Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Location d'une habitation reconstruite : le décès n'est pas une force majeure

Dans FISCOLOGUE (1750, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Insalubrité - Ordre public - Nullité absolue du bail

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2022)

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Article : Article de doctrine

Sociétés et 'habitations' : le chiffre d'affaires comme baromètre ?

Dans FISCOLOGUE (1746, 2022)

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Article : Jurisprudence

I. Centres publics d'action sociale - Aide sociale - Étranger en séjour illégal - Aide matérielle en faveur des (anciens) demandeurs d'asile et en faveur des mineurs - Modification du lieu obligatoire d'inscription - Inscription obligatoire dans une structure d'accueil gérée par Fedasil. II. Logement - Région wallonne - Habitation surpeuplée - Notion. III. Responsabilité - Pouvoirs publics - Critère de l'autorité normalement soigneuse et prudente.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2022)

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Article : Article de doctrine

La summa divisio entre meubles et immeubles est-elle encore adaptée à la réalité du logement ? : Réflexions d'actualité a départ de l'arrêt de la Cour de cassation du 14 mai 2020

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6855, 2021)

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Article : Article de doctrine

Habitations légères résidentielles : quelles nouveautés depuis le décret du 2 mai 2019 ?

LUCILE CARTIAUX, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (37, 2021)

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Livre

Actualités en droit du bail

BENOIT KOHL, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; FRANCOIS ONCLIN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Expropriation - Indemnités - Habitation insalubre - Syndrome de Diogène - Réappliquat

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2020)

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Livre

Bail d'habitation dans les trois régions

NICOLAS BERNARD, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les Avantages fiscaux liées aux biens d'habitation face aux opérations démembrées professionnelles : attention aux conséquences !

NICOLAS ROBERTI |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (29, 2019)

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Article : Article de doctrine

Les Avantages fiscaux liés aux biens d'habitation face aux opérations démembrées patrimoniales : attention aux conséquences !

NICOLAS ROBERTI |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (28, 2019)

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Article : Article de doctrine

Le Décret régional wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

DAMIEN CHEVALIER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6741, 22/09/2018)

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Article : Article de doctrine

La Réforme du bail d'habitation en Région Wallonne : le décret du 15 mars 2018

ETIENNE BEGUIN |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Septembre, 20/09/2018)

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Article : Article de doctrine

L'Habitat permanent en Région wallonne : où en est-on ?

CAROLINE DELFORGE |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (2, 23/08/2018)

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Article : Article de doctrine

CoDT : premières réformes : les trois décrets du 16 novembre 2017 : infraction de maintien et habitat permanent

FLORENCE NATALIS ; NATHALIE VAN DAMME |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (1, 04/06/2018)

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