Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La consécration d'une interdiction générale des clauses abusives dans le livre 5

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA VERVIER, Auteur ; CHARLES DIEUX, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (53, 2023)

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Article : Article de doctrine

Reconditionnement, réétiquetage ou remarquage des produits pharmaceutiques et droit des marques

EMMANUEL CORNU, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (6, 2023)

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Article : Jurisprudence

Article 90 du Code judiciaire. - Répartition des affaires. - Nécessités du service. - Indisponibilité temporaire d'un magistrat.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6956, 2023)

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Article : Article de doctrine

DAC 7 : la location d'abris de jardin oui, la vente de crypto-actifs non

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1809, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Obligations - Qualification - Partage de formule commerciale - Accord de partenariat commercial. II. Contrats - Formation - Non-respect de l'obligation d'information précontractuelle - Action en nullité - Délai de deux ans - Point de départ - Conclusion du contrat. III. Contrats - Fin - Contrat de partenariat commercial - Résolution par voie de notification unilatérale - Non-respect des exigences strictes de la Cour de cassation - Responsabilité de l'auteur de la rupture - Tierce complicité (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2023)

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Article : Article de doctrine

Plan formation-insertion en Région wallonne : nouvelle réforme en vue pour 2024

ORBAN, DELPHINE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (14, 2023)

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Article : Article de doctrine

Point sur l'indemnité en compensation de l'obligation de fourniture et/ou entretien des vêtements de travail

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (14, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quelle place pour le travail quand il y a des dettes ? : Dossier

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (79, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'agent immobilier face à ses obligations dans le cadre du dispositif légal et déontologique « anti-blanchiment » : (mise à jour au vu de nouveau règlement « anti-blanchiment »)

MARC-PHILIPPE TORDOIR, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

La force majeure sous le nouveau livre 5 : un mariage difficile avec l'imprévision à l'horizon ?

FRANCE ENGLEBERT, Auteur ; BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA VERVIER, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (51, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2022) (Première partie)

NICOLE GALLUS, Auteur ; STEPHANIE LAGASSE, Auteur ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur ; ALICE BOULVAIN, Auteur ; LAURA MARCUS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6944, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Conclusions - Non écartement des conclusions - Obligation de répondre aux moyens de défense (oui). II.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Conclusions - Forme des conclusions - Non-respect de l'article 744 du Code judiciaire - Obligation de répondre aux moyens de défense (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le changement de circonstances dans le livre 5 (article 5.74) : la consécration de la théorie de l'imprévision

LAURA VERVIER, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les entrepreneurs et la PEB en Région wallonne : quelle responsabilité ?

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Fourniture et entretien de vêtements de travail - Prescription - Matières pénales

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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