Bibliothèque Jacques Henry

Bulletin : Périodique

REPERTOIRE NOTARIAL, 259 + Tables 2024 - 2024 - La vente - Théorie générale Répert. Not. Tome VII, Livre I

BENOIT KOHL, Auteur | 2025

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Article : Jurisprudence

Logement - Bail de logement social - Insalubrité - Arrêté d'inhabitabilité - Caducité du bail - Obligation de relogement

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2025)

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Article : Jurisprudence

Logement - Gens du voyage - Inondations - Dangerosité des lieux - Expulsion - Obligation communale de fourniture d'un terrain alternatif

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le bailleur face à la protection du sol agricole : les outils offerts par la loi sur le bail à ferme

D'UDEKEM D'ACOZ, CHARLES-HENRI ; TORRENTI, GUILLAUME, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Charte de l'assuré social -Délai de recours - Prise de cours - Mentions obligatoires de la décision administrative

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Obligation d'information et de consultation dans le cadre d'une modification de la structure d'une société

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2025)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Interprétation du contrat - Obligation de rédiger les clauses en termes clairs et précis - Obligation de modifier le contrat pour tenir compte de l'évolution de la technologie (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2024)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er janvier-30 juin 2024) (1ère partie)

MAIKA BERNAERTS, Auteur ; NICOLAS BERTHOLD, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7005, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le compte enfant : solution miracle ou casse-tête chinois ?

KALAMIAN, NADINE, Auteur ; MYRIAM KAMINSKI, Auteur ; FREDERIK FOGLI, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

I Preuve - Matières civiles - Droit transitoire - Charge de la preuve - Renversement de la charge de la preuve - Application immédiate au procès en cours. II Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Rémunération - Temps de garde - Rémunération fixée par heure de travail, sans distinction - Rémunération des heures de garde à domicile.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2024)

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Article : Article de doctrine

Abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire à 3 ans : quels enjeux et quels obstacles ?

JACQUELINE FASTRES, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (438, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Appel - Recevabilité - Qualité et intérêt - Décès - Reprise d'instance - Pas de régularisation a posteriori. II. Obligations - Conditions générales - Opposabilité - Absence de preuve de la communication. III. Preuve - Matières civiles - Entrepreneur - Responsabilité avant réception - Remise en état d'une piscine - Preuve des malfaçons - Constats d'huissiers et photographies - Valeur probante insuffisante.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2024)

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Article : Article de doctrine

Déclaration "publique" pays par pays pour plus de transparence fiscale

VAN ROBBROECK, NIKOLAAS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1844, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les obligations des opérateurs de plateformes numériques : le rôle des intermédiaires dans la "sharing and gig economy"

DESMYTTERE, FELIX, Auteur ; NGUYEN, DUNG, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (4-5, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les sanctions du livre 5 appliquées au secteur de la construction

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA VERVIER, Auteur ; SEGOLENE MICHEL, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (57, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le droit de l'enfant d'être entendu par le juge : entre murmures et tumultes

CROMBEZ, GAUTHIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6988, 2024)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Congé - Motif d'exploitation personnelle - Mentions obligatoires - Indication du bénéficiaire - Exploitation en association - Irrégularité du congé

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2024)

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Article : Article de doctrine

Coup d'envoi du Federal Learning Account en 2024

ELLEN LEVROUW, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Logement - Expulsions - Suspension hivernale - Dignité - Propriété - Maintien de l'obligation de payer un loyer - Pas de violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le régime des sanctions dans le livre 5 du Code civil

BURTON, CORENTIN, Auteur ; BENEDICTE DEBOECK, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (55, 2024)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Responsabilité des dirigeants - Obligation de supporter tout ou partie des dettes sociales à concurrence de l'insuffisance d'actif - Exceptions - Preuve - Conditions de la responsabilité - Pouvoir d'appréciation du tribunal

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Livre

La franchise en Belgique : aspects pratiques et juridiques

JEAN SAMPER, Auteur ; PATRICK KILESTE, Auteur ; MANON DE NEUBOURG, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit au but | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les infractions urbanistiques à l'épreuve du temps : quand ne faut-il pas régulariser ?

JOEL VAN YPERSELE, Auteur ; LAURIANE OLIVIER, Auteur ; MICHEL DELNOY, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Livre

Le livre 5 du code civil - les sources des obligations

PATRICK WERY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2024

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Non prêtable

Livre

Manuel de droit des obligations : théorie du contrat et régime général de l'obligation

FLORENCE GEORGES, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'UNamur | 2024

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