Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le notaire adjoint : un des fruits de la réforme du notariat de 2022

PIERARD, OLYMPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6935, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le bail écrit : rédaction des clauses et liberté contractuelle

ETIENNE BEGUIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (2-3, 2022)

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Livre

La fiscalité des revenus en pratique : fiscalité familiale, fiscalité immobilière, fiscalité des entreprises

EDOUARD-JEAN NAVEZ, Directeur de publication ; THIERRY AFSCHRIFT, Auteur ; JEAN-EMMANUEL BEERNAERT, Auteur ; MARC BOURGEOIS, Auteur ; PIERRE-FRANCOIS COPPENS, Auteur ; AUDRIC DAUVISTER, Auteur ; MICHEL DE WOLF, Auteur ; VINCENT DECKERS, Auteur ; VIRGINIE DEHALLEUX, Auteur ; CATHERINE DELORY, Auteur ; THIBAULT DENOTTE, Auteur ; CHRISTOPHE FRANSSEN, Auteur ; OLIVIER HERMAND, Auteur ; LAURIE KLEIJNEN, Auteur ; HUGUES LAMON, Auteur ; THIERRY LITANNIE, Auteur ; PHILIPPE MALHERBE, Auteur ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Auteur ; JEROME NOEL, Auteur ; JORDAN OPRENYESZK, Auteur ; MATTHIEU POSSOZ, Auteur ; ISABELLE RICHELLE, Auteur ; RUDEWIEZ, PERRINE, Auteur ; SABRINA SCARNA, Auteur ; TERFVE, JEROME, Auteur ; XAVIER THIEBAUT, Auteur ; EDOARDO TRAVERSA, Auteur ; NICOLAS VAN DAMME, Auteur ; SARAH VAN LEYNSEELE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2021

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2021

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Livre

La réforme du droit des biens : à l'attention du notariat

PIERRE-YVES ERNEUX, Directeur de publication ; IRIS GERLO, Directeur de publication ; ELINE CLAEYS, Auteur ; OLIVIER EVRARD, Auteur ; ESTHER FRANSSENS, Auteur ; BARBARA KAMP, Auteur ; RALUCA POPA, Auteur ; SEBASTIAN ROELAND, Auteur ; DORA VANDYCK, Auteur ; JEAN VAN ZUYLEN, Auteur ; PIERRE-YVES ERNEUX, Préfacier, etc. ; KATRIN ROGGEMAN, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2021

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Introduction - Nullités - Exceptio obscuri libelli. II.Saisie exécution immobilière - Adjudication - Annulation - Motifs. III.Action et exécution téméraires et vexatoires - Abus manifeste. IV.Saisie exécution immobilière - Adjudication - Rejet de l'annulation - Absence de prolongation de la mission du notaire.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Saisie exécution immobilière - Désignation de notaire - Tierce opposition - Expiration du délai - Intervention volontaire ultérieure d'un objet identique - Irrecevabilité. II.Saisie exécution immobilière - Régimes matrimoniaux - Modifications - Communauté de biens - Séparation judiciaire de biens non concrétisée. III.Régime matrimoniaux - Droits des créanciers - Biens et dettes communes.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Régimes matrimoniaux - Liquidation - Notaire - Divers - Interdiction pour le notaire liquidateur de formuler une revendication en lieu et place d'une partie absente. II.Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Cautionnement - Dette propre ou commune. - Observations : Communauté légale : sort d'un cautionnement consenti par un époux au profit de son patrimoine propre

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2020)

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Article : Article de doctrine

La procuration authentique numérique : une nouvelle étape dans la digitalisation du notariat

PHILIPPE BOSSELER, Auteur ; JAN SAP, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (32, 2020)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Liquidation - Mission du notaire liquidateur - Créances antérieures au mariage

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit disciplinaire - Accusations en matière pénale (non) - Interdiction temporaire ou permanente d'exercer une profession libérale - Amende pécuniaire - Droit civil - Application des garanties du procès équitable. II.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit disciplinaire - Notaire - Discipline - Possibilité de défense devant un organe judiciaire de pleine juridiction - Pas de violation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2020)

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Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Cahier des charges - Contredits - Prorogation de la mission du notaire - Action téméraire et vexatoire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2020)

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Livre

Responsabilités professionnelles

VINCENT CALLEWAERT, Directeur de publication ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Article : Article de doctrine

Notariat, actuariat et jeux de hasard

ETIENNE MARIQUE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/09/2019)

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Article : Article de doctrine

L'Acte contraire à une norme impérative : vers une nouvelle approche de l'obligation de refus du notaire

STEPHANIE VAN DER BEEK |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Juillet - Août, 16/07/2019)

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