Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Un exemple de résistance à la transversalité : le droit de la concurrence

CHAIEHLOUDJ, WALID, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

Garanties procédurales, approche par les effets et finalités de la politique de la concurrence

FREDERIC MARTY, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (4 + Tables, 2022)

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Article : Article de doctrine

La loi du 28 février 2022 : la finalisation de la transposition de la directive ECN+ en droit belge de la concurrence

PIERRE GOFFINET, Auteur ; VAN SANDE, PAULINE, Auteur ; DAMOTHE, CAMILLE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (7, 2022)

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Livre

Droit et durabilité : Actes publiés à l'occasion du colloque du 6 mai 2022

VAN HOE, ARIE, Directeur de publication ; GUILLAUME CROISANT, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2022

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Livre

Droits européen et belge de la concurrence : principes essentiels du droit européen de la concurrence : autorité belge de la concurrence : organes et procédure

DOMINIQUE GRISAY, Auteur ; ANNE ANSAY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Concurrence et pratiques du marché | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Interdiction des abus de dépendance économique, des clauses abusives et des pratiques de marché déloyales : vers une meilleure proteciton contre les abus dans les relaitons B2B ?

CHLOE BINET |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (7, 2019)

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Article : Article de doctrine

Lignes de force du nouveau droit belge de la concurrence

PIERRE GOFFINET ; ROMAN SPANGENBERG |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (7, 2019)

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Article : Article de doctrine

Intervenant amicus curiae : un nouvel acteur devant la Cour de cassation ? (deuxième partie)

MAGALI SERVAIS |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (4, 23/09/2019)

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Article : Article de doctrine

Perte d'une chance à la croisée des chemins : évolutions et applications jurisprudentielles

SOPHIE GOLDMAN ; RAFAEL JAFFERALI |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (4 +Tables 2018, 09/05/2019)

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Livre

Le droit des marchés publics en Belgique : de l'article à la pratique : liber amicorum Yves Cabuy : 2ème édition

GEORGES DEREAU, Auteur ; VIRGINIE DOR, Auteur ; DUPREZ, BERTRAND, Auteur ; LIBERT, YVES, Auteur ; PAIVA, ISABELLE, Auteur ; PATRICK THIEL, Auteur ; MARIE VASTMANS, Auteur ; WAUTHIER, SAMUEL, Auteur ; YVES CABUY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Performance publique. | 2019

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Livre

Innovation juridique et judiciaire : méthodologie et perspectives

ANTOINE MASSON ; HUGUES BOUTHINON-DUMAS | Bruxelles : Larcier | Droit, management et stratégie. | 2019

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Livre

Manuel du droit de l'entreprise

HENRI CULOT ; YVES DE CORDT ; HERVE JACQUEMIN ; THIERRY LEONARD ; CATHERINE DELFORGE ; YVES POULLET | Limal : Anthemis | 2019

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Livre

Pratiques du marché : propriété intellectuelle : concurrence

HERMAN DE BAUW | Mechelen : Kluwer | 2019

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Livre

Actualités des marchés publics

AURELIEN VANDEBURIE ; DIDIER BATSELE ; YSEULT MARIQUE ; KEVIN MUNUNGU LUNGUNGU ; MIREILLE SALMON ; RENAUD SIMAR ; PATRICK THIEL ; MAXIME VANDERSTRAETEN | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Livre

Code de la concurrence : droit européen et français : 2ème édition 2018/2019 / Louis Vogel. -

LOUIS VOGEL | Paris : Brulant | 2018

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Livre

Droit de la concurrence : tome 1 : droit de la concurrence : livre 1 : droit européen

LOUIS VOGEL, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Traité de droit économique | 2018

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Livre

Loi du 3 juillet 1978 : 40 ans après... à nouveau vue sous un angle différent = Arbeidsovereenkomstenwet : na 40 jaar...opnieuw bekeken

CLAEYS ; ENGELS ; INGER VERHELST ; OLIVIER DEBRAY ; OLIVIER WOUTERS ; MORGANE MERVEILLE ; PATRICK MAERTEN ; DAAN DE BACKER | Gent : Larcier | 2018

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Article : Article de doctrine

Algorythmes de prix, intelligence artificielle et équilibres collusifs

FREDERIC MARTY |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 01/12/2017)

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Article : Jurisprudence

I.Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Barème fixé par une organisation professionnelle d'avocats - Interdiction de convenir d'une rémunération inférieure au minimum fixé par le barème - Droit européen - Concurrence - Généralités - Restriction du jeu de la concurrence - Proportionnalité - Vérification par la juridiction nationale.II.Avocat - Statut - Défense en justice par un conseiller juridique - Droit à la répétibilité des honoraires - Droit européen - Concurrence - Généralités - Pas de violation.III.Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - T.V.A. - Double imposition - Violation. -Observations : Une tentative de vue de profil de la jurisprudence européenne en matière de montant minimal des honoraires d'avocats selon un tarif ou barème légal

ANDRE RENETTE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/11/2017)

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Article : Article de doctrine

Actions civiles pour infraction au droit de la concurrence : Chronique de jurisprudence (2011-2015)

XAVIER TATON |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 26/10/2017)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : 1er juillet 31 décembre 2016 (première partie)

DAVID SZAFRAN ; MICHELE GREGOIRE ; CORENTIN DE JONGHE ; DAVID ZYGAS ; XAVIER TATON ; AURELIE GHILAIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/06/2017)

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Article : Article de doctrine

La Protection du consommateur par le droit de la concurrence : analyse civiliste et pratique des positions canadienne et européenne

BENJAMIN LEHAIRE |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 09/03/2017)

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Livre

Action civile de concurrence : 2ème édition

LOUIS VOGEL ; JOSEPH VOGEL | Paris : Larcier | 2017

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Livre

Dumping social : à nouveaux modèles de concurrence, nouveaux mécanismes de lutte ?

NATHALIE ROBERT | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2017

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Livre

Enquête de concurrence : droit européen : 2ème édition

LOUIS VOGEL ; JOSEPH VOGEL | Paris : Bruylant | 2017

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Livre

Pratiques du marché : propriété intellectuelle et concurrence

HERMAN DE BAUW | Mechelen : Kluwer | Registres, annuaire | 2017

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Livre

Pratiques du marché : propriété intellectuelle : concurrence

HERMAN DE BAUW | Mechelen : Kluwer | 2017

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Article : Jurisprudence

I. - Accidents du travail - Généralités - Occupation non déclarée - Absence d'incidence d'une procédure parallèle entre l'employeur et l'O.N.S.S. - Absence d'incidence d'une action publique. -II. - Accidents du travail - Généralités - Concurrence - Intervention conjointe des assureurs - Inopposabilité à la victime des clauses de déchéance. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/07/2016)

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Article : Article de doctrine

Quelles garanties pour la procédure d'engagements en droit de la concurrence de l'union européenne ?

FREDERIC MARTY ; MEHDI MEZAGUER |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 30/05/2016)

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Article : Article de doctrine

Les Fonctions de la procédure en droit européen de la concurrence

NICOLAS PETIT ; NORMAN NEYRINCK |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (4, 01/04/2016)

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Article : Article de doctrine

Le Contentieux des actions en dommages et intérêts pour infraction au droit européen de la concurrence

PIETER VAN CLEYNENBREUGEL |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (224, 30/12/2015)

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Article : Article de doctrine

De la concurrence fiscale internationale à la concurrence fiscale interrégionale

FREDERIK FOGLI |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (10, 15/12/2015)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif grave. - Preuve. - Respect de la vie privée. - Condition de la protection.Obligations du travailleur. - Concurrence au cours de l'exécution du contrat. - Actes préparatoires à l'exercice d'une activité concurrente. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1229, 17/11/2015)

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Article : Article de doctrine

La Réduction, variation de la nullité partielle, appliquée aux clauses de non-concurrence

STEPHANIE LAGASSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/10/2015)

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Article : Article de doctrine

La Validité de la clause de non-concurrence applicable pendant l'exécution du contrat de franchise

PIERRE DEMOLIN ; CLEMENT DEKEMEXHE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/10/2015)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce - Pratiques interdites ou réglementées - Droit européen - Concurrence - Généralités - Consommation - Périodes d'attente - Annonces de réduction de prix. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Droit de la concurrence: quelques étapes sur le chemin de la consécration du private enforcement en droit belge

THIERRY BONTINCK |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (8, 28/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Mobilité transfrontalière des sociétés et concurrence réglementaire au niveau du droit des sociétés

KRISTOF MARESCEAU ; ADRIEN FINK |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (2, 24/07/2015)

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Article : Article de doctrine

La Directive "private enforcement" : un premier bilan mitigé

PASCALE HECKER ; CLAIRE LAVIN |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (220, 01/07/2015)

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Article : Jurisprudence

Liberté de commerce et d'industrie. - Ordre public. - Limitation. - Clause de non-concurrence. - Restriction excessive. - Pouvoirs du juge. - Annulation partielle. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/06/2015)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Liberté du commerce et de l'industrie - Ordre public - Clause de non-concurrence abusive - Nullité - Réduction. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Concurrence normative en Europe : quelle attractivité pour les droits nationaux ?

JULIEN-ALEXIS DEFROMONT ; SEVERINE MENETREY |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (4 + Tables insérées, 07/05/2015)

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Article : Article de doctrine

Le Critère du bien-être du consommateur comme objectif exclusif de la politique de concurrence : une mise en perspective sur la base de l'histoire de l'antitrust américain

FREDERIC MARTY |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (4 + Tables insérées, 07/05/2015)

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Article : Article de doctrine

Fair Play Financier ou "Oligopoleague" de clubs rentiers : éléments d'analyse en droit européen de la concurrence

NICOLAS PETIT |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (1, 26/03/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Assurabilité des amendes en droit de la concurrence : quo vadis ?

CHRISTOPHE VERDURE |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 13/02/2015)

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Article : Jurisprudence

Liberté de commerce et d'industrie. - Ordre public. - Limitation. - Clause de non-concurrence. - Limitation déraisonnable. - Pouvoirs du juge. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/01/2015)

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Article : Article de doctrine

La Concurrence entre presse écrite et médias audiovisuels de service public sur internet

ELODIE LECROART |

Dans AUTEURS & MEDIA (6, 08/01/2015)

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Livre

Le code de droit économique : principales innovations

NICOLAS THIRION ; BERNARD VAN DE WALLE DE GHELCKE ; DEBORAH GOL ; BERNARD VANBRABANT ; ADRIEN MASSET ; PATRICK THEVISSEN ; HAKIM BOULARBAH ; HELENE VAN THEMSCHE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2015

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Livre

Concurrence et débauchage

STIJN MARQUANT ; KRIS DE SCHUTTER | Waterloo : Kluwer | Entreprise et droit social. | 2015

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Livre

Pratiques du marché : propriété intellectuelle et concurrence

HERMAN DE BAUW | Mechelen : Kluwer | Registres, annuaire. 2014. | 2015

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Livre

Pratiques du marché : propriété intellectuelle et concurrence

HERMAN DE BAUW | Mechelen : Kluwer | Registres, annuaire | 2015

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Article : Article de doctrine

Protection de la concurrence : la concurrence et les évolutions des prix (livres IV et V)

BERNARD VAN DE WALLE DE GHELCKE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/11/2014)

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Article : Article de doctrine

Marché intérieur et concurrence : réflexions à partir de l'expérience portugaise

MARIA ELISABETE RAMOS ; HELENA PATRICIO |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 04/09/2014)

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Article : Jurisprudence

Obligations du travailleur. - Concurrence. - Au cours de l'exécution du contrat ou après celle-ci. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/07/2014)

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Article : Article de doctrine

La Main visible du droit privé réglementaire européen : le passage du droit privé européen de l'autonomie vers le fonctionnalisme dans le cadre de la concurrence et de la réglementation

HANS-W. MICKLITZ |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 01/04/2014)

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Article : Article de doctrine

Amendes "belges" en matière de concurrence : pas de déduction. -

AMENDES |

Dans FISCOLOGUE (1377, 14/03/2014)

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Article : Article de doctrine

Aspects procéduraux des recours contre les décisions de l'autorité belge de la concurrence en matière de pratiques restrictives de concurrence

EVRARD DE LOPHEM |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 01/03/2014)

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Livre

Contrats publics

KRIS WAUTERS ; ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; YSEULT MARIQUE ; AURELIEN VANDEBURIE | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2014

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Livre

Droit européen de la concurrence

JEAN-FRANCOIS BELLIS | Bruxelles : Larcier | 2014

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Livre

Liber amicorum Maurice Eloy

MARIE-CECILE VAN GRIEKEN ; CEDRIC MARCUS ; JACQUES MALHERBE | Limal : Anthemis | 2014

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Livre

Le Nouveau code de droit économique = Het nieuwe wetboek van economisch recht

ALEX TALLON ; FRANCOIS GLANSDORFF ; PATRICK KILESTE ; EMMANUEL PIETERS ; HENRI SWENNEN ; GUERRIT VANDENDRIESSCHE ; DIRK VANDERMEERSCH ; BERNARD VAN DE WALLE DE GHELCKE | Bruxelles : Larcier | Concurrence et pratiques du marché | 2014

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Livre

Pratiques du marché : propriété intellectuelle et concurrence

HERMAN DE BAUW | Mechelen : Kluwer | Registres, annuaire. 2013. | 2014

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Livre

Retail : aperçu juridique : hommage à André Lombart

RENAUD DUPONT ; JEAN-PIERRE BUYLE ; MARIE CANIVET ; STIJN CLAEYS ; ANABELLE LEPIECE ; SEBASTIEN ENGELEN ; MELANIE VERROKEN ; FRANCIS WESTELINCK | Bruxelles : Larcier | 2014

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Article : Jurisprudence

Contrats et marchés publics - Notion - Contrat conclu sans mise en concurrence - Nullité d'ordre public - Absence d'indemnisation du cocontranctant. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Les Arrêts CISAC du 12 avril 2013 : retour vers le futur et à une concurrence pondérée ?

SYLVIE NERISSON |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Cour européenne des droits de l'homme : le contrôle des sanctions imposées au titre du droit de la concurrence

DEAN SPIELMANN ; PATRICK TITIUN |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Droit économique de l'Union européenne : troisième partie : droit européen de la concurrence : examen de jurisprudence (2006 à 2011)

JEAN-FRANCOIS BELLIS ; MATHIEU COQUELET RUIZ ; VALERIE LEFEVER |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Principe non bis in idem en droit de la concurrence de l'union

GERALDINE GAULARD |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Quelle méthode pour l'évaluation concrète du dommage économique ? : l'exemple des infractions au droit de la concurrence

XAVIER TATON |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Retour sur l'ordre concurrentiel

FABRICE RIEM |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Contrats - Formation - Jeux et paris - Placement de jeux dans un débit de boissons - Accord de partenariat commercial - Assistance commerciale ou technique. -II. Concurrence économique - Accord vertical de non-concurrence et d'exclusivité entre un exploitant du débit de boissons et un placeur de jeux - Marché pertinent - Part de marché - Restriction sensible de la concurrence. -III. Abus de puissance économique - Position dominante - Clause de non-concurrence - Groupe de sociétés - Manifestation d'un comportement indépendant appréciable vis-à-vis des concurrents. -IV. Contrats - Fin - Pratiques du commerce - Usages honnêtes - Clause de non-concurrence - Collusion entre les exploitants successifs du débit de boissons– Responsabilité - Réparation du dommage. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/2013)

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Article : Jurisprudence

Droit européen - Concurrence - Généralités - Clause d'approvisionnement exclusif - Preuve de la nullité. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/05/2013)

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Article : Article de doctrine

Droit punitif et valeur de la certitude. Le cas de la clémence dans le cadre du droit de la concurrence

CARLA ACOCELLA |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE (N° ind, 07/03/2013)

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Article : Article de doctrine

Droit de la concurrence et secteurs régulés

XAVIER TATON ; THOMAS FRANCHOO ; NIELS BAETEN ; ISABEL ROOMS |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 27/02/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Droit européen - Concurrence - Généralités - Ordres professionnels - Expert-comptable - Association d'entreprises - Formation continuée - Obligation légale de mettre en place un système de formation obligatoire - Normes exclusivement imputables à l'Ordre - Absence d'influence directe sur l'activité économique des membres de l'Ordre - Exercice d'une activité économique par l'Ordre. -II. Droit européen - Concurrence - Généralités - Ordres professionnels - Élimination de la concurrence sur une partie substantielle du marché - Conditions discriminatoires au détriment des concurrents de l'Ordre. -Observations : La formation continue serait-elle un enjeu économique ?

PHILIPPE HALLET ; JONATHAN WILDEMEERSCH ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/2013)

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Livre

Pratiques du marché : propriété intellectuelle et concurrence : registres annuaire 2007-2012

HERMAN DE BAUW | Mechelen : Kluwer | Registres, annuaire. 2012. | 2013

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Article : Jurisprudence

Concurrence économique - Plainte - Classement sans suite - Politique des priorités et moyens disponibles - Obligation de motivation. -

CONSEIL DE LA CONCURRENCE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 02/10/2012)

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Article : Article de doctrine

La Constitution économique européenne - L'actualité du modèle ordolibéral

JOSEPH DREXL |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 13/03/2012)

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Article : Article de doctrine

Quel droit de la concurrence pour l'Afrique francophone subsaharienne ? : cahier à thème

LAURENCE BOY ; JOSEPH DREXL ; MOR BAKHOUM ; MBISSANE NGOM |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 29/11/2011)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics. - Extension du marché (mobilier urbain) à des prestations nouvelles non prévues (location de vélos). - Obligation de mise en concurrence. - Annulation. - Observations : l'obligation de mise en concurrence d'une modification substantielle d'un marché public en cours d'exécution

EMMANUEL VAN NUFFEL ; CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/11/2011)

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Article : Article de doctrine

Comparabilité des comptes annuels et droit de la concurrence en assurance

CHRISTIAN JAUMAIN |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 11/07/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Concurrence économique - Pratiques concertées - Parallélisme de comportements. -II. Pharmacien - Produits pharmaceutiques - Distributeurs en gros - Accords d'approvisionnement - Conditions d'autorisation. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2010)

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Article : Article de doctrine

La Concurrence du travailleur à son employeur

MICHEL STRONGYLOS |

Dans PACIOLI (N° ind, 05/03/2010)

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Article : Article de doctrine

Etude de la notion de collaboration dans les procédures en droit de la concurrence : une lecture du droit africain (CEMAC et UEMOA) sous le prisme du droit européen

RENE NJEUFACK TEMGWA |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 30/03/2009)

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Livre

Confraternité et concurrence : à la recherche d'une déontologie inspirée : actes du colloque organisé par les ordre des barreaux de Liège et de Verviers avec la collaboration de la Conférence libre du jeune barreau de Liège le 20 novembre 2009

JEAN-FRANCOIS BELLIS ; JULIE BOCKOURT ; VINCENT LAMBERTS ; THIERRY WICKERS ; OLIVIER GERNAY ; BERNARD LEROY ; PHILIPPE HALLET | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2009

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Article : Article de doctrine

ETUDE DE LA NOTION DE COLLABORATION DANS LES PROCEDURES EN DROIT DE LA CONCURRENCE : UNE LECTURE DU DROIT AFRICAIN SOUS LE PRIMSE DU DROIT EUROPEEN

NJEUFACK TEMGWA R. |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2009)

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Regards croisés sur l'avenir des professions libérales : actes du colloque organisé les 8 et 9 novembre 2007 par l'Ordre des avocats du barreau de Liège. -

ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LIEGE ; PATRICK HENRY ; ERIC THIRY ; MARIE-LUCE TROISFONTAINES ; BERNARD DE COCQUEAU DES MOTTES ; MARIE-HELENE VRIELINCK ; LAURENT SCHREIBER ; JONATHAN WILDEMEERSCH | Liège : A.S.B.L. éditions du Jeune Barreau de Liège | 2009

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Article : Article de doctrine

STATUT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE DANS LA JURISPRUDENCE EUROPEENNE

LENAERTS K. |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 01/01/2009)

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Article : Article de doctrine

Le Traité de Lisbonne : diverses contributions de la conférence de l'IEJE du 29 février 2008

ANNE-LISE SIBONY ; NICOLAS PETIT ; MELCHIOR WATHELET ; RODOLPHE MUNOZ ; ALEXANDRE DEFOSSEZ |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 10/07/2008)

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Concurrence et débauchage

KRIS DE SCHUTTER ; STIJN MARQUANT | Waterloo : Kluwer | 2008

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Article : Article de doctrine

Contrôle et concurrence en assurance : frein ou accélérateur ? : dossier

JEAN ROGGE ; STEPHANIE VAN CAENEGHEM ; JEAN-MARC BINON ; JAN BOCKEN ; GIANCARLO PELLIZZARI ; XAVIER THIRIFAYS ; RENE VAN GOMPEL |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 26/01/2007)

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Déontologie : évolutions récentes et applications pratiques : actes de la journée d'étude organisée par les Ordres des avocats des Barreaux de Bruxelles-néerlandais, Liège et Verviers le 27 avril et le 9 mai 2007. -

PAUL MARTENS ; ANDRE RENETTE ; HUGO LAMON ; PHILIPPE HALLET ; ERIC BREWAEYS ; PIERRE PICHAULT ; BERTRAND ASSCHERICKX | Liège : A.S.B.L. éditions du Jeune Barreau de Liège | 2007

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Article : Article de doctrine

La Complexité des choses simples : la fixation du prix de revente et le droit des ententes

ERIC DAVID |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 22/03/2006)

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Droit de la concurrence

DOMINIQUE GRISAY | Bruxelles : Larcier | Les cahiers des sciences administratives. 9/2006. | 2006

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'Abus de pouvoir de marché : contrôle de la domination ou protection de la concurrence ?

LAURENCE BOY |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 24/05/2005)

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Article : Article de doctrine

Cartels globaux, riposte américaine. L'ère Empagran ?

MED REZZOUK |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 24/05/2005)

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Article : Jurisprudence

I. Energie - Communautés et régions - Compétence - Transport d'énergie - Etat fédéral - Transport d'autres produits - Mesures visant à garantir la concurrence - Etat fédéral. -II. Energie - Transport de produits gazeux - Maintien d'un contrôle limité de la S.N.T.C. - Droit au maintien d'un avantage concurrentiel (non). -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/01/2005)

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Article : Article de doctrine

Cahier à thème : l'O.M.C. après Cancun

ANDREAS R. ZIEGLER ; THOMAS COTTIER ; ANDREAS HEINEMANN ; CHRISTOPHE GERMANN ; PHILIPPE G. NELL |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 14/12/2004)

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Article : Jurisprudence

I. Vente - Fonds de commerce - Obligations découlant d'un contrat d'approvisionnement exclusif - Délégation n'opérant pas novation. -II. Concurrence économique - Contestation relative au caractère licite d'une pratique de concurrence au regard de l'article 81 du Traité CE - Question préjudicielle à la cour d'appel de Bruxelles. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/09/2004)

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Article : Article de doctrine

L'Emergence d'un droit communautaire africain de la concurrence : "double variation sur une partition européenne"

SAMUEL-JACQUES PRISO ESSAWE |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE (N° ind, 12/07/2004)

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