Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Recouvrement : du nouveau pour les débiteurs

VIRGINIE SAUTIER, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (78, 2023)

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Article : Article de doctrine

Plus de présomption de faute dès que la procédure de faillite est "ouverte"

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1785, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Huissier - Recouvrement amiable - Notion - Coût - Interdiction de répercussion sur le débiteur. II.Saisie - Généralités - Actualité exécutoire - Apurement de la dette avant les poursuites - Mainlevée. III.Saisie - Généralités - Poursuites illégales - Dommages et intérêts - Preuve - Matières civiles.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les huissiers de justice : au service du chiffre ? : dossier

SABINE THIBAUT, Auteur ; NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (75, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les procédures de recouvrement d'une créance incontestée, de quoi s'agit-il ?

SIMON VAN DER BRUGGEN, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (75, 2022)

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Article : Article de doctrine

Recouvrement fiscal : quelques nouveautés

NATHALIE PIROTTE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (1, 2022)

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 3 : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes : Arbitrage, médiation et droit collaboratif : Procédure électronique

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le RCD et... la surséance indéfinie au recouvrement

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (651, 2020)

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Article : Article de doctrine

Un code fiscal de plus ... consacré au recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

NATHALIE PIROTTE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/03/2020)

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Livre

Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales : premier commentaire et droit comparé dans les trois Régions

NATHALIE PIROTTE, Auteur ; THIERRY LAUWERS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2020

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Non prêtable

Livre

Le droit judiciaire et les pots-pourris : thématiques choisies

FRANCOIS DEGUEL, Directeur de publication ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur ; LEMAIRE, ANNE-SOPHIE, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; NATHALIE UYTTENDAELE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2020

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Disponible

Article : Article de doctrine

Nouveau "Code du recouvrement" : vers un Codex de la fiscalité fédérale ?

MARC PETIT, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (10, 2019)

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Article : Article de doctrine

Mettre fin aux frais de recouvrement "boule de neige"

NATHALIE COBBAUT |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (59, 08/11/2018)

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Article : Article de doctrine

O.N.S.S. : recouvrement amiable et par voie de contrainte

MICHAEL GOMAND |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 06/09/2017)

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Article : Article de doctrine

Fenêtre sur une cellule de procédures collectives

NATHALIE COBBAUT |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (51, 31/05/2017)

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