Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La rédaction des conventions matrimoniales dans un contexte international

DESCHAMPS, MARIE, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (2, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Cohabitation légale - Cessation - Logement de la famille - Bien indivis - Attribution préférentielle - Absence de disposition légale - Égalité - Constat de carence - Violation - Application par analogie. II. Régimes matrimoniaux - Généralités - Logement de la famille - Attribution préférentielle - Violence conjugale - Égalité - Procédure de l'article 216ter du Code d'instruction criminelle - Absence d'application - Violation - Application par analogie. - Observations : Ouverture de l'attribution préférentielle aux cohabitants légaux : effritement dans la muraille statutaire?

JIM SAUVAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2024)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Convention matrimoniale - Convention relative à un bien déterminé - Indivision volontaire - Licéité. - Observations : L'indivision volontaire à terme de décès : la panacée ?

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2024)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Donation par le parent d'un époux - Qualification - Nature propre des fonds transférés - Qualification résiduaire commune (non). - Observations : Qui donne à qui et pourquoi : l'exclusion du conjoint commun en biens « pour raisons familiales ». Si simpliste ?

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2024)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Régimes autres - Séparation de biens - Clause - Présomption de comptes au jour le jour à défaut de comptes écrits - Foi due aux actes - Force obligatoire - Interprétation - Présomption réfragable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2024)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Régimes autres - Séparation de biens - Liquidation et partage - Absence de patrimoine commun - Indivision - Inventaire - Discussion sur le droit de propriété - Influence sur la consistance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit civil. - Régimes matrimoniaux. - Régime de séparation de biens. - Cohabitation légale. - Attribution préférentielle. - Logement familial indivis. - Violences conjugales. - Procédure de médiation et mesures. - Observations : L'attribution préférentielle du logement familial étendue aux cohabitants légaux

EMILIE MOISSE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6996, 2024)

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Article : Jurisprudence

Saisie - Généralités - Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Dette propre résultant d'une infraction - Poursuites sur le patrimoine commun - Conditions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2023)

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Livre

Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille : réformes, jurisprudence et codification

LAURENT BARNICH, Directeur de publication ; MATTHIEU VAN MOLLE, Directeur de publication ; CHARLOTTE AUGHUET, Auteur ; LAURENT BARNICH, Auteur ; HELENE CASMAN, Auteur | Limal : Anthemis | Master en notariat de l'ULB | 2023

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Livre

Litiges en droit des sociétés

HENRI CULOT, Auteur ; ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2023

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Livre

Le nouveau Code civil

LAURA NICOLINI, Directeur de publication ; SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2023

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Livre

Les sociétés et le patrimoine de la famille : regards croisés de droit privé et de droit fiscal

EDOUARD-JEAN NAVEZ, Directeur de publication ; MALVINE CHAPELLE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; BERENICE DELAHAYE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit et pratique des sociétés | 2023

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Article : Article de doctrine

La codification du livre 2.3 du Code civil : Les régimes matrimoniaux et les conventions matrimoniales - Présentation générale

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (3, 2022)

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Livre

Accès aux droits de la personne et de la famille en Europe

PATRICK WAUTELET, Directeur de publication ; CORSO, CECILE, Directeur de publication ; CORSO, CECILE, Auteur ; CYRIL NOURISSAT, Auteur ; SILVIA PFEIFF, Auteur ; THALIA KRUGER, Auteur ; LORENE VAN WYNSBERGHE, Auteur ; PHILIPPE LORTIE, Auteur ; MARIA CATERINA BARUFFI, Auteur ; CINZIA PERARO, Auteur ; CARMEN RUIZ SUTIL, Auteur ; DIETER MARTINY, Auteur ; BONOMI, ANDREA, Auteur ; PATRICK WAUTELET, Auteur ; MIGLENA BALDZHIEVA, Auteur ; SABINA TITARENKO, Auteur ; THOMAS EVRARD, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Pratique du droit européen | 2022

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Livre

Chroniques notariales vol. 74

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2022

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