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FAILLITE

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Effacement - Dette incompressible - Amende pénale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Administrateur. - Organisation propre. - Différence de traitement injustifiée. - Personne physique non-administrateur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6928, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Administrateur ou gérant d'une personne morale. - Qualité d'entreprise. - Article I.1., 1o, du Code de droit économique.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6928, 2023)

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Article : Jurisprudence

Vente - Garantie - Voyages à forfait - Annulation pour cause de pandémie - Émission de bons à valoir - Faillite de l'agence de voyage - Impossibilité de réaliser le voyage - Assurance protection contre l'insolvabilité - Refus d'intervention non fondé de l'assureur - Application de la loi voyages - Remboursements de tous les paiements effectués par les voyageurs.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Conditions - Dirigeant de société - Mandat exercé en dehors de toute organisation propre - Absence d'entreprise - Déclaration de faillite (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Conditions - Dirigeant de société - Mandat exercé en dehors de toute organisation propre - Absence d'entreprise - Déclaration de faillite (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Poursuite d'une activité gravement et irrémédiablement déficitaire - Responsabilité du gérant - Chose jugée - Portée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite - Effets - Créances se rapportant à des prestations effectuées pendant la procédure de réorganisation judiciaire - Dettes de masse dans une faillite subséquente - Étendue. II.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite - Effets - Dettes de masse dans une faillite subséquente - Droits d'un créancier titulaire d'un droit réel - Prestations du créancier ayant contribué au maintien de la sûreté - Exclusion des prestations n'ayant eu pour effet que de contribuer à la possibilité de poursuivre les activités commerciales.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Faillite - Conditions - Dirigeant de société - Mandat exercé au moyen d'une organisation propre - Qualité d'entrepreneur - Déclaration de faillite (oui). II.Faillite - Conditions - Dirigeant de société - Application du principe fraus omnia corrumpit - Passif issu d'activités et de malversations antérieures - Aveu de faillite - Recevabilité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Effacement. - Exécution provisoire. - Réformation du jugement.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6916, 2022)

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Article : Article de doctrine

Incertitude après la Cassation : faillite d'un dirigeant d'entreprise ?

Dans BILAN (873, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le dirigeant d'entreprise peut-il être déclaré en faillite ? : Fin d'une controverse ou début de nouvelles discussions

ZOE PLETINCKX, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6899, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Notion d'entreprise (art. I.1, 1o, du Code de droit économique). - Personne physique qui constitue une organisation en vue d'exercer une activité professionnelle à titre indépendant. - Gérant et administrateur de société.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6899, 2022)

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Article : Jurisprudence

1° Faillite et concordats. — Effets (personnes, biens, obligations). — Créancier. — Droit de réten- tion. — Conditions d’application. 2° Faillite et concordats. — Effets (personnes, biens, obligations). — Créancier. — Bien grevé du droit de rétention. — Vente en accord avec le curateur. — Conséquence. - Observations : Droit de rétention et faillite: rien à déclarer?

ALEXANDRE DURIAU, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Faillite - Recours - Droit de recours ouvert à une partie au jugement déclaratif de faillite, autre que le failli - Publication par extrait au Moniteur belge - Incidence de la prise de cours du délai d'appel. II.Faillite - Recours - Appel formé plus de quinze jours après la publication du jugement déclaratif - Irrecevabilité - Absence de discrimination prohibée et d'illégalité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Documents disponibles dans cette catégorie (924)

Faillite - Effets - Effacement - Dette incompressible - Amende pénale

Faillite. - Administrateur. - Organisation propre. - Différence de traitement injustifiée. - Personne physique non-administrateur.

Faillite. - Administrateur ou gérant d'une personne morale. - Qualité d'entreprise. - Article I.1., 1o, du Code de droit économique.

Faillite - Conditions - Dirigeant de société - Mandat exercé en dehors de toute organisation propre - Absence d'entreprise - Déclaration de faillite (non)

Faillite - Conditions - Dirigeant de société - Mandat exercé en dehors de toute organisation propre - Absence d'entreprise - Déclaration de faillite (non)

Faillite - Effets - Poursuite d'une activité gravement et irrémédiablement déficitaire - Responsabilité du gérant - Chose jugée - Portée

Faillite. - Effacement. - Exécution provisoire. - Réformation du jugement.

Incertitude après la Cassation : faillite d'un dirigeant d'entreprise ?

Le dirigeant d'entreprise peut-il être déclaré en faillite ? : Fin d'une controverse ou début de nouvelles discussions

Faillite. - Notion d'entreprise (art. I.1, 1o, du Code de droit économique). - Personne physique qui constitue une organisation en vue d'exercer une activité professionnelle à titre indépendant. - Gérant et administrateur de société.

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