Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les grandes lignes de l'accord sectoriel conclu au sein de la C.P. n°200 pour la période 2023-2024

ELLEN LEVROUW, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (15, 2023)

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Article : Article de doctrine

Récentes modifications de la loi en matière de relations collectives du travail

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2023)

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Article : Jurisprudence

Paritair comité. - Scheikundige nijverheid. - Vordering tot uitbreiding vakbondsafvaardiging tot kaderleden. - Collectief conflict. - Behoort niet tot de rechtsmacht en bevoegdheid van rechtbanken en hoven.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1444, 2022)

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Article : Article de doctrine

Changement de commission paritaire : maintien des droits acquis

TERRA LABORIS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (19, 2022)

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Article : Article de doctrine

Quelle est la (sou-)commission paritaire compétente pour mon entreprise ?

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Appel - Recevabilité - Action civile de l'auditorat du travail (article 138bis, paragraphe 2) - Délai - Point de départ - Signification. II.Droit du travail - Commissions paritaires et conventions collectives - Critère de rattachement à une commission paritaire - Activité principale de l'entreprise - Prestataire de services - Avis de la direction générale des relations collectives de travail.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2022)

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Article : Article de doctrine

Pleins feux sur l'accord sectoriel 2021-2022 conclu au sein de la C.P. n°200

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur ; VANHAUTE, LORE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

Vakbondafvaardiging. - Paritair comité scheikundige nijverheid. - Nietigheid van de cao-bepaling die niet onder een loonschaal vallen, uitsluit.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1399, 2021)

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Article : Jurisprudence

Paritair comité. - Ressort. - Begrip. - Onderneming die het opgehaalde organisch materiaal vermaalt, cuttert, vermengt en invriest alvorens het te leveren aan de producenten van huisdierenvoeding.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1386, 2021)

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Article : Article de doctrine

Appartenance d'une entreprise à une commissions paritaire : de la difficulté pour un juge consciencieux de trancher cette question souvent délicate...

BAUDOUIN PATERNOSTRE |

Dans ORIENTATIONS (2, 25/03/2019)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence 2012 à 2016 - Les conventions collectives de travail et les commissions paritaires

BAUDOUIN PATERNOSTRE ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE |

Dans ORIENTATIONS (1, 29/01/2019)

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Article : Article de doctrine

Aperçu de la loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi

ANNELIES BRIES ; TOM DIRIX ; NELE MERTENS ; INGE VERDONCK ; STEVEN BELLEMANS ; BEATRICE MORAIS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 13/04/2018)

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Article : Article de doctrine

Comment déterminer la commission paritaire compétente ?

INGE VERDONCK |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 19/03/2018)

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Livre

Loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires : cinquante ans d'application ?

ELISE DERMINE ; VIVIANE VANNES ; THIERRY DUQUESNE ; FABIENNE KEFER ; AURIANE LAMINE ; AMAURY MECHELYNCK ; SOPHIE REMOUCHAMPS ; LUCIEN RIGAUX | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Livre

Manuel de droit du travail : 2ème édition

JACQUES CLESSE ; FABIENNE KEFER | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2018

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