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ENFANT. HANDICAP

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Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel : tome 1. Les enjeux médico-légaux autour de la naissance

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; ANOUK GILLE, Directeur de publication ; EL FOUNAS, WALID, Directeur de publication ; JOELLE BERREWAERTS, Auteur ; LAURA DEMARTHE, Auteur ; DESAIVE, PATRICK, Auteur | Limal : Anthemis | 2025

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Livre

La dernière révolution patrimoniale : conséquences pratiques = praktische gevolgen

ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT, Éditeur scientifique ; BENOIT FRIN, Éditeur scientifique ; ELISABETH ALOFS, Auteur ; JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT, Auteur ; OLIVIER DE KEUKELAERE, Auteur ; BERENICE DELAHAYE, Auteur ; HELENE GORET, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; TIM ROOVERS, Auteur ; LORETTE ROUSSEAU, Auteur ; FABIENNE TAINMONT, Auteur ; EVELINE VANTHORRE, Auteur ; JOHAN VERSTRAETE, Auteur ; MATTHIAS WAUTERS, Auteur | Limal : Anthemis | Cahiers AEDBF/EVBFR - Belgium | 2021

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Article : Article de doctrine

Enfants en situation de handicap : le chemin vers l'école semé d'embuches

FANNY HEINRICH, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (364, 2017)

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Article : Article de doctrine

Inclusion sociale des enfants et des jeunes handicapés : changement des mentalités et sensibilisation

HELMUT HEINEN, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (364, 2017)

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Article : Article de doctrine

Quelle intégration des enfants handicapés dans l'enseignement ordinaire ?

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (364, 2017)

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Article : Article de doctrine

Les ressources des jeunes en difficulté : et le droit dans tout cela ?

AMELIE MOUTON, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (336, 2014)

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Article : Article de doctrine

La Prise en charge du besoin d'indemnisation résultant de la naissance d'un enfant atteint d'un handicap congénital non décelé : état actuel du droit français et du droit belge

LAURE SAUVEUR |
Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 05/12/2011)

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Livre

Décrets de la Communauté française concernant les personnes handicapées. -

COMMUNAUTE FRANCAISE | Bruxelles : Conseil de la Communauté Française | Cahiers du Conseil de la Communauté Française de Belgique. N°4. | 1993

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité quasi délictuelle. - Parents. - Article 1384, alinéa 2, du Code civil. - Présomption. - Défaut de surveillance ou d'éducation. - II. Assurance responsabilité familiale. - ... -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/10/1990)

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Article : Jurisprudence

Prestations familiales. - Majoration pour incapacité de 66% au moins. - Troubles psychologiques et auditifs. - Critères d'appréciation de l'incapacité globale. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/07/1990)

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Article : Jurisprudence

Prestations familiales. - Enfant handicapé. - Critères. - Soins. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/05/1990)

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Article : Jurisprudence

Prestations familiales. - Ordre public. - Contestation sur le pourcentage de l'insuffisance ou de la diminution de capacité physique ou mentale de l'enfant. - ... - Obs. de P. Gosseries. -

PHILIPPE GOSSERIES ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/02/1990)

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États généraux du droit médical et du dommage corporel : tome 1. Les enjeux médico-légaux autour de la naissance

La dernière révolution patrimoniale : conséquences pratiques = praktische gevolgen

Enfants en situation de handicap : le chemin vers l'école semé d'embuches

Inclusion sociale des enfants et des jeunes handicapés : changement des mentalités et sensibilisation

Quelle intégration des enfants handicapés dans l'enseignement ordinaire ?

Les ressources des jeunes en difficulté : et le droit dans tout cela ?

La Prise en charge du besoin d'indemnisation résultant de la naissance d'un enfant atteint d'un handicap congénital non décelé : état actuel du droit français et du droit belge

Décrets de la Communauté française concernant les personnes handicapées. -

I. Responsabilité quasi délictuelle. - Parents. - Article 1384, alinéa 2, du Code civil. - Présomption. - Défaut de surveillance ou d'éducation. - II. Assurance responsabilité familiale. - ... -

Prestations familiales. - Majoration pour incapacité de 66% au moins. - Troubles psychologiques et auditifs. - Critères d'appréciation de l'incapacité globale. -

Prestations familiales. - Enfant handicapé. - Critères. - Soins. -

Prestations familiales. - Ordre public. - Contestation sur le pourcentage de l'insuffisance ou de la diminution de capacité physique ou mentale de l'enfant. - ... - Obs. de P. Gosseries. -

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