Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Environnement - Changements climatiques - Energie - Responsabilité professionnelle - Contribution sensible aux émissions de gaz à effet de serre et de CO2 - Lien causal - Causalité adéquate - Réparation du dommage - Nécessité d'un dommage actuel et certain . - Obersavtions : Vers une responsabilité climatique transnationale des entreprises fossiles? Les apports de l'affaire Lliuya c. R.W.E

MATTHIAS PETEL, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2026)

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Article : Article de doctrine

Chroique de jurisprudence en droit d'auteur et droits voisins 2023-2024

NATHAN AZIZOLLAHOFF, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7026, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'incapacité de travail en assurance maladie-invalidité avec accident du trail ou de droit commun : désigner un nouvel expert judiciaire ? Commentaire de C. trav. Bruxelles, 3 février 2022

HENRI FUNCK, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (4, 2025)

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Article : Jurisprudence

Article 11bis des lois coordonnées sur le Conseil d'État. - Réparation du dommage. - Juridictions de l'Ordre judiciaire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7011, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Droit international public - Droit humanitaire - Crime contre l'humanité - Notion - Valeur universelle tant en temps de paix qu'en temps de guerre. II. Enlèvement de mineurs - Indifférence du mobile de l'auteur de l'enlèvement - Délit continué - Infraction - Causes de justification et d'excuse - Politiques coloniales admises à l'époque (non) - Enlèvement d'enfants de moins de sept ans issus d'une mère noire et d'un père blanc - Crime contre l'humanité - Élément moral - Conception et application de cette politique par l'État belge (oui). III. Prescription - Matières pénales - Crime contre l'humanité - Crime antérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 - Crime punissable selon les Statuts du Tribunal de Nuremberg - Imprescriptibilité. . IV. Responsabilité - Réparation du dommage - Préjudice moral - Évaluation en équité - Petite fille arrachée à sa mère avant l'âge de sept ans - Désocialisation - Comparaison avec la situation de l'enfant cohabitant orphelin suite au décès de l'autre parent cohabitant. V. Intérêts - Intérêts compensatoires - Évaluation souveraine par le juge dans le respect du principe dispositif.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2025)

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Livre

L'action civile devant les juridictions pénales : actualités législatives et questions choisies

AURELIE VERHEYLESONNE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

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Livre

Manuel de droit de la responsabilité civile

FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Directeur de publication ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur ; BERNARD DUBUISSON, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2025

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Livre

Tableau indicatif 2024

LAURA COLLART, Auteur ; IGNACE GLORIEUX, Auteur ; BERNARD FUSULIER, Auteur ; EVI VANHEEL, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2025

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Article : Article de doctrine

La loi du 7 février 2024 portant le livre 6 « La reponsabilité extracontractuelle » du Code civil : implication et changements (?) en droit de la circulation

FREDERIC CARPENTIER, Auteur |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (6, 2024)

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Article : Article de doctrine

La protection de l'intégrité physique et psychique renforcée : le reflet de l'évolution de la société

SARAH LARIELLE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (8, 2024)

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Article : Jurisprudence

Jurisprudence commentée - Droit de la construction - Partie II

BERNARD LOUVEAUX, Auteur ; VAN GANSBEKE, CAROLINE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2024)

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Article : Jurisprudence

Abus de droit - Sanction - Réduction du droit à son usage normal ou réparation du dommage

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2024)

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Article : Article de doctrine

Loi portant le livre 6 "La responsabilité extracontractuelle" du Code civil : lignes de force de la réforme

STEINER, LAUREEN, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (426, 2024)

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Article : Article de doctrine

Nouvelle victoire pour le climat sur injonction de la cour d'appel de Bruxelles : entre réparation/prévention d'un dommage et protection des droits fondamentaux. Grille de lecture de l'arrêt Klimaatzaak du 30 novembre 2023

CHARLES DEVILLERS, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (4, 2024)

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Livre

Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé : examen du nouveau livre 6 du Code civil

THOMAS MALENGREAU, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2024

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