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DROIT PENAL DES AFFAIRES

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Article : Article de doctrine

Les perspectives et les enjeux européens du droit pénal économique et des affaires en 2022

CROLUS, PATRICK, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (5, 2022)

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Livre

Droit pénal des affaires

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; LAURENT KENNES, Auteur ; PATRICK CAROLUS, Auteur ; VINCENT DECKERS, Auteur ; LAURA FOSSION, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur ; BAPTISTE VEILLE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Manuels de droit pénal de l'entreprise | 2022

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Livre

Droit pénal des affaires

JEAN SPREUTELS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; EMMANUEL ROGER FRANCE, Auteur ; JEAN-PIERRE COLLIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Livre

L'entreprise face au risque pénal

ANTOINE LEROY, Directeur de publication ; ANTOINE LEROY, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; FRANCOIS COLLON, Auteur ; DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur ; LAURENT KENNES, Auteur ; FREDERIC LUGENTZ, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2021

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Article : Article de doctrine

Loi des 5 et 17 mai 2019 et le droit pénal des affaires : aspects économiques du droit pénal, droit pénal fiscal et moralisation de la vie publique : des nouveautés en droit pénal et en procédure pénale

VERONIQUE TRUILLET ; FREDERIC LUGENTZ |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence, droit pénal des affaires (2014-2015)

EMMANUEL ROGER FRANCE |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 04/04/2017)

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Article : Article de doctrine

Les Grandes entreprises échappent-elles au droit ?

MARJORIE EECKHOUDT ; THIERRY BONNEAU ; MARKUS KRALL ; ANTOINE GARAPON ; ASTRID MIGNON ; BJORN FASTERLING ; BRANDON L. GARRETT |
Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 09/03/2017)

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Article : Article de doctrine

Ghislenghien : catastrophe technologique au carrefour du droit pénal et du droit civil

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2013)

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Article : Article de doctrine

Droit pénal des affaires : chronique de jurisprudence (2010-2011)

EMMANUEL ROGER FRANCE |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (8, 26/10/2012)

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Livre

Gérer les risques criminels en entreprise : stratégies et comportements pratiques

ALAIN JUILLET ; OLIVIER HASSID ; MATHIEU PELLERIN | Bruxelles : De Boeck | 2012

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Article : Article de doctrine

L'Espionnage économique : quelques outils de droit pénal des affaires pour le combattre

ADRIEN MASSET |
Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 11/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence. Droit pénal des affaires (2007 - 2009)

EMMANUEL ROGER FRANCE ; TIM VAN CANNEYT |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 11/02/2011)

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Livre

Actualité en droit pénal

FRANCOISE ROGGEN ; OLIVIER BASTYNS ; JEAN-PIERRE COLLIN | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Faculté de droit. Barreau de Bruxelles. UB3. 26. | 2010

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Article : Article de doctrine

Droit pénal des affaires - chronique de jurisprudence (2005-2006)

EMMANUEL ROGER FRANCE ; TIM VAN CANNEYT ; CHARLES-EDOUARD ANDRE |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 24/10/2008)

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Livre

Droit pénal financier : dirigeant d'entreprise, responsables publics et professionnels du conseil face à la fraude

YVES BRULARD ; ANDRE RISOPOULOS ; OLIVIER KLEES ; THIERRY LITANNIE ; ADRIEN MASSET | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2008

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L'entreprise face au risque pénal

Loi des 5 et 17 mai 2019 et le droit pénal des affaires : aspects économiques du droit pénal, droit pénal fiscal et moralisation de la vie publique : des nouveautés en droit pénal et en procédure pénale

Chronique de jurisprudence, droit pénal des affaires (2014-2015)

Les Grandes entreprises échappent-elles au droit ?

Ghislenghien : catastrophe technologique au carrefour du droit pénal et du droit civil

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