Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le droit fiscal en Belgique : édition 2023

YVES BERNAERTS, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; EMANUELE CECI, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2023

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Article : Article de doctrine

Spin-off : l'enrichissement de l'actionnaire comme critère décisif ?

MAXIME BOULARD, Auteur ; KIM VAN DE VELDEN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1759, 2022)

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Article : Article de doctrine

'Contribuables impatriés' : attention au passage à un temps partiel

Dans FISCOLOGUE (1747, 2022)

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Article : Article de doctrine

VVPRbis : le régime transitoire encore adapté par un amendement fantôme

Dans FISCOLOGUE (1746, 2022)

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Article : Article de doctrine

La déclaration à l'IPP pour l'exercice d'imposition 2022

Dans FISCOLOGUE (1740, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Cotisation subsidiaire - Conditions - Situation du conjoint. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/02/2019)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Droit de l'administration de soumettre au juge une cotisation subsidiaire - Conditions. -Observations : Annulation de la décision du conseiller général et cotisation subsidiaire (article 356 du C.I.R. 92) : la Cour de cassation prend position

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/02/2019)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Taxation d'après des signes ou indices d'aisance - Conditions

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/02/2019)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Réclamation - Portée. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/01/2019)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Déclaration signée par un seul époux - Nécessité pour l'administration de mettre en oeuvre la procédure de taxation d'office. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/11/2018)

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Article : Article de doctrine

Comparaison des mesures divergentes à l'impôt des personnes physiques (IPP) entre les trois régions

ANNE-THERESE DESFOSSES |

Dans PACIOLI (N° ind, 18/06/2018)

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Article : Article de doctrine

Pension complémentaire, aussi pour les indépendants en personnes physiques

RENAUD FRANCART |

Dans PLI JURIDIQUE (43, 2018)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Réclamation contre un impôt perçu par rôle - Disposition légale instituant le délai de réclamation frappée d'inconstitutionnalité - Impossibilité pour le juge de remédier à la lacune de la loi. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 23/03/2018)

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Article : Article de doctrine

Modifications en matière d'impôt des personnes physiques dans deux lois du 25 décembre 2017

FELIX VANDEN HEEDE |

Dans PACIOLI (N° ind, 12/03/2018)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Revenus professionnels - Sommes frauduleusement prélevées par un mandataire de justice - Imposabilité - Qualification fiscale

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/12/2017)

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