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Documents disponibles dans cette catégorie (171)

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Article : Article de doctrine

Nouvelle FAQ : pas de tax shelter pour festival mixte et 'dîner-spectacle'

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1855, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'importance du siège de l'arbitrage

FRANCO FERRARI, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'interprétation historique et téléologique des conventions fiscales

DANIEL GUTMANN, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Lettre de patronage. - Droit applicable. - Convention de Rome du 19 juin 1980 (art. 4, §§ 2 et 5). - Lettre de patronage. - Obligation de faire. - Incidence de la fin de la participation de la société mère dans la société patronnée. - Caducité par disparition de l'objet (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6976, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les conditions générales das les contrats entre entreprises : analyse pratique au regard des articles 5.23 et 8.11 du Code civil

CHARLES-EDOUARD LAMBERT, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (6, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le point sur le traitement social des conventions de formation en alternance, conventions de stage et autres conventions assimilées

THIERRY DRIESSE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (17, 2023)

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Article : Jurisprudence

Validité des conventions. - Objet illicite. - Ordre public. - Condition suspensive

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6950, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Connexité et litispendance - Regroupement d'actions individuelles - Demandeurs se trouvant dans une situation similaire (oui) - Demandeur se trouvant dans une situation différente (non) - Sanction - Disjonction. II.Référé - Urgence - Demande d'aide matérielle introduite par des demandeurs de protection internationale - Délai de quatre mois après l'introduction de la demande. III.Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Obligation pesant tant sur l'État que sur Fedasil - Force majeure - Saturation des réseaux d'accueil (non). IV.Référé - Provisoire - Séparation des pouvoirs - Condamnation à conclure des conventions avec des tiers (non) - Condamnation à assurer de manière provisoire l'aide matérielle effective aux demandeurs (oui) - Astreinte - Condamnation au paiement des frais d'occupation de lieux squattés (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2023)

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Article : Jurisprudence

Immeubles - Convention d'occupation précaire - Durée longue et absence de projet de réaffectation - Requalification en bail de résidence principale - Marchand de sommeil - Nullité du bail

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 23)

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Article : Article de doctrine

DAC 6, la demande de décision préjudicielle C-694/20 (Orde van Vlaamse Balies e.a.), l'arrêt du 8 décembre 2022 de la C.J.UE. et l'importance de la Charte des droits fondamentaux de l'UE pour les impôts directs

MUNSTER, ELENA, Auteur ; FEHLING, DANIEL, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le devoir d'information des parties dans le cadre de la négociation d'une convention de cession d'actions à l'aune du nouveau Code civil

ERIC POTTIER, Auteur ; POKORNY, VIKTOR, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Responsabilité - Réparation du dommage - Valeur de remplacement d'un véhicule - Abus de droit - Chômages d'attente et de mutation - Libre disposition de l'indemnité - Convention R.D.R. - Frais d'entreposage durant la contre-expertise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité professionnelle. - Avocat. - Indépendance. - Ordre public. - Résiliation de la convention conclue avec le client. - Absence de préavis ou de justification.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6933, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Droit à la vie (volet procédural) - Transfert de détenu vers l'étranger - Traité sur le transfèrement de personnes condamnées - Non-exécution de la peine - Violation. Observations : Protection des droits fondamentaux et transfèrement interétatique : ébauche de réflexions / Louise Laperche.

LOUISE LAPERCHE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2023)

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Article : Article de doctrine

La "renaissance" de la convention belgo-britanique du 2 mai 1934 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale

GUILLAUME CROISANT, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (1, 2023)

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Documents disponibles dans cette catégorie (171)

Nouvelle FAQ : pas de tax shelter pour festival mixte et 'dîner-spectacle'

L'importance du siège de l'arbitrage

L'interprétation historique et téléologique des conventions fiscales

Lettre de patronage. - Droit applicable. - Convention de Rome du 19 juin 1980 (art. 4, §§ 2 et 5). - Lettre de patronage. - Obligation de faire. - Incidence de la fin de la participation de la société mère dans la société patronnée. - Caducité par disparition de l'objet (non).

Les conditions générales das les contrats entre entreprises : analyse pratique au regard des articles 5.23 et 8.11 du Code civil

Le point sur le traitement social des conventions de formation en alternance, conventions de stage et autres conventions assimilées

Validité des conventions. - Objet illicite. - Ordre public. - Condition suspensive

Immeubles - Convention d'occupation précaire - Durée longue et absence de projet de réaffectation - Requalification en bail de résidence principale - Marchand de sommeil - Nullité du bail

DAC 6, la demande de décision préjudicielle C-694/20 (Orde van Vlaamse Balies e.a.), l'arrêt du 8 décembre 2022 de la C.J.UE. et l'importance de la Charte des droits fondamentaux de l'UE pour les impôts directs

Le devoir d'information des parties dans le cadre de la négociation d'une convention de cession d'actions à l'aune du nouveau Code civil

Roulage - Responsabilité - Réparation du dommage - Valeur de remplacement d'un véhicule - Abus de droit - Chômages d'attente et de mutation - Libre disposition de l'indemnité - Convention R.D.R. - Frais d'entreposage durant la contre-expertise

Responsabilité professionnelle. - Avocat. - Indépendance. - Ordre public. - Résiliation de la convention conclue avec le client. - Absence de préavis ou de justification.

La "renaissance" de la convention belgo-britanique du 2 mai 1934 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale

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