Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'article 8 du code des droits de succession selon la vision nouvelle de l'administration fiscale fédérale

CLAUDE DEVOET, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (213, 2021)

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Article : Article de doctrine

Nouveautés décrétales en matière d'impôt successoral flamand

NICOLAS GEELHAND DE MERXEM, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (4, 01/04/2021)

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Article : Article de doctrine

Le contrat d'assurance-vie : ses conséquences en droits de succession

VINCENT SEPULCHRE, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

Fin de la "kaasroute" depuis le 15 décembre 2020 : une mesure juste, utile, applicable et cohérente ?

MARC PETIT, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE ET DE COMPTABILITE PRATIQUE (3, 01/03/2021)

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Article : Article de doctrine

Donation préalable et acquisition scindée : quand l'AGDP reste confuse et que Vlabel rassure

MARC PETIT, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE ET DE COMPTABILITE PRATIQUE (2)

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Livre

Code comparé et annoté des droits d'enregistrement et de succession dans les trois Régions

ANDRE CULOT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Droits de succession et de mutation par décès : analyse de quelques spécificités du passif successoral et de la notion de valeur vénale

XAVIER ULRICI, Auteur ; GIACOMO NOTARRIGO, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (1, 2021)

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'université libre de Bruxelles. | 2021

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Non prêtable

Livre

Remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale

ANDRE CULOT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique. | 2021

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Livre

Remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale : Formulaire d'assistance pour remplir une déclaration en cas de succession d'un habitant du Royaume

ANDRE CULOT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique. | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Taxation ou non de la créance entre cohéritiers dans le cadre d'un pacte successoral : enfin le retour aux principes de base du droit civil ?

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (7, 2020)

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Article : Article de doctrine

Impôt successoral flamand (2019-2020)

NICOLAS GEELHAND DE MERXEM |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (4, 28/05/2020)

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Article : Article de doctrine

Conversion légale de l'usufruit : comment en éliminer le défaut majeur ?

CHRISTIAN JAUMAIN |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (2, 13/03/2020)

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Article : Article de doctrine

Etude critique de la réforme de la réserve et de la réduction : quand le législateur déplace l'insécurité juridique des donataires et des tiers vers les réservataires

FREDERIC LALIERE |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (2, 2020)

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Article : Article de doctrine

Droits successoraux du conjoint survivant et des parents par le sang issus de la loi du 22 juillet 2018

VICTORIA PALM |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6792, 08/01/2020)

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