Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le respect de droits de l'enfant pris dans une séparation parentale conflictuelle

MAILLEUX, PAULINE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (429, 2023)

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Livre

Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter)

SABINE CORNELOUP, Directeur de publication ; ESTELLE GALLANT, Directeur de publication ; EGEA, VINCENT, Directeur de publication ; HELENE GAUDEMET-TALLON, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

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Article : Article de doctrine

Entrée en vigueur du Règlement Bruxelles IIter au 1er août 2022 : synthèse des modifications

LAMBOTTE, PATRICK, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

La bonne pratique des conventions préalables à divorce par consentement mutuel ou comment éviter un retour à la case départ

SEVERINE BEVERNAEGIE, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (2, 2022)

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Livre

Droit familial international

PATRICK WAUTELET, Directeur de publication ; SILVIA PFEIFF, Directeur de publication ; ALIX ERNOUX, Auteur ; THOMAS EVRARD, Auteur ; THALIA KRUGER, Auteur ; JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Livre

Formulaire de procédure

FRANCOIS DEGUEL, Directeur de publication ; MATHILDE RENTMEISTER, Directeur de publication ; LOUIS ADAM, Auteur ; THOMAS BARTOS, Auteur ; THOMAS BOCQUET, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2022

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Livre

Individu, famille, état : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine : hommage au Professeur Jean-Louis Renchon : 2 volumes

NATHALIE DANDOY, Directeur de publication ; JEHANNE SOSSON, Directeur de publication ; FABIENNE TAINMONT, Directeur de publication ; GEOFFREY WILLEMS, Directeur de publication ; et al., Auteur | Bruxelles : Larcier | Les Cahiers du CeFAP | 2022

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Livre

Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume III. | 2022

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence

DANDOY, NATHALIE, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; MAITE BEAGUE, Auteur ; COUNE, MANON, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (4, 2021)

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Article : Article de doctrine

Maintien ou caducité des droits de survie concédés entre conjoints en cas de divorce? : le notaire face aux difficultés d'application dans le temps de l'article 299 de l'ancien code civil

CHLOE HARMEL, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Octobre, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Régimes matrimoniaux - Liquidation - Dissolution - Divorce pour cause déterminée - Effets - Rétroactivité - Communauté - Société d'acquêts. II.Jugements et arrêts - Généralités - Question litigieuse - Divorce pour cause déterminée - Effets - Date de la séparation de fait.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2021)

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Article : Jurisprudence

Compétence internationale - Divorce pour cause déterminée - Procédure - Résidence habituelle - Date d'appréciation - Circonstances du séjour en Belgique - Placement en urgence de l'enfant du couple - Hospitalisation prolongée de l'enfant - Absence de résidence habituelle - For de nécessité - Déni de justice - Liens avec la Belgique . Observations : Un séjour contraint et forcé en Belgique ne crée pas une résidence habituelle

PATRICK WAUTELET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2021)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Pension après divorce - Dégradation significative de la situation économique - État de besoin

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Pension après divorce - Faute grave - Adultère - Faculté du juge - État de besoin - Charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour désunion irrémédiable - Effets - Mesures provisoires - Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Indivision post-communautaire - Devoir de secours - Jouissance du logement familial

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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