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PENSION. TRAVAILLEUR SALARIE

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Article : Jurisprudence

I. — Pension. — Travailleurs salariés. — Premier mariage non dissous. — Polygamie. — Second mariage. — Reconnaissance. — Conditions. — Conséquence. — Effets sociaux. — Pension de survie. II. — Ordre public. — Mariage. — Polygamie. — Premier mariage non dissous. — Ordre public international. — Second mariage. — Reconnaissance. — Conditions. — Conséquence. — Effets sociaux. — Pension de survie. III. — Mariage. — Ordre public. — Polygamie. — Premier mariage non dissous. — Ordre public international. — Second mariage. — Reconnaissance. — Conditions. — Conséquence. — Effets sociaux. — Pension de survie. - Observations : La reconnaissance des mariages carrousels, pluriels et virtuels devant la Cour de cassation

JULIE MARY, Auteur ; MARC FALLON, Auteur ; STEPHANIE FRANCQ, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2017)

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Article : Jurisprudence

Pension de travailleur salarié. - Mariage au Maroc d'un homme et d'une femme de nationalité marocaine. - Second mariage de cet homme avec une femme de nationalité marocaine. - Répudiation des deux épouses. - Demande de la seconde épouse de pension d'épouse séparée. - Octroi. - Révision d'office. - Recours. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/04/2014)

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Article : Jurisprudence

Pension de travailleur salarié. - Bénéficiaire d'indemnités d'incapacité de travail et d'une pension de survie. - Interdiction de cumul. - Indu. - Récupération. - Action en intervention et garantie comme l'organisme assureur. - Faute du bénéficiaire. - Faute de l'organisme assureur. - Conséquence. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/01/2014)

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Article : Jurisprudence

Pension de travailleur salarié. – Demande de régularisation des périodes d’études. – Paiement en une fois d’une cotisation. – Délai. – Nature.

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/04/2013)

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Article : Jurisprudence

Pension de travailleur salarié. – Mineur de fond. – Pension de retraite au taux ménage. – Décès. – Constatation par l’O.N.P. du décès antérieur de l’épouse. – Indu. – Absence de réclamation du paiement indu avant le décès de l’assuré social. – Effet. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/01/2013)

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Article : Jurisprudence

Pension de travailleur salarié. – Époux de nationalité marocaine. – Résidence au Maroc. – Répudiation de son épouse. – Quitus des droits matrimoniaux par l’épouse. – Octroi au travailleur d’une pension de retraite au taux ménage. – Demande d’une moitié de la pension de retraite à l’O.N.P. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/03/2012)

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Article : Jurisprudence

Pension de travailleur salarié. – Employé de la compagnie d’aviation Royal Air Maroc. – Demande de pension de retraite anticipée à charge de l’O.N.P. – Détermination de la carrière. – Occupation ouvrant des droits à la pension dans un régime visé par une convention internationale. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/01/2012)

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Article : Jurisprudence

Pension de travailleur salarié. - Bénéficiaire d'une pension. - Payabilité. - Exercice d'une activité professionnelle. - Charge d'enseignement. - Création d'oeuvres scientifiques ou réalisation d'une création artistique. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/11/2011)

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Article : Jurisprudence

Pension de travailleur salarié. - Demande de pension de retraite anticipée. - Occupation ouvrant droit à la pension de retraite. - Assimilation à des périodes de travail. - Périodes d'obligations de milice dans l'armée belge. - Conditions. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/09/2011)

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Article : Jurisprudence

Pension de travailleur salarié. – Pension de survie. – Exercice d’une activité professionnelle. – Dépassement du plafond de revenu professionnel. – Décision de recouvrement. – Recours. – Délai de prescription de l’action en répétition de l’indu. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/03/2011)

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Article : Jurisprudence

Pension de travailleur salarié. – Pension de survie. – Quote-part. – Époux de nationalité marocaine. – Mariage d’une femme au Maroc avec un ressortissant de ce pays qui y avait auparavant déjà contracté mariage avec une autre femme. – Répudiation par le mari de sa première épouse. – Existence ou non du lieu matrimonial entre cet homme et sa première épouse. – Condition de la reconnaissance du mariage de la seconde épouse. – Nationalité de chacune des épouses du mari. – Ordre public international belge. – Contrôle de légalité. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/02/2011)

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Article : Jurisprudence

Pension de travailleur salarié. - Service info-pensions. - Demande d'estimation du montant de la pension de retraite à l'âge de 60 ans. - Calcul de ce montant. - Demande de pension de retraite. - Décisions de refus d'octroi de la pension anticipée de l'I.N.A.S.T.I. et de l'O.N.P. - Nombre insuffisant d'années de carrière. - Conséquence. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/12/2010)

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Article : Jurisprudence

Pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Calcul. - Carrière. - Dénominateur. - Personnel navigant de l'aviation. - Pension militaire. - Ayant fait partie du personnel navigant de l'aéronautique. - Fraction représentative de la carrière. - dénomination. - 54 ou neuf dixièmes de la somme de 60. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/12/2010)

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Article : Jurisprudence

Pension de travailleur salarié. - Octroi d'une pension de retraite à un travailleur marocain vivant au Maroc avec deux épouses. - Répudiation de la première épouse. - Octroi d'une pension de conjoint séparé à la première épouse. - Recours du pensionné. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/05/2010)

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Article : Jurisprudence

Pension de travailleur salarié. – Pensionné de nationalité marocaine. – Mariage en Belgique avec une Belge. – Mariage au Maroc avec une Marocaine. – Décès. – Octroi d’une pension de survie à l’épouse belge. – Demande de pension de survie de l’épouse marocaine. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/05/2010)

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PENSION. TRAVAILLEUR SALARIE

Documents disponibles dans cette catégorie (71)

Pension de travailleur salarié. – Demande de régularisation des périodes d’études. – Paiement en une fois d’une cotisation. – Délai. – Nature.

Pension de travailleur salarié. – Mineur de fond. – Pension de retraite au taux ménage. – Décès. – Constatation par l’O.N.P. du décès antérieur de l’épouse. – Indu. – Absence de réclamation du paiement indu avant le décès de l’assuré social. – Effet. -

Pension de travailleur salarié. - Bénéficiaire d'une pension. - Payabilité. - Exercice d'une activité professionnelle. - Charge d'enseignement. - Création d'oeuvres scientifiques ou réalisation d'une création artistique. -

Pension de travailleur salarié. - Demande de pension de retraite anticipée. - Occupation ouvrant droit à la pension de retraite. - Assimilation à des périodes de travail. - Périodes d'obligations de milice dans l'armée belge. - Conditions. -

Pension de travailleur salarié. – Pension de survie. – Exercice d’une activité professionnelle. – Dépassement du plafond de revenu professionnel. – Décision de recouvrement. – Recours. – Délai de prescription de l’action en répétition de l’indu. -

Pension de travailleur salarié. - Octroi d'une pension de retraite à un travailleur marocain vivant au Maroc avec deux épouses. - Répudiation de la première épouse. - Octroi d'une pension de conjoint séparé à la première épouse. - Recours du pensionné. -

Pension de travailleur salarié. – Pensionné de nationalité marocaine. – Mariage en Belgique avec une Belge. – Mariage au Maroc avec une Marocaine. – Décès. – Octroi d’une pension de survie à l’épouse belge. – Demande de pension de survie de l’épouse marocaine. -

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