Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Loi "lanceurs d'alerte" pour le secteur privé : analyse et points d'attention relatifs à la protection des données

DE RIDDER, FLORINE, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (424, 2023)

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Article : Article de doctrine

Projet de loi TVA avec notamment une notification pour le prorata général

Dans FISCOLOGUE (1795, 2023)

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Article : Jurisprudence

Réparation du dommage. - Infraction pénale. - Absence de poursuite pénale. - Présomption d'innocence. - Réparation du dommage devant le juge civil. - Article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6943, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chroniques législatives en droit pénal social

MURIELLE FABROT, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

Famille et santé mentale : le place de l'enfant exposé à un trouble psychique d'un parent

CHERRY, GAELLE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (425, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit transitoire - Loi d'incrimination - Modification - Contrôle sur la base des deux législations successives - Qualification des faits - Application de la loi nouvelle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Article de doctrine

La loi "portant des dispositions fiscales diverses" : un pot-pourri

Dans FISCOLOGUE (1776, 2023)

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Article : Article de doctrine

Elargissement du critère de l'état de santé dans la législation anti-discrimination

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

La "caisse enregistreuse" comme journal des recettes : l'AR n°1 modifié

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1774, 2023)

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Article : Article de doctrine

La "renaissance" de la convention belgo-britanique du 2 mai 1934 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale

GUILLAUME CROISANT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit transitoire - Loi d'incrimination - Modification - Application successive des deux législations

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les moyens législatifs et réglementaires exceptionnels : l’exemple de la réponse à la crise du coronavirus. Approche comparée

PHILIPPE VINCENT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 : état des lieux

LAMBOTTE, PATRICK, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (5, 2022)

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Article : Article de doctrine

Modifications du code de la route par l'arrêté royal du 30 juillet 2022

BERNARD DEWIT, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (227, 2022)

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Article : Article de doctrine

La gouvernance européenne des données de santé

DUONG, THOMAS, Auteur ; SULTAN, LEYNA, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2022)

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