Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Elaboration d'une méthode économiquement fondée de calcul de la contribution alimentaire ente parents séparés

EL IMAYEM, NESRIM, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (1, 2021)

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Article : Article de doctrine

Caducité de droits de survie en cas de divorce sur la base de l'article 299 nouveau du Code civil

ALIX POTTIER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6792, 08/01/2020)

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Livre

Droit des personnes et des familles : 4ème édition

YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège. | 2020

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Livre

Formulaire de procédure : 8ème édition

JULIEN FELTZ, Directeur de publication ; CHARLOTTE MUSCH, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; FREDERIC BODSON, Auteur ; RICARDO BRUNO, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; FRANCOIS DELOBBE, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; CHARLOTTE FABRY, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; FREDERIC HENRY, Auteur ; PATRICK HENRY, Auteur ; SEVERINE HOSTIER, Auteur ; GREGORY LAMALLE, Auteur ; JULIE LARUELLE, Auteur ; DOMINIQUE LIENARD, Auteur ; SERGE MASCART, Auteur ; GERALDINE MASSART, Auteur ; ISALINE MATERNE, Auteur ; THIBAUT MATRAY, Auteur ; CHARLOTTE MUSCH, Auteur ; GAEL PALMAERS, Auteur ; LAURE PAPART, Auteur ; ISABELLE PECHARD, Auteur ; MATHILDE RENTMEISTER, Auteur ; JEAN-MARC SECRETIN, Auteur ; MAXIME STASSIN, Auteur ; FLORENT STOCKART, Auteur ; CHRISTIANE THEYSGENS, Auteur ; PIERRE THIRY, Auteur ; VINCENT THIRY, Auteur ; JULIE VAN THEMSCHE, Auteur ; AURELIEN VANHAELEN, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2020

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Article : Jurisprudence

Institution contractuelle. - Divorce pour faute antérieur à la loi du 27 avril 2007. - Époux ayant conservé le bénéfice de l'avantage matrimonial (article 300 ancien du Code civil). - Disposition abrogée. - Entrée en vigueur de l'article 299 nouveau du Code. - Droit transitoire. - Maintien de l'institution contractuelle. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 24/06/2019)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2018) - (Première partie)

NICOLE GALLUS ; AXEL MAETERLINCK ; LAURENCE COENJAERTS ; MICHELE GREGOIRE ; CORENTIN DE JONGHE ; DAVID ZYGAS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Régime matrimonial et contrats de mariage en droit anglais : qui a peur de la Common Law ?

JENS SCHERPE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Juillet-Août, 23/07/2018)

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Article : Jurisprudence

I. - Testament. - Testateur léguant tous ses biens à son épouse. - Donation antérieure de l'universalité des biens à son épouse, sous la condition du maintien de la vie commune. - Pas de révocation tacite de la donation, ni de condition. - Épouse séparée ne pouvant se prévaloir d'un droit à l'intégralité des biens. -II. - Conjoint survivant. - Privation du droit à la réserve. - Article 915bis, §3 du Code civil. - Nécessité d'un testament. - Projet de convention préalables à divorce par consentement mutuel exhérédant le conjoint. - Conventions sans effet à défaut d'être signées et à défaut d'introduction de la procédure. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/05/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Divorce pour désunion irrémédiable - Causes et preuves - Mesures urgentes - Aliments - Entre époux - Incidence de la faute - Adultère - Lien causal avec la séparation.II.Dépens et frais - Divorce pour désunion irrémédiable - Procédure - Constat d'adultère. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/03/2018)

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Livre

Divorce : aspects civils, judiciaires et fiscaux

MARIE-EVE MATERNE ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE ; JEAN-EMMANUEL BEERNAERT ; PHILIPPE DE PAGE ; VANESSA FILIPONE ; STEPHANIE MOOR | Limal : Anthemis | Barreau de Dinant. | 2018

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Non prêtable

Livre

Droit de la famille : droits français, européen, international et comparé

MARIE CRESP ; MARION HO-DAC ; JEAN HAUSER ; SANDRINE SANA-CHAILLE DE NERE ; CEDRIC DURASSIER ; MARION NADAUD | Bruxelles : Bruylant | 2018

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Livre

Droit des personnes et des familles : chronique de jurisprudence 2011 - 2016

DIDIER CARRE ; NICOLE GALLUS ; GUY HIERNAUX ; MICHAEL MALLIEN ; THOMAS VAN HALTEREN ; GEOFFREY WILLEMS | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2018

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Livre

Les Entraves à la libre disposition du bien : tant à l'égard des parties qu'à l'égard de son statut juridique

ETIENNE BEGUIN ; VANESSA CAVALLERI ; AUGUSTIN DE LOVINFOSSE ; PIERRE-YVES ERNEUX ; GERALDINE FALQUE ; JEAN FONTEYN ; BENOIT KOHL ; FREDERIC LALIERE | Bruxelles : Larcier | Association des licenciés et master en notariat | 2018

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Article : Jurisprudence

Aliments - Pension après divorce - État de besoin. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/12/2017)

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Article : Jurisprudence

Compétence internationale - Divorce - Mesures provisoires - Droit applicable - Résidence habituelle - Appréciation globale - Facteurs à prendre en considération. -Observations : De la résidence à la résidence habituelle : la transsubstantiation appliquée au droit international privé

PATRICK WAUTELET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/10/2017)

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