Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : quelles sont les obligations des bailleurs et associations des copropriétaires?

FANNY COTON, Auteur ; ELISE VANDENBROECK, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (66, 2026)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Manquement à l'obligation de déclaration du risque (non) - Omission ou inexactitude non intentionnelle - Application de la règle proportionnelle (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2025)

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Article : Article de doctrine

La cession des obligations (deuxième partie) : principaux régimes dérogatoires de cession de créance

CORENTIN DE JONGHE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (10, 2025)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Durée du travail - Temps de trajet

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2025)

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Article : Article de doctrine

Provision complémentaire vie : une lueur au bout du tunnel ?

OLIVIER HERMAND, Auteur ; LUC BUELENS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1894, 2025)

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Article : Article de doctrine

Facturation électronique "structurée" à partir de 2026 : flexibilité limitée

IVAN MASSIN, Auteur ; VANDERMARLIERE, SOFIE, Auteur ; GILLIS, NIELS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1892, 2025)

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Article : Article de doctrine

La directive sur la transparence des rémunérations : the next big thing ?

GRANADO ARANZANA, JENNIFER, Auteur ; BRUCCOLERI, JADA, Auteur ; LOPOMO, ELISA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (8, 2025)

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Article : Article de doctrine

Sécurité au travail et responsabilité en cas de travail intérimaire

CHRIS PERSYN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2025)

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Article : Article de doctrine

Voyage aux fondements du droit civil : le contentieux de l'authenticité des œuvres d'art

VAN DOOSELAERE, GUILLAUME, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (7, 2025)

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Article : Article de doctrine

La facturation électronique sera obligatoire en B2B dès le 1er janvier 2026

JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; QUENTIN BEBRONNE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (62, 2025)

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Article : Article de doctrine

Obligation ou charge imposée au tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui et assurance pour compte : quand la Cour de cassation aborde une question oubliée dans le droit positif belge

ARICKX, EMMA, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les pouvoirs de l'inspection sociale après la réforme du Code pénal social (partie II)

EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2025)

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Article : Jurisprudence

Obligations - Clause de non-débauchage - Limites à la validité de la clause - Portée trop générale - Nullité partielle - Violation de la clause.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2025)

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Article : Article de doctrine

Baux commerciaux : Chronique de jurisprudence 2018-2022

STEPHANIE LAGASSE, Auteur ; STEVE GRIESS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7020, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'article 1719 de l'ancien Code civil et la théorie des risques en matière de bail durant la période de pandémie : les enseignements de la Cour de cassation

MATHIEU HIGNY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7019, 2025)

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