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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Preuve. - Règles d'exclusion de la preuve irrégulière (art. 32 T.P.C.P.P.). - Illicéité commise intentionnellement ou négligence grave assimilable. - Perquisition illégale. - Incompatibilité avec le droit à un procès équitable. - Note

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6941, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Chose jugée - Mesures réputées urgentes - Autorité relative - Saisine permanente - Éléments nouveaux - Preuve - Matières civiles - Pouvoir d'appréciation du juge - Interprétation stricte. II.Autorité parentale - Hébergement - Accord des parties - Révision - Changement de profession - Horaire de travail - Absence de preuve d'un élément nouveau - Irrecevabilité. III.Autorité parentale - Hébergement - Révision - Vacances scolaires - Nouveau calendrier scolaire - Élément nouveau - Accord des parties. IV.Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Frais extraordinaires - Modification de la définition - Absence d'élément nouveau - Irrecevabilité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Heures supplémentaires - Absence de système mesurant le temps de travail - Directive 2003/88/CE - Droit subjectif (non). II.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Heures supplémentaires - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve - Absence de système mesurant le temps de travail. III.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Heures supplémentaires - Perte d'une chance - Absence de système mesurant le temps de travail - Absence de faute de l'employeur.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Travailleurs protégés - Licenciement pour motif grave - Fraude au pointage par badge - Vie privée - R.G.P.D. - Finalités - Information des travailleurs - Consentement du travailleur - Proportionnalité - Légalité de la preuve. II.Preuve - Matières civiles - Admissibilité - Jurisprudence Antigone.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Article de doctrine

De l'utilité de prouver préventivement : étude comparative des mesures d'instruction in futurum en France et en Belgique

GUILLAUME VAN DOOSSELAERE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

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$Roulage - Preuve - Matières pénales - Force probante des procès-verbaux de constat - Présomption d'imputabilité de l'infraction constatée - Absence d'envoi du procès-verbal au prévenu$

Article : Jurisprudence

Roulage - Preuve - Matières pénales - Force probante des procès-verbaux de constat - Présomption d'imputabilité de l'infraction constatée - Absence d'envoi du procès-verbal au prévenu

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Possession - Preuve - Matières civiles - Conditions - Facture - Faux - Bonne foi. . II.Propriété - Généralités - Preuve - Matières civiles - Quatre années de dépossession - Gardiennage - Frais d'entreposage - Clés du véhicule (non) - Absence de preuve de la vente.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Responsabilité - Généralités - Absence de faute en lien causal avec le dommage. II.Propriété - Troubles de voisinage - Imputabilité - Champs d'application ratione personae. III.Preuve - Matières civiles - Collaboration à l'administration de la preuve - Charge de la preuve.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2023)

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Article : Jurisprudence

Lien de causalité - Preuve - Article 8.6 du Code civil - Preuve par vraisemblance. Note : Cass., 14 novembre 2022 : quelles limites à la preuve par vraisemblance ? - Observations : Vers la fin de l'incertitude causale ?

ISABELLE LUTTE, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; CELINE JOISTEN, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (4, 2023)

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$I.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Provocation policière - Notion - Attitude inadéquate provoquant une réaction excessive du citoyen - Intention de provoquer la commission d'une infraction (non). II.Rébellion - Éléments constitutifs - Refus de se laisser arrêter pacifiquement. III.Preuve - Matières pénales - Procès-verbal établi par un policier pour des faits dont il se dit victime - Simple renseignement. IV.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Résistance légitime à un acte illégal de l'autorité publique - Notion - Proportionnalité - Violation flagrante de la légalité.$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Provocation policière - Notion - Attitude inadéquate provoquant une réaction excessive du citoyen - Intention de provoquer la commission d'une infraction (non). II.Rébellion - Éléments constitutifs - Refus de se laisser arrêter pacifiquement. III.Preuve - Matières pénales - Procès-verbal établi par un policier pour des faits dont il se dit victime - Simple renseignement. IV.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Résistance légitime à un acte illégal de l'autorité publique - Notion - Proportionnalité - Violation flagrante de la légalité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2023)

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Article : Jurisprudence

Fin du contrat. - Résiliation de commun accord. - Vices de consentement. - Violence moral. - Dol (non). Droit judiciaire social. - Preuve. - Accès à un disque dur. - Absence d'attentes légitimes de vie privée. - Application de la jurisprudence « Antigone ».

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1447, 2023)

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$I.Preuve - Matières civiles - Preuve obtenue illégalement - Vie privée - Non-respect du R.G.P.D. (oui) - Faits constitutifs d'infraction pénale (non) - Recevabilité. II.Contrats - Formation - Cession de fonds de commerce - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions. . III.Abus de droit - Cession de fonds de commerce - Violation de la clause de non-concurrence - Obligations - Clauses pénales - Bonne foi - Caractère excessif au regard du dommage potentiel.$

Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Preuve obtenue illégalement - Vie privée - Non-respect du R.G.P.D. (oui) - Faits constitutifs d'infraction pénale (non) - Recevabilité. II.Contrats - Formation - Cession de fonds de commerce - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions. . III.Abus de droit - Cession de fonds de commerce - Violation de la clause de non-concurrence - Obligations - Clauses pénales - Bonne foi - Caractère excessif au regard du dommage potentiel.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

La société simple momentanée : plus si simple!

DENIS-BRUNO FLOOR, Auteur |
Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rémunération. - Heures supplémentaires. - Preuve. - Procès-verbal de l'Inspection sociale. - Force probante. Rupture. - CCT no 109. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Motivation spontanée. - Mention sur le certificat de chômage. - Conditions. - Fixation de l'indemnité. - Observations : Au sujet de la force et de la valeur probante — à ne pas confondre

C. LAHAYE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1444, 2022)

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Article : Article de doctrine

Procédure pénale. - Délai raisonnable (art. 6 Conv. E.D.H.). - Procédure allongée en raison d'une demande de devoirs par le prévenu. - Droits de la défense. - Preuve. - Demande d'un test polygraphique (art. 112duodecies C.i.cr.). - Appréciation souveraine du juge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6922, 2022)

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PREUVE

Documents disponibles dans cette catégorie (667)

Procédure pénale. - Preuve. - Règles d'exclusion de la preuve irrégulière (art. 32 T.P.C.P.P.). - Illicéité commise intentionnellement ou négligence grave assimilable. - Perquisition illégale. - Incompatibilité avec le droit à un procès équitable. - Note

De l'utilité de prouver préventivement : étude comparative des mesures d'instruction in futurum en France et en Belgique

Roulage - Preuve - Matières pénales - Force probante des procès-verbaux de constat - Présomption d'imputabilité de l'infraction constatée - Absence d'envoi du procès-verbal au prévenu

I.Possession - Preuve - Matières civiles - Conditions - Facture - Faux - Bonne foi. . II.Propriété - Généralités - Preuve - Matières civiles - Quatre années de dépossession - Gardiennage - Frais d'entreposage - Clés du véhicule (non) - Absence de preuve de la vente.

I.Responsabilité - Généralités - Absence de faute en lien causal avec le dommage. II.Propriété - Troubles de voisinage - Imputabilité - Champs d'application ratione personae. III.Preuve - Matières civiles - Collaboration à l'administration de la preuve - Charge de la preuve.

Lien de causalité - Preuve - Article 8.6 du Code civil - Preuve par vraisemblance. Note : Cass., 14 novembre 2022 : quelles limites à la preuve par vraisemblance ? - Observations : Vers la fin de l'incertitude causale ?

Fin du contrat. - Résiliation de commun accord. - Vices de consentement. - Violence moral. - Dol (non). Droit judiciaire social. - Preuve. - Accès à un disque dur. - Absence d'attentes légitimes de vie privée. - Application de la jurisprudence « Antigone ».

La société simple momentanée : plus si simple!

Procédure pénale. - Délai raisonnable (art. 6 Conv. E.D.H.). - Procédure allongée en raison d'une demande de devoirs par le prévenu. - Droits de la défense. - Preuve. - Demande d'un test polygraphique (art. 112duodecies C.i.cr.). - Appréciation souveraine du juge.

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