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Article : Article de doctrine

Responsabilité extracontractuelle : quid pour les professionnels de la fiscalité ?

ROODHOOFT, OLIVIER, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1829, 2024)

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Article : Article de doctrine

Exception au secret professionnel : aussi pour les experts-comptables certifiés

Dans BILAN (873, 2022)

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Article : Article de doctrine

Liquidation simplifiée d'une société : avis CNC définitif

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans BILAN (873, 2022)

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Article : Article de doctrine

Dissolution et liquidation de sociétés : avis CNC définitif

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans BILAN (870, 2022)

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Article : Article de doctrine

Méthode de mise en équivalence : deuxième projet d'avis CNC

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans BILAN (869, 2022)

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Article : Article de doctrine

Fusions et scissions de sociétés dont l'actif net est négatif : avis CNC définitif

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans BILAN (866, 2022)

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Livre

Impôt des sociétés, droit comptable et IFRS

HUGUES LAMON, Auteur ; ALEXIS VAN BAVEL, Auteur ; JEAN-PAUL SERVAIS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Comptable - Droit européen - Interdiction faite aux comptables belges d'exercer conjointement une activité artisanale, agricole ou commerciale - Contrariété avec le droit européen

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2020)

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Article : Article de doctrine

Les professionnels du chiffre et la transposition en droit belge de la Directive (UE) 2015/849 préventive du blanchiment de capitaux

RAYMOND GHYSELS, Auteur |
Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (9, 2017)

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Article : Article de doctrine

Nouvelles règles concernant le stage, l'organisation de la profession et le fonctionnement de l'IPCF et de l'IEC

GEERT LENAERTS |
Dans PACIOLI (451, 13/10/2017)

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Livre

Les responsabilités professionnelles

SOPHIE BOUFFLETTE ; LISELOTTE ARENS ; CHRISTIAN BOTTEMAN ; BERNARD DE COCQUEAU ; FRANCOIS DELOBBE ; BRUNO DEVOS ; GERALDINE DUJARDIN ; GILLES GENICOT | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2017

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le Comptable(-fiscaliste) agréé version 2015 est-il prêt pour l'avenir ?

STEFANIE DE BRUYCKERE ; FREDERIK VERPLANCKE ; CARINE COPPENS ; PATRICIA EVERAERT ; GERRIT SARENS |
Dans PACIOLI (N° ind, 30/11/2015)

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Article : Article de doctrine

Exercice illégal d'activités comptables : la jurisprudence en 2013 : le nouveau code de déontologie et le signalement des pseudo-comptables. -

EXERCICE |
Dans PACIOLI (N° ind, 30/06/2014)

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Article : Article de doctrine

Séance académique du 12 juin : le comptable-fiscaliste et les défis du futur

GAETAN HANOT |
Dans PACIOLI (N° ind, 30/06/2014)

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Article : Article de doctrine

Un nouveau code de déontologie pour les comptables (-fiscalistes)

GEERT LENAERTS |
Dans PACIOLI (N° ind, 20/01/2014)

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$I. Infraction - Complicité et corréité - Comptable - Faux dans les comptes annuels - Élément moral - Connaissance de l'altération de la vérité - Absence de mission d'enquête. -II. Abus de biens sociaux - Éléments constitutifs - Usage - Dissipation des avoirs de la personne morale - Caractère excessif d'une rémunération. -$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Complicité et corréité - Comptable - Faux dans les comptes annuels - Élément moral - Connaissance de l'altération de la vérité - Absence de mission d'enquête. -II. Abus de biens sociaux - Éléments constitutifs - Usage - Dissipation des avoirs de la personne morale - Caractère excessif d'une rémunération. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/10/2013)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilisation du professionnel du chiffre dans le cadre d'entreprises en difficulté

BERT BEKAERT |
Dans PACIOLI (N° ind, 14/10/2013)

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$L'aveu comptable d'un abus de biens sociaux n'est pas de nature à exclure l'infraction ou à l'excuser$

Article : Article de doctrine

L'aveu comptable d'un abus de biens sociaux n'est pas de nature à exclure l'infraction ou à l'excuser

VERONIQUE FISCHER, Auteur |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2012)

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Article : Article de doctrine

Le droit disciplinaire des comptables et comptables-fiscalistes agréés IPCF : actes du colloque tenu le 24 novembre 2011 "Procédures disciplinaires, jurisprudence et droits de la défense"

VERONIQUE SIRJACOBS, Auteur |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2012)

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Article : Article de doctrine

Plus de liberté en matière de responsabilité des professionnels du chiffre ?

SOPHIE MORIS |
Dans PACIOLI (N° ind, 28/12/2010)

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Article : Jurisprudence

Action en justice. - Personnes morales. - Comptable. - Institut professionnel des comptables. - Exercice illégal de la profession. - Action directe. - Recevabilité. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/03/1999)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle procédure de jugement des comptables publics devant la Cour des comptes

A. TROSCH |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/09/1998)

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Article : Jurisprudence

Tribunal d'arrondissement d'Amsterdam (Sect. adm.). - Collaboration entre avocats et comptables. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT D'AMSTERDAM |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/02/1997)

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Article : Jurisprudence

Privilèges et hypothèques. - Privilège des droits de conservation. - Honoraires comptables. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/12/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Privilèges et hypothèques. - Privilège des frais de conservation. - Prestation d'un comptable (oui). - II. Observations de Jean Caeymaex. -

JEAN CAEYMAEX ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/01/1990)

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Documents disponibles dans cette catégorie (27)

Responsabilité extracontractuelle : quid pour les professionnels de la fiscalité ?

Exception au secret professionnel : aussi pour les experts-comptables certifiés

Liquidation simplifiée d'une société : avis CNC définitif

Dissolution et liquidation de sociétés : avis CNC définitif

Méthode de mise en équivalence : deuxième projet d'avis CNC

Fusions et scissions de sociétés dont l'actif net est négatif : avis CNC définitif

Impôt des sociétés, droit comptable et IFRS

Comptable - Droit européen - Interdiction faite aux comptables belges d'exercer conjointement une activité artisanale, agricole ou commerciale - Contrariété avec le droit européen

Les professionnels du chiffre et la transposition en droit belge de la Directive (UE) 2015/849 préventive du blanchiment de capitaux

Nouvelles règles concernant le stage, l'organisation de la profession et le fonctionnement de l'IPCF et de l'IEC

Les responsabilités professionnelles

Le Comptable(-fiscaliste) agréé version 2015 est-il prêt pour l'avenir ?

Exercice illégal d'activités comptables : la jurisprudence en 2013 : le nouveau code de déontologie et le signalement des pseudo-comptables. -

Séance académique du 12 juin : le comptable-fiscaliste et les défis du futur

Un nouveau code de déontologie pour les comptables (-fiscalistes)

La Responsabilisation du professionnel du chiffre dans le cadre d'entreprises en difficulté

L'aveu comptable d'un abus de biens sociaux n'est pas de nature à exclure l'infraction ou à l'excuser

Le droit disciplinaire des comptables et comptables-fiscalistes agréés IPCF : actes du colloque tenu le 24 novembre 2011 "Procédures disciplinaires, jurisprudence et droits de la défense"

Plus de liberté en matière de responsabilité des professionnels du chiffre ?

Action en justice. - Personnes morales. - Comptable. - Institut professionnel des comptables. - Exercice illégal de la profession. - Action directe. - Recevabilité. -

La Nouvelle procédure de jugement des comptables publics devant la Cour des comptes

Tribunal d'arrondissement d'Amsterdam (Sect. adm.). - Collaboration entre avocats et comptables. -

Privilèges et hypothèques. - Privilège des droits de conservation. - Honoraires comptables. -

I. Privilèges et hypothèques. - Privilège des frais de conservation. - Prestation d'un comptable (oui). - II. Observations de Jean Caeymaex. -

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