Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Cass. : des arrêts contradictoires, cette fois sur le rôle de "l'arrêté du Régent"

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1789, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2022 : chronique de jurisprudence

FRANKLIN KUTY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2023)

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Article : Article de doctrine

La conservation des données de télécommunication à des fins de poursuites pénales : influence de la jurisprudence européenne sur le droit belge

CLEMENCE VAN MUYLDER, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2000 à 2020) : Les biens - Deuxième partie: Copropriété - Troubles de voisinage - Mitoyenneté

PASCALE LECOCQ, Auteur ; NOEMIE GOFFLOT, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le rôle du droit comparé dans la jurisprudence de la Cour de cassation belge

ERIC DIRIX, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Attention, jurisprudence fraîche !

CHRISTELLE WAUTHIER, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (75, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le maintien du lien entre parents et enfants lors d'un placement : étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'article 8 CEDH

MICHIEL COMMERE, Auteur ; THIBAULT MOREL, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (415, 2022)

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Article : Article de doctrine

Selon le Tribunal du travail de Bruxelles, les coursiers Deliveroo sont des indépendants

CHARLOTTE PRIEM, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'erreur dans la jurisprudence de la Cour pénale internationale

RIGOBERT PHUATI NSUAMI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Jurisprudence de la Cour de justice en matière de périodes de garde : essai de théorisation et rapprochements avec le "droit à la déconnexion"

LOIC TIMMERMANS, Auteur ; PAUL GEEREBAERT, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Pensions alimentaires : chronique succincte de jurisprudence francophone 2020 – 2021

DIDIER CARRE, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Réparation du dommage écologique en droit belge : évolution jurisprudentielle volontariste

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (42, 2022)

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Article : Article de doctrine

Attention, jurisprudence fraîche !

VIRGINIE SAUTIER, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (73, 2022)

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Livre

Chroniques notariales vol. 74

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2022

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Non prêtable

Livre

Chroniques notariales vol. 75

YVES-HENRI LELEU, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; PAUL DELNOY, Auteur ; DIDIER PIRE, Auteur ; SOPHIE LOUIS, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; MARGAUX LECROMPE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2022

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Non prêtable