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Article : Article de doctrine

Droit belge et religions : L'autonomie contrastée des cultes et des communautés philosophiques non confessionnelles à l'égard des titulaires de fonctions religieuses et philosophique hybrides

MERTENS, ROMAIN, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles - Recouvrement de créances - Hôpitaux - Réclamation d'une dette prescrite - Situation manifestement déraisonnable - Dépens et frais - Indemnité de procédure au montant maximum.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2023)

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Article : Périodique

Intersexuation : mutilations condamnées

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (424, 2023)

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Livre

Droit de la responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 2008-2009 vol. 1 : Le fait générateur et le lien causal

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; FLORENCE GEORGES, Auteur ; NICOLAS SCHMITZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Médecin - Responsabilité - Hôpitaux - Contrat - Service des urgences - Contrat all in avec l'hôpital

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2022)

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Article : Jurisprudence

Loon. - Werkgeversbijdrage in de hospitalisatieverzekering. - Eenzijdige vermindering van de premie. - Recht op schadevergoeding.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1425, 2022)

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Article : Article de doctrine

La réforme de l'organisation et du mode de financement des hôpitaux: quelle place pour le patient dans le paysage hospitalier belge?

AMBRE VRANCKX, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Victime de violences policières illégitimes et rôle de l'attestation médicale en matière de preuve

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (411, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Aide à la jeunesse - Intervention volontaire d'un service mandaté par le tribunal de la jeunesse - Irrecevabilité. II.Aide à la jeunesse - Délégation d'autorité parentale - Compétence du tribunal de la jeunesse - Connexité. III.Aide à la jeunesse - Hébergement en dehors du milieu de vie - Placement en hôpital - Mesure de protection - Administration des soins médicaux - Droits du patient - Investigations - Examen médico-psychologique.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Secteur public. - Événement soudain. - Brancardier dans un hôpital. - Pause midi. - Tour de rôle avec les autres brancardiers. - Rappelable. - Ingestion d'un sandwich. - Décès.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1400, 2021)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Financement des coûts d'exploitation des hôpitaux. - Séjour en chambre individuelle. - Facturation de suppléments au patient. - Conditions. - Objet et nature des dispositions légales. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1374, 2020)

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Article : Jurisprudence

Gelijke behandeling en niet-discriminatie. - Discriminatie op grond van leeftijd. - Ziekenhuisarts. - Automatisch einde van de samenwerking omwille van het bereiken van de leeftijd van 65 jaar. - Discriminatie (neen). - Weigering een nieuwe samenwerkingsovereenkomst te sluiten. - Discriminatie (ja). - Observations : La discrimination liée à l'âge : la place de l'intérêt général dans la défense de l'intérêt particulier : Arbeitsgerichtshof Lüttich

PIERRE SLEGERS, Auteur ; SARAH BEN MESSAOUD, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1374, 2020)

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Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Facturation - Honoraires - Suppléments - Chambre individuelle - État de santé du patient - Preuve - Matières civiles

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2020)

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Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Responsabilité professionnelle - Absence de transfert en soins intensifs - Décès - Perte d'une chance - Lien causal (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2020)

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Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Responsabilité professionnelle - Obligation de surveillance - Chute - Patient désorienté et alcoolisé - Fuite du service des urgences - Faute (non) - Vice de la chose (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2020)

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Droit belge et religions : L'autonomie contrastée des cultes et des communautés philosophiques non confessionnelles à l'égard des titulaires de fonctions religieuses et philosophique hybrides

Prescription - Matières civiles - Recouvrement de créances - Hôpitaux - Réclamation d'une dette prescrite - Situation manifestement déraisonnable - Dépens et frais - Indemnité de procédure au montant maximum.

Intersexuation : mutilations condamnées

Droit de la responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 2008-2009 vol. 1 : Le fait générateur et le lien causal

Médecin - Responsabilité - Hôpitaux - Contrat - Service des urgences - Contrat all in avec l'hôpital

Loon. - Werkgeversbijdrage in de hospitalisatieverzekering. - Eenzijdige vermindering van de premie. - Recht op schadevergoeding.

La réforme de l'organisation et du mode de financement des hôpitaux: quelle place pour le patient dans le paysage hospitalier belge?

Victime de violences policières illégitimes et rôle de l'attestation médicale en matière de preuve

Accidents du travail. - Secteur public. - Événement soudain. - Brancardier dans un hôpital. - Pause midi. - Tour de rôle avec les autres brancardiers. - Rappelable. - Ingestion d'un sandwich. - Décès.

Assurance maladie-invalidité. - Financement des coûts d'exploitation des hôpitaux. - Séjour en chambre individuelle. - Facturation de suppléments au patient. - Conditions. - Objet et nature des dispositions légales. - Conséquence.

Hôpitaux - Facturation - Honoraires - Suppléments - Chambre individuelle - État de santé du patient - Preuve - Matières civiles

Hôpitaux - Responsabilité professionnelle - Absence de transfert en soins intensifs - Décès - Perte d'une chance - Lien causal (non)

Hôpitaux - Responsabilité professionnelle - Obligation de surveillance - Chute - Patient désorienté et alcoolisé - Fuite du service des urgences - Faute (non) - Vice de la chose (non)

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