Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone

CAMILLE GAMBI, Auteur ; THIERRY MOREAU, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (426, 2023)

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Article : Article de doctrine

De l'utilité de prouver préventivement : étude comparative des mesures d'instruction in futurum en France et en Belgique

GUILLAUME VAN DOOSSELAERE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Huissier - Recouvrement amiable - Notion - Coût - Interdiction de répercussion sur le débiteur. II.Saisie - Généralités - Actualité exécutoire - Apurement de la dette avant les poursuites - Mainlevée. III.Saisie - Généralités - Poursuites illégales - Dommages et intérêts - Preuve - Matières civiles.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2023)

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Article : Jurisprudence

Saisie - Généralités - Actualité exécutoire d'un titre - Charge de la preuve - Paiements volontaires - Imputation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2023)

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Article : Jurisprudence

Saisie - Généralités - Insaisissabilité - Domicile de l'indépendant - Vente - Maintien de l'insaisissabilité - Conditions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2023)

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Article : Jurisprudence

Saisie - Généralités - Juge des saisies - Pouvoir d'appréciation - Interprétation - Actualité exécutoire d'un titre - Paiements volontaires - Imputation - Réduction des causes de la saisie.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2023)

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Article : Article de doctrine

Saisie et cession de rémunération : indexation des seuils d'insaisissabilité et impact de la crise énergétique

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (4, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Huissier - Divers - Remplacement - Conditions. II.Saisie - Généralités - Titre exécutoire - Aliments - Généralités - Compensation - Conditions. III.Astreinte - Exigibilité - Signification.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

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Article : Jurisprudence

Saisie - Généralités - Titre exécutoire - Procès-verbal de non-contestation - Exécution - Suspension - Compétence

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

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Livre

Formulaire de procédure

FRANCOIS DEGUEL, Directeur de publication ; MATHILDE RENTMEISTER, Directeur de publication ; LOUIS ADAM, Auteur ; THOMAS BARTOS, Auteur ; THOMAS BOCQUET, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2022

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Non prêtable

Livre

Sûretés et procédures d'insolvabilité : le nerf de la guerre

FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; ALBANE TOUSSAINT, Directeur de publication ; JEAN BOILEAU, Auteur ; JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; JOEL HUBIN, Auteur | Limal : Anthemis | Les Dossiers du Bulletin | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Saisies en droit pénal social : Pratique des auditorats et rôle de l'OCSC

CHARLES-EDOUARD LAMBERT, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (57, 2021)

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Livre

Droit pénal des affaires

JEAN SPREUTELS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; EMMANUEL ROGER FRANCE, Auteur ; JEAN-PIERRE COLLIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Disponible

Livre

Questions qui dérangent en droit judiciaire

HAKIM BOULARBAH, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; SARAH BENZIDI, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur ; ROSALIE DE HOUCK, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; ALICE DEJOLLIER, Auteur ; GAELLE ELOY, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur ; ARNAUD HOC, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; BARBARA SIAS, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Un moratoire pour les entreprises pendant la durée de la crise du Covid-19

BENEDICTE INGHELS ; ZOE PLETINCKX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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