Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Marché français de la médiation de la consommation

SABINE BERNHEIM-DESVAUX |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (4, 22/05/2018)

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Article : Article de doctrine

Influence du Règlement Abus de Marché sur le mandat discrétionnaire et les opérations de rachats d'actions propres

ALEXANDRE HUBLET ; THOMAS FLAMENT |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (II, 21/12/2017)

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Article : Article de doctrine

Les Nouvelles règles en matière d'abus de marché

FRANCOISE LEFEVRE ; ARNAUD COIBION ; THIERRY L'HOMME ; MATHIS BREDIMUS |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (5, 26/06/2017)

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Article : Article de doctrine

Tergiversations dans l'application des règles MiFID aux assurances

KURT TERMOTE |

Dans BILAN (N° ind, 22/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Surveillance des marchés financiers et marché intérieur : une harmonisation à plusieurs dimensions : (note sous Cour de justice, gde ch., arrêt du 22 janviers 2014, aff. C-270/12, Royaume-Uni/Parlement et Conseil) / Christophe Maubernard. -

CHRISTOPHE MAUBERNARD |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (3, 16/02/2015)

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Article : Article de doctrine

Redevances pour marchés : revenus immobiliers plutôt que mobiliers ?

JAN VAN DYCK |

Dans FISCOLOGUE (1414, 16/01/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Autorité des services et marchés financiers (F.S.M.A) : autorité administrative indépendante ?

SOPHIE ADRIAENSSEN |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 09/12/2014)

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Article : Article de doctrine

Marché intérieur et concurrence : réflexions à partir de l'expérience portugaise

MARIA ELISABETE RAMOS ; HELENA PATRICIO |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 04/09/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Règles MiFID applicables au secteur de l'assurnace : portrait d'une audacieuse réforme

PIERRE MOREAU |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (6, 16/07/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Règles de conduite Mifid, le droit de la consommation et le droit civil : une relation complexe

VEERLE COLAERT |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 07/02/2013)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité des agences de notation : des sociétés commerciales comme les autres ? : prix de la Revue pratique des sociétés 2011

EDITH WEEMAELS |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 08/01/2013)

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Livre

De la commission à la facture ? : comment créer, en tant qu'intermédiaire en assurances, un modèle d'entreprise à succès dans un marché en mutation

JAN ANDEL ; RAMON WERNSEN-BRUIN | Waterloo : Kluwer | 2013

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Disponible

Article : Article de doctrine

La Nouvelle alliance : présentation des nouvelles structures de supervision du secteur financier

XAVIER DIEUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/02/2012)

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Article : Article de doctrine

Les Nouvelles règles uniformes de la CCI applicables aux garanties sur demande (URDG 758), un nouvel instrument à intégrer dans la pratique belge des garanties

MARTINE DELIERNEUX ; CHRISTINE CENTNER |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 02/05/2011)

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Article : Article de doctrine

Continuité des entreprises et sûretés financières

JEAN-MARC GOLLIER |

Dans FORUM FINANCIER (N° ind, 27/04/2010)

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