Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Un moratoire pour les entreprises pendant la durée de la crise du Covid-19

BENEDICTE INGHELS ; ZOE PLETINCKX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Crise du Covid-19 : propositions

ALAIN ZENNER |

Dans BULLETIN JURIDIQUE ET SOCIAL (N° ind, 28/05/2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Actualité en droit des saisies

FREDERIC GEORGES, Directeur de publication ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; MICHELE GREGOIRE, Auteur ; LEMAIRE, ANNE-SOPHIE, Auteur ; ETIENNE LEROY, Auteur ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Communes - Élections communales - Validation - Recours devant le gouverneur - Saisie de documents électoraux - Force majeure - Rejet implicite des réclamations (non). -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/04/2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Actualités en droit pénal 2019

CHRISTIAN DE VALKENEER ; HENRI-D. BOSLY ; JEAN-BAPTISTE ANDRIES ; MARIA LUISA CESONI ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; ELISE DELHAISE ; ERIC DE FORMANOIR ; CHRISTINE GUILLAIN | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Vente publique d'immeuble sur saisie : disparition de la faculté de surenchère : constats et pistes de réflexion

ALAIN SCHAMPS |

Dans PLI JURIDIQUE (43, 28/08/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Cas exceptionnel d'un créancier chirographaire, successivement saisissant puis command, payant par compensation le prix d'adjudication d'un immeuble hypothéqué

JEAN-LUC LEDOUX ; GEORGES DE LEVAL |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Avril, 12/04/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Saisies et cessions : indexation des montants protégés

MYRIAM DAUPHIN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 19/01/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Beslag

ERIC DIRIX | Mechelen : Kluwer | Algemene Praktische Rechtsverzameling. | 2018

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Droit pénal social : questions spéciales et d'actualité

PHILIPPE GOSSERIES ; MARC MORSA ; HENRI-D. BOSLY ; CHARLES-ERIC CLESSE ; ERIC DE FORMANOIR ; PHILIPPE DE KOSTER ; JEAN-MICHEL DEMARCHE ; ALEXANDRA EL-KHOURY | Bruxelles : Larcier | Droit social. | 2018

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

L'Entreprise face à l'urgence

JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; CEDRIC ALTER ; HAKIM BOULARBAH ; OLIVIER CAPRASSE ; XAVIER DIEUX ; MARC FYON ; MAXIME MALHERBE ; ARNAUD LEVY MORELLE | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2018

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Mémento des saisies 2018

VAAST VAN HERREWEGHE ; VIRGINIE SCHOONHEYT ; MICHEL FORGES | Waterloo : Kluwer | 2018

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Mémento des saisies 2019

VAAST VAN HERREWEGHE ; VIRGINIE SCHOONHEYT ; MICHEL FORGES | Waterloo : Kluwer | 2018

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

I.Avocat - Discipline - Secret professionnel - Perquisition - Saisie d'appareils de téléphonie mobile - Extraction des messages envoyés en dehors de la présence du délégué du bâtonnier - Régularité.II.Preuve - Matières pénales - Secret professionnel - Avocat - Discipline - Production de pièces irrégulièrement recueillies - Incidence sur le caractère équitable de la procédure - Communication d'informations à un journaliste - Messages non couverts par le secret professionnel.III.Secret professionnel - Avocat - Discipline - Communication d'informations à un journaliste - Défense des intérêts du client - Pas de violation.IV.Avocat - Statut - Liberté d'expression - Communication d'informations à un journaliste - Pas de lien avec la défense des intérêts d'un client ni avec des impératifs d'intérêt public - Manquement au devoir de délicatesse. -

CONSEIL DE DISCIPLINE D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/11/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisies. - Juge des saisies. - Interprétation d'une décision de fond. - Contribution aux frais extraordinaires de l'éducation et de l'entretien de l'enfant. - Modalités judiciairement fixées de l'exécution d'une obligation. - Autorité de chose jugée attachée à celles-ci. - Décomptes entre les parties. - Office du juge. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 15/11/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.