Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Bail d'habitation dans les trois régions

NICOLAS BERNARD, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge. | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les Avantages fiscaux liées aux biens d'habitation face aux opérations démembrées professionnelles : attention aux conséquences !

NICOLAS ROBERTI |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (N° ind, 01/11/2019)

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Article : Article de doctrine

Les Avantages fiscaux liés aux biens d'habitation face aux opérations démembrées patrimoniales : attention aux conséquences !

NICOLAS ROBERTI |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (N° ind, 01/09/2019)

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Article : Article de doctrine

Le Décret régional wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

DAMIEN CHEVALIER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6741, 22/09/2018)

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Article : Article de doctrine

La Réforme du bail d'habitation en Région Wallonne : le décret du 15 mars 2018

ETIENNE BEGUIN |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Septembre, 20/09/2018)

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Article : Article de doctrine

L'Habitat permanent en Région wallonne : où en est-on ?

CAROLINE DELFORGE |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (2, 23/08/2018)

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Article : Article de doctrine

CoDT : premières réformes : les trois décrets du 16 novembre 2017 : infraction de maintien et habitat permanent

FLORENCE NATALIS ; NATHALIE VAN DAMME |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (1, 04/06/2018)

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Article : Jurisprudence

I. - Assurances - Incendie - Étendue de la garantie - Bien à usage d'habitation - Bien inoccupé et squatté - Changement de destination (non). -II. - Assurances - Généralités - Obligation de déclaration du risque à charge du preneur - Circonstances de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque assuré - Circonstances connues ou circonstances que le preneur d'assurance devait connaître - Preuve d'une connaissance effective. -Observations : L'on n'est pas censé savoir ce que l'on ne peut légitimement ignorer...

BERNARD DUBUISSON ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 27/04/2018)

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Livre

Droit du bail : bail d'habitation en Région Bruxelles-Capitale

BERNARD LOUVEAUX | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier. | 2018

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Disponible

Article : Article de doctrine

Nouveau régime deu "chèque habitaT" en Région wallonne

MARC BOURGEOIS ; FANNY VOISIN |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (1, 07/11/2017)

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Article : Article de doctrine

Les Errements de la fiscalités belge des secondes résidences sises en France

GUY KLEYNEN |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE ET DE COMPTABILITE PRATIQUE (N° ind, 31/03/2017)

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Article : Article de doctrine

La TVA et le taux réduit de 6% en matière de travaux de transformation et/ou d'agrandissement d'un bâtiment d'habitation : état des lieux / Tony Lamparelli. -

TONY LAMPARELLI |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE ET DE COMPTABILITE PRATIQUE (N° ind, 09/03/2017)

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Article : Article de doctrine

Mise à disposition gratuite d'une habitation dans le cadre d'une politique salariale réfléchie : frais déductibles à condition de pouvoir prouver que le travail presté mérite le salaire perçu

LEO DE BROECK ; DIDIER VAN LAERE |

Dans PACIOLI (N° ind, 13/02/2017)

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Article : Jurisprudence

I. Cassation. - Cassation partielle avec renvoi. - Effet quant au dessaisissement de la juridiction ayant prononcé la décision cassée et quant à la saisine de la juridiction de renvoi. -II. Bail à ferme. - Location d'un ensemble de prairie et de terres. - Location distincte et concomitante d'une maison avec dépendances. - Affectation principale du bâtiment à l'exploitation agricole. - Bail à ferme unitaire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/01/2017)

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Article : Article de doctrine

Taxes sur les secondes résidences

THIERRY LAUWERS |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (N° ind, 28/12/2016)

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