Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Faillite. - Effacement. - Principe de l'automaticité de l'effacement (art. XX.173, § 1er, CDE). - Requête en refus d'effacement (art. XX.173, § 3, CDE). - Requête contradictoire (art. 1034ter C. jud.). - Observations : Refus d'effacement des dettes du failli et pouvoirs (limités) du juge

ARNAUD LEVY MORELLE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6949, 2023)

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Article : Article de doctrine

Effacement des dettes résiduelles : nouveau régime au 1er septembre 2023

BILAN, Auteur |

Dans BILAN (898, 2023)

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Article : Article de doctrine

Nouveau droit de l'insolvabilité : le retour de la faillite pre-pack

DE LEO, FREDERIK, Auteur |

Dans BILAN (897, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Pouvoirs du tribunal de l'entreprise - Interdiction des personnes assimilées au failli d'exercer une fonction permettant d'engager une personne morale susceptible d'être déclarée en faillite - Proportionnalité - Absence d'effets disproportionnés et de discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2022) (Première partie)

NICOLE GALLUS, Auteur ; STEPHANIE LAGASSE, Auteur ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur ; ALICE BOULVAIN, Auteur ; LAURA MARCUS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6944, 2023)

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Article : Jurisprudence

COMPENSATION — Conditions de la compensation conven- tionnelle — Convention de netting — Droits et obligations des parties — Conditions de l’opposabilité aux tiers — Situation de concours — Faillite. Observations : Réflexions sur la réciprocité comme condition de la compensation en général et comme obstacle à la compensation multilatérale

THOMAS HURNER, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Faillite - Administration - Curateur - Manquements répétés aux devoirs de sa charge - Sanction - Omission de la liste des curateurs

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Conditions - Dirigeant de société - Mandat exercé en dehors de toute organisation propre - Absence d'entreprise - Déclaration de faillite (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Effacement - Délai d'introduction de la requête - Interprétation du juge a quo ne trouvant aucun appui dans le texte de loi ni dans les travaux préparatoires - Question préjudicielle sans objet

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Effacement - Fautes graves et caractérisées et abus de droit du requérant - Rejet de la demande d'effacement

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Article de doctrine

Plus de présomption de faute dès que la procédure de faillite est "ouverte"

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1785, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Effacement - Dette incompressible - Amende pénale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Administrateur. - Organisation propre. - Différence de traitement injustifiée. - Personne physique non-administrateur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6928, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Administrateur ou gérant d'une personne morale. - Qualité d'entreprise. - Article I.1., 1o, du Code de droit économique.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6928, 2023)

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Article : Jurisprudence

Vente - Garantie - Voyages à forfait - Annulation pour cause de pandémie - Émission de bons à valoir - Faillite de l'agence de voyage - Impossibilité de réaliser le voyage - Assurance protection contre l'insolvabilité - Refus d'intervention non fondé de l'assureur - Application de la loi voyages - Remboursements de tous les paiements effectués par les voyageurs.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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