intention frauduleuse. - Absence de dommage pour l'employeur. - Autorité administrative. - Absence d'audition préalable. - Perte d'une chance de conserver son emploi (oui). - Travailleur protégé. - Conseiller en prévention. - Licenciement fondé sur le comportement fautif. - Indemnité (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1413, 2021)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Travailleur protégé. - Procédure en admission d'un motif grave. - Enseignant. - Propos et ressentis rapportés par des étudiants. - Appréciations non justifiées par des faits. - Absence d'interpellation du travailleur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1413, 2021)

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Documents disponibles dans cette catégorie (290)

Rupture. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Procédure. - Convocation de l'organisation syndicale.

Rupture. - Travailleur protégé. - Indemnité variable de protection. - Demande de réintégration. - Introduite soit par le travailleur, soit par l'organisation syndicale qui a présenté sa candidature aux élections sociales.

Travailleurs protégés - Loi du 19 mars 1991 - Chronique de jurisprudence (2020-2023)

Questions spéciales en droit collectif du travail : inspirées par l'actualité sociale

Droit du travail - Égalité et non-discrimination sur la base de la conviction syndicale - Loi du 10 mai 2007 - C.C.T. n° 5 - Représentant syndical exerçant son mandat à temps plein - Absence de système d'évolution de carrière - Obligation d'exercer réellement la fonction

Rupture. - Travailleur protégé. - Crédit-temps. - Motif étranger (non). - Discrimination. - État de santé. - Charge de la preuve. Désorganisation (non). - Cumul des indemnités.

Travailleurs en congé pour l'octroi de soins : protection renforcée

Rutpure pour motif grave. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Procédure en admission d'un motif grave. - Mise en œuvre de la procédure. - Personne compétente. - Fraude au pointage. - Admissibilité de la preuve (oui). - Gravité (non).

Rupture. - Travailleur protégé. - Délégué syndical suppléant. - Conditions d'exercice du mandat. - Délégation syndicale exerçant les compétences du CPPT. - Application de la protection (non).

Ontslag. - Beschermde werknemer. - Wet 19 maart 1991. - (Kandidaat) Personeelsafgevaardigde. - Economische of technische redenen. - Begrip sluiting van de afdeling. - Opmerkingen : Wet 19 maart 1991: stopzetting activiteit bij sluiting afdeling – maar op welk niveau?

Rupture pour motif grave. - Travailleur protégé. - Procédure en admission d'un motif grave. - Profération de cris et d'insultes envers son supérieur hiérarchique. - Circonstances aggravantes particulières. - Motif grave (oui).

Rupture pour motif grave. - Travailleur protégé. - Procédure en admission d'un motif grave. - Enseignant. - Propos et ressentis rapportés par des étudiants. - Appréciations non justifiées par des faits. - Absence d'interpellation du travailleur.

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