Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit transitoire - Loi d'incrimination - Modification - Contrôle sur la base des deux législations successives - Qualification des faits - Application de la loi nouvelle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Article de doctrine

La loi "portant des dispositions fiscales diverses" : un pot-pourri

Dans FISCOLOGUE (1776, 2023)

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Article : Article de doctrine

Elargissement du critère de l'état de santé dans la législation anti-discrimination

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

La "caisse enregistreuse" comme journal des recettes : l'AR n°1 modifié

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1774, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit transitoire - Loi d'incrimination - Modification - Application successive des deux législations

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les moyens législatifs et réglementaires exceptionnels : l’exemple de la réponse à la crise du coronavirus. Approche comparée

PHILIPPE VINCENT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 : état des lieux

LAMBOTTE, PATRICK, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (5, 2022)

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Article : Article de doctrine

Modifications du code de la route par l'arrêté royal du 30 juillet 2022

BERNARD DEWIT, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (227, 2022)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er juillet - 31 décembre 2021) (Deuxième partie)

PHILIPPE CAMPOLINI, Auteur ; LAURA MARCUS, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur ; GUILLAUME CROISANT, Auteur ; JEAN-FERDINAND PUYRAIMOND, Auteur ; ALICE BOULVAIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6904, 2022)

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Article : Jurisprudence

Ontslag. - Beschermde werknemer. - Wet 19 maart 1991. - (Kandidaat) Personeelsafgevaardigde. - Economische of technische redenen. - Begrip sluiting van de afdeling. - Opmerkingen : Wet 19 maart 1991: stopzetting activiteit bij sluiting afdeling – maar op welk niveau?

WARD BOUCIQUE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1431, 2022)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er juillet - 31 décembre 2021) (Première partie)

NICOLE GALLUS, Auteur ; LAURENCE COENJAERTS, Auteur ; AXEL MAETERLINCK, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6903, 2022)

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Article : Article de doctrine

La loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé sous le stéthoscope

ISABELLE REUSENS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (60, 2022)

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Article : Jurisprudence

Arbeidsovereenkomst - Schorsing - Doelstelling van bepaalde artikelen van de Arbeidsovereenkomstenwet en de Algemene Beginselenwet Sociale Zekerheid - Recht op werkloosheidsuitkeringen - Verschillende regeling - Toepassing van de artikelen 10 en 11 Grondwet

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1429, 2022)

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Article : Jurisprudence

Taalgebruik. - Wet van 15 juni 1935. - Gerechtszaken. - Voornemen van de werkgever een personeelsafgevaardigde of een kandidaat-personeelsafgevaardigde om een dringende reden te ontslaan. - Aanhangig maken van de zaak binnen drie werkdagen volgend op de dag gedurende welke hij kennis heeft gekregen van het feit dat het ontslag zou rechtvaardigen. - Akte tot inleiding van het geding bij de voorzitter van de arbeidsrechtbank nietig verklaard wegens overtreding van de Taalwet Gerechtszaken. - Verjaring. - Gevolg.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1427-1428, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les fouilles à nu : des modifications législatives s'imposent !

SELMA BENKHELIFA, Auteur ; JOKE CALLEWAERT, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (415, 2022)

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