Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L’harmonisation des infractions de « l’entraînement au terrorisme » et du « voyage à des fins de terrorisme » en droit pénal européen à l’aune des départs et des retours de zones de conflits au sein d’États tiers à l’Union européenne

BOUNJOUA, ALI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

La Légalité de la participation de la Belgique à la lutte armée contre l'État islamique en Irak

RAPHAEL VAN STEENBERGHE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Les jeunes qui partent combattre en Syrie et en Irak, la réaction des pouvoirs publics belges en 10 questions

ELOISE DE LA CROIX, Auteur ; BENOIT VAN KEIRSBILCK, Auteur ; AMELIE MOUTON, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (341, 2015)

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Article : Article de doctrine

L'L'application extraterritoriale de la Convention européenne des droits de l'homme en Irak : C.E.D.H., arrêts Al-Skeini e.a. et Al-Jedda c. Royaume Uni, 7 juillet 2011

IOANNIS PANOUSSIS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 16/10/2012)

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Article : Article de doctrine

Contentieux irakien et extra-territorialité : de la nécessité de dépasser Bankovic

CELINE ROMAINVILLE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 14/10/2009)

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Article : Article de doctrine

La Réception du modèle juridique français par le Code civil irakien

HARITH AL DABBAGH |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE (N° ind, 14/07/2005)

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Article : Article de doctrine

Le Tribunal spécial irakien pour crimes contre l'humanité et la réforme de la justice irakienne

LUC WALLEYN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/02/2004)

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Article : Article de doctrine

Le Patrimoine culturel iraquien en temps de guerre : de janvier à août 2003

LAURENCE MASSY |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 06/02/2004)

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Article : Article de doctrine

Le Comportement de la Belgique pendant la crise irakienne : respect ou violation du droit international ?

OLIVIER CORTEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/06/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Immunité diplomatique. - Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. - Art. 25. - Interprétation. - Application aux comptes en banque d'ambassade. - Preuve de l'affectation des dépôts. - II. Immunité d'état. - Preuve de l'affectation à des fins publiques ou privées. - III. Conseil de sécurité des Nations-Unies. - Résolution 687 (1991) du 3 avril 1991. - Effet sur la souveraineté de l'Iraq. - Observations : l'immunité d'exécution des missions diplomatiques

MIGUEL ROMERO ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/02/2000)

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Article : Article de doctrine

La Crise du Golfe et le droit public des opérations militaires : guerre et droit international : sur certaines questions soulevées par le conflit Iraq - Koweit

JOE VERHOEVEN ; RUSEN ERGEC |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/02/1991)

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