Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Fonctionnaire d'Eurocontrol : pas de violation du principe d'égalité

LUC MAES, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1767, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le maintien du lien entre parents et enfants lors d'un placement : étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'article 8 CEDH

MICHIEL COMMERE, Auteur ; THIBAULT MOREL, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (415, 2022)

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Article : Article de doctrine

Taxe d'embarquement : même si des amis ou la famille accompagnent gratis ?

Dans FISCOLOGUE (1744, 2022)

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Livre

Accès aux droits de la personne et de la famille en Europe

PATRICK WAUTELET, Directeur de publication ; CORSO, CECILE, Directeur de publication ; CORSO, CECILE, Auteur ; CYRIL NOURISSAT, Auteur ; SILVIA PFEIFF, Auteur ; THALIA KRUGER, Auteur ; LORENE VAN WYNSBERGHE, Auteur ; PHILIPPE LORTIE, Auteur ; MARIA CATERINA BARUFFI, Auteur ; CINZIA PERARO, Auteur ; CARMEN RUIZ SUTIL, Auteur ; DIETER MARTINY, Auteur ; BONOMI, ANDREA, Auteur ; PATRICK WAUTELET, Auteur ; MIGLENA BALDZHIEVA, Auteur ; SABINA TITARENKO, Auteur ; THOMAS EVRARD, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit européen | 2022

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Livre

Chroniques notariales vol. 75

YVES-HENRI LELEU, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; PAUL DELNOY, Auteur ; DIDIER PIRE, Auteur ; SOPHIE LOUIS, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; MARGAUX LECROMPE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2022

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Livre

Le couple et le droit patrimonial de la famille

VINCENT WYART, Directeur de publication ; ESTELLE DEHOTTE, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; RACHEL SABBAH, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; VINCENT WYART, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Livre

États généraux de la famille IV : actualités juridiques et judiciaires en 2022

PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; JEAN-LOUIS RENCHON, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur | Limal : Limal : Anthemis ; Bruxelles : Larcier | Famille & Droit | 2022

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Livre

Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale

NATHALIE DANDOY, Directeur de publication ; GEOFFREY WILLEMS, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2022

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Livre

La recodification des livres 2.3 et 4 du Code civil

PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur | Limal : Anthemis | ActuaDroit | 2022

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence

DANDOY, NATHALIE, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; MAITE BEAGUE, Auteur ; COUNE, MANON, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (4, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le droit de la famille à l'aune du respect de l'intérêt supérieur de l'enfant

CATHERINE RASSON, Auteur ; GERALDINE MATHIEU, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (6-7, 2021)

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Article : Article de doctrine

Loi sur la nature des relations de travail : examen de jurisprudence 2015 - 2020 (II)

MARIANNE GRATIA, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Compétence internationale - Litispendance - Date de la saisine - Communication directe entre juges. II.Droit international privé - Famille - Reconnaissance d'une décision étrangère - Règlement Bruxelles IIbis - Méconnaissance de la saisine antérieure d'une juridiction belge - Absence d'impact sur l'obligation de reconnaissance. III.Compétence internationale - Autorité parentale - Résidence habituelle - Indifférence du statut diplomatique. Observations : Course au for, course au jugement et conflit de décisions : quelle priorité au sein de l'espace judiciaire européen ?

PATRICK WAUTELET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2021)

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Article : Article de doctrine

Brexit : accès au territoire et au marché du travail belges après la période de transition (1ère partie)

ISABELLE DE GOLS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2021)

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Article : Article de doctrine

Les barèmes fiscaux en matière familiale (période imposable 2021- exercice d'imposition 2022 : rien de (vraiment) neuf

JEAN-EMMANUEL BEERNAERT, Auteur ; ANNE-MARIE BOUDART, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (3-4, 2021)

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