Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Entrée en vigueur du Règlement Bruxelles IIter au 1er août 2022 : synthèse des modifications

LAMBOTTE, PATRICK, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

La bonne pratique des conventions préalables à divorce par consentement mutuel ou comment éviter un retour à la case départ

SEVERINE BEVERNAEGIE, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (2, 2022)

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Livre

Droit familial international

PATRICK WAUTELET, Directeur de publication ; SILVIA PFEIFF, Directeur de publication ; ALIX ERNOUX, Auteur ; THOMAS EVRARD, Auteur ; THALIA KRUGER, Auteur ; JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Livre

Individu, famille, état : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine : hommage au Professeur Jean-Louis Renchon : 2 volumes

NATHALIE DANDOY, Directeur de publication ; JEHANNE SOSSON, Directeur de publication ; FABIENNE TAINMONT, Directeur de publication ; GEOFFREY WILLEMS, Directeur de publication ; et al., Auteur | Bruxelles : Larcier | Les Cahiers du CeFAP | 2022

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence

DANDOY, NATHALIE, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; MAITE BEAGUE, Auteur ; COUNE, MANON, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (4, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Régimes matrimoniaux - Liquidation - Dissolution - Divorce pour cause déterminée - Effets - Rétroactivité - Communauté - Société d'acquêts. II.Jugements et arrêts - Généralités - Question litigieuse - Divorce pour cause déterminée - Effets - Date de la séparation de fait.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2021)

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Article : Jurisprudence

Compétence internationale - Divorce pour cause déterminée - Procédure - Résidence habituelle - Date d'appréciation - Circonstances du séjour en Belgique - Placement en urgence de l'enfant du couple - Hospitalisation prolongée de l'enfant - Absence de résidence habituelle - For de nécessité - Déni de justice - Liens avec la Belgique . Observations : Un séjour contraint et forcé en Belgique ne crée pas une résidence habituelle

PATRICK WAUTELET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2021)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Pension après divorce - Dégradation significative de la situation économique - État de besoin

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Pension après divorce - Faute grave - Adultère - Faculté du juge - État de besoin - Charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour désunion irrémédiable - Effets - Mesures provisoires - Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Indivision post-communautaire - Devoir de secours - Jouissance du logement familial

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Livre

L'alcool et le droit : Actes du colloque du 18 juin 2021

STEVE GILSON, Directeur de publication ; BASTIEN, JULIE, Auteur ; CEDRIC BERNES, Auteur ; BOULARD, AURORE, Auteur ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE, Auteur ; DAMIEN, CHLOE, Auteur ; FAUCONVAL, GREGORY, Auteur ; THOMAS ESPEEL, Auteur ; GHESQUIERE, BLAISE, Auteur ; HESBOIS, BENOIT, Auteur ; CHRISTOPHE LENOIR, Auteur ; PIERRE LOTHE, Auteur ; GERALDINE MATHIEU, Auteur ; CHRISTOPHE MENIER, Auteur ; NIENHAUS, JUSTINE, Auteur ; SERVAIS, MARIE, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; VANDERMEEREN, GILLES, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Namur | 2021

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Article : Article de doctrine

Elaboration d'une méthode économiquement fondée de calcul de la contribution alimentaire ente parents séparés

EL IMAYEM, NESRIM, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (1, 2021)

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Article : Jurisprudence

Institution contractuelle. - Divorce pour faute antérieur à la loi du 27 avril 2007. - Époux ayant conservé le bénéfice de l'avantage matrimonial (article 300 ancien du Code civil). - Disposition abrogée. - Entrée en vigueur de l'article 299 nouveau du Code. - Droit transitoire. - Maintien de l'institution contractuelle.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6806, 2020)

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Article : Article de doctrine

Caducité de droits de survie en cas de divorce sur la base de l'article 299 nouveau du Code civil

ALIX POTTIER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6792, 08/01/2020)

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Livre

Droit des personnes et des familles

YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2020

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